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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 29 Definition du Nombre Dadjoints cachet Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
du + ti SAINT ANDRÉ Corcy
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Liberté, Egalité, Fraternité
République Française
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 16 mars 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
D 2026 — 29 : Définition du nombre d’adjoints au Maire
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY,
régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M Claude LEFEVER, immédiatement installé.
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOM - Prénom PRESENT | ABSENT | NOM - Prénom PRESENT | ABSENT
ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x
BARON Nadine x LACROIX Monique x
BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x
CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x
CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x
DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie X
DUC Thierry x OZIL Joël x
DUMONT Natacha x RUYS Fabien x
DUPUY Boris X SCHAEFER Nathalie x
ESCRIVA Evelyne X VERY Delphine x
GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x
GERFAUD-VALENTIN Catherine X
Secrétaire de séance En exercice | Présents Votants
VIDAL Jordan 23 23 23
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les
limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif
légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de SAINT ANDRE DE CORCY étant de 23 membres, le nombre
maximum d’adjoints au maire est de 6.
SO
ID : 001-210103339-20260320-D2026 29-DE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
République Française Dubé le SL
és Ne tent fi Liberté, Egalité, Fraternité ID :001-210103339-20260820-D2026 29-DE SAINT ANDRÉ-Se C-orcY
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, à l'UNANIMITE
- DECIDE de fixer à 6, le nombre d’adjoints au Maire,
- AUTORISE Monsieur Claude LEFEVER à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 20 mars 2026
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Le Secrétaire de Séance
Jordan VIDAL