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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm241019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 Octobre 2019
Président : CROS Claude
Secrétaire : BOSQUER Maryse
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
CROS Nicolas
GRIMSTONE Martine
BOSQUER Maryse
Absentes : DEKESTER HOLMIERE Pascale, RAGA Sylvie.
Convocation du 17 octobre 2019
Début de séance : 20 heures 30.
Ordre du jour :
1. Plan Local d’Urbanisme : approbation ;
2. Aménagement de la bergerie :
• Validation du choix du bureau d’études mission Coordination Sécurité
Protection Santé,
• Validation du choix du bureau d’études mission Contrôle Technique de
Construction,
3. Equipement informatique : remplacement ;
4. Questions diverses.
1. Plan Local d’Urbanisme : approbation
Suite aux différentes étapes administratives suivantes :
• Prescription de l’élaboration d’un PLU du 12 septembre 2014,
• Arrêt du projet de PLU du 18 septembre 2018,
• Avis favorable du Préfet du 23 janvier 2019,
• Arrêté du maire pour l’organisation de l’enquête publique du 06 juin 2019,
• Enquête publique du 04 juillet 2019 au 05 août 2019 et avis favorable du Commissaire
Enquêteur du 16 août 2019,
• Compléments d’informations demandés par la DDTM (périmètre de protection eau
potable, protection des espaces naturels, risques d’exposition au plomb…)
Le conseil municipal approuve, à 04 voix pour et 01 voix contre, le PLU qui prend en compte
les observations formulées.
2. Aménagement de la bergerie
La commune a consulté pour la maîtrise d’œuvre des missions de : Coordination Sécurité et
Protection Santé (CSPS) et Contrôle Technique de constructions. OFFRES Coordination Sécurité Protection Santé Contrôle technique de construction
APAVE
Carcassonne 3 600.00 5 275.00
DEKRA
Narbonne 4 200.00
FONGARO Frédéric
Homps 3 506.40
DEKRA
Perpignan 2 480.00
ELYFEC
Toulouse 2 040.00
VERITAS
Narbonne 4 300.00
5 675.00+300 (attest
HANDI)
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les deux lots à l’entreprise DEKRA
pour les montants de :
CSPS : 2 480 euros HT
CT : 4 200 euros HT
Le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés correspondants.
3. Equipement informatique : remplacement
Le conseil municipal est d’accord pour l’achat d’un nouvel ordinateur avec environnement
Windows 10 selon le devis de JVS-Mairistem du 11 octobre 2019 :
Matériel et logiciel : 820 euros HT
Installation : 350 euros HT
Anti-virus : 96 euros HT
Les crédits seront prévus à l’article 2183 par le débit de l’article 2188 pour un montant de
1 404 euros.
4. Questions diverses
La séance est levée à 22 h 00.
Le maire, Claude CROS