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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 43 Designation Membres College de la Dombes cachet Pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
de tn | SAINT ANDRÉ 5 Corcy
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Liberté, Egalité, Fraternité
République Française
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 S L n
Publié le
ID : 001-210103339-20260330-D2026 43-DE
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 24 mars 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
D2026-43 : Désignation d’administrateurs pour le Collège de la Dombes
L'an deux mille vingt-six, le 30 mars, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM Prénom PRESENT | ABSENT | NOM Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique x
BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice X
DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie x
DUC Thierry x OZIL Joël x
DUMONT Natacha X RUYS Fabien x
DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x
ESCRIVA Evelyne X VERY Delphine x
GAUTIER Anne X VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
OCTRUE Valérie 23 23 23
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Collège de la Dombes,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de procéder au renouvellement de
deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège,
Considérant que Monsieur le Maire a recueilli l'accord à l’unanimité des membres présents du
conseil municipal pour procéder au scrutin public (main levée) et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués, Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SO
ID : 001-210103339-20260330-D2026 43-DE
République Française
Ÿ fes ft Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT ANDRE C-orcy
Sont candidats :
Membres titulaires (2) Membres suppléants (2)
Monique LACROIX Thierry DUC
Catherine ANDRES Natacha DUMONT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Membres titulaires (2)
Monique LACROIX : 23 voix
Catherine ANDRES : 23 voix
Membres suppléants (2)
Thierry DUC : 23 voix
Natacha DUMONT: 23 voix
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE
- DECIDE d'élire en son sein les membres du conseil d'administration du collège de la
Dombes
- PROCLAME les résultats obtenus ci-dessous :
Madame Monique LACROIX et Madame Catherine ANDRES en tant que déléguées titulaires et
Monsieur Thierry Duc et Madame Natacha DUMONT en tant que délégués suppléants.
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 30 mars 2026
La Secrétaire de Séance
Valérie OCTRUE
ARE