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Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm060716)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Juillet 2016
Président : CROS Claude
Secrétaire : PONCET Bernard
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
GRIMSTONE Martine
CROS Nicolas
BOSQUER Maryse
RAGA Sylvie
Procuration : DEKESTER HOLMIERE Pascale à PONCET Bernard
Convocation du 30 juin 2016.
Début de séance : 20 heures 30
Ordre du jour :
1. PAVE : présentation devis ;
2. Eoliennes : projet territoire ;
3. PLU : validation du bureau d’études SOLIHA ;
4. Emploi d’avenir ;
5. Subvention Rallye des Hautes-Corbières ;
6. Questions diverses.
1. PAVE : présentation devis
L’ensemble des points à risque a été débattu à partir de l’étude réalisée par Accesmétri. Les
solutions retenues seront précisées lors d’une prochaine réunion. Il est prévu de rehausser les
parapets Rue du Château, Rue du Porche ; la mise en place de garde-corps sur le parapet de la
place et celui de la rue de la Source et divers autres garde-corps et mains-courantes.
2. EOLIENNES : projet territoire
La commune propose l’aménagement du sentier du Béal ainsi que l’aménagement de la Basse en aire de pique-nique. Ce projet sera présenté à EDF EN lors de la réunion du 20 juillet prochain.
3. PLU : validation du bureau d’études SOLIHA
Monsieur le Maire expose que, suite au départ de la chargée d’étude, l’agence ATLAS a notifié à la commune par courrier du 2 juin 2016 la cessation de l’activité PLU. Le bureau d’étude a confirmé qu’il dégageait la commune de tout lien contractuel. Les comptes sont soldés.
Monsieur le Maire expose que, sur les recommandations de l’agence ATLAS, il s’est rapproché de l’association SOLIHA Méditerranée, Carcassonne, qui dispose des compétences techniques et juridiques pour conduire l’étude du PLU. Il présente le devis reçu pour la reprise du travail initié par l’agence ATLAS. Le montant du devis s’élève à la somme de 6 750 euros HT pour la tranche ferme et à la somme estimée de 4 300 euros HT (10 jours à 430 euros/jour) pour la tranche conditionnelle relative à la réalisation d’une étude environnementale. Cette étude est obligatoire pour toute commune concernée par Natura 2000.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré,
Confirme le désengagement de l’agence d’urbanisme ATLAS dans l’élaboration du PLU communal,
Décide de retenir la proposition de l’association SOLIHA Méditerranée d’un montant estimé de 11 050 euros (tranche ferme 6 750 euros HT plus tranche conditionnelle estimée à 4 300 euros HT) pour l’élaboration du PLU communal,
Autorise et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le devis correspondant et toutes les pièces afférentes à l’élaboration du PLU communal.
4. Emploi d’avenir
Le conseil municipal est informé que Sandy Grimstone postule en « emploi avenir » partagé entre les communes de Laroque de Fa et Dernacueillette.
5. Subvention Rallye des Hautes Corbières
Le conseil municipal alloue à l’association Rallye des Hautes Corbières une subvention d’un montant de 250 euros.
6. Questions diverses
- Réalisation d’une dalle à l’intérieur de la bergerie (80 m2) : deux entreprises sont consultées : Romain Petithomme de Montgaillard pour 6 647 euros et l’entreprise Sabayrou de Vignevielle pour 4 855.41 euros HT. L’entreprise Sabayrou est retenue.
- Location logement Impasse des Jardins : le conseil municipal rejette la demande de Jessy Grimstone de changer son logement Rue Fleurie pour celui de l’Impasse des Jardins rendu vacant récemment.
La séance est levée à 23 h 15.
Le Maire,
Claude CROS