Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 CONVENTION VILLE DEPARTEMENT TRAVERSEE DE VIL
Déliberation - 37 CONVENTION MANDAT ASSAINISSEMENT CONSEIL DEPA
Déliberation - 36 CONVENTION MANDAT EAU SUR RD 936 AVENUE DE LA
Déliberation - 31 CONVENTION CO MAITRISE OUVRAGE RUE CAMOU RD 809
Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement
Déliberation - Approbation de la convention travaux dameenagement
Déliberation - 8 CONVENTION RD 919
Déliberation - 38. CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - 36 CONVENTION RD 6
Déliberation - 7 DECLASSEMENT RD 936 EN VOIE COMMUNALE
Déliberation - 38 Convention Mandat rd 936 RUE REVOL
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 38 Convention Mandat rd 936 RUE REVOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET,
M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
38 _- CONVENTION DE MANDAT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
PYRENEES-ATLANTIQUES SUR LA RD 936 - RUE DE REVOL
Monsieur Gérard ROSENTHAL rappelle que le Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques va réaliser des travaux de pérennisation de chaussée sur la
RD 936, rue de Révol, avant déclassement, suivant la délibération du 29 Septembre
2016. Dans ce cadre-là, la Commune souhaitait réaliser la réfection de plateau traversant
situé Place des Thermes Romains.
Afin de réaliser ces travaux, le Département et la Commune ont envisagé de
constituer une co-maîtrise d'ouvrage et de désigner le Département, par convention,
comme Maître d'Ouvrage.
Les travaux sont estimés à 34 141,50 € HT pour l'ensemble de l'opération.
La part communale s'élève à 4 515,50 € HT conformément au règlement de voirie
départemental.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes avec le
Conseil Départemental et réaliser toutes les opérations de paiement.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 01/10/2019 CZ +
\ { 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 3009/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3009/2019