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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0024 2024 fast Attribution de l’accord cadre acquisition de fournitures de bureau d’accessoires de papiers et enveloppes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0024 2024 fast Attribution de l’accord cadre acquisition de fournitures de bureau d’accessoires de papiers et enveloppes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
4?
à
#
Acte
publié
le
09.04.24
œ
>
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
24-2024
DECISION
DU
PRESIDENT
Attribution
de
l’accord-cadre
« acquisition
de
fournitures
de
bureau,
d’accessoires,
de
papiers
et enveloppes
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L.2124-2
et R.2124-2
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
d’appel
d’offre
ouvert
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-4,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
communautaire
au
Président,
et
notamment
celle
« de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
l’accord-cadre
« acquisition
de
fournitures
de
bureau,
d’accessoires,
de papiers
et enveloppes
» lancée
en
procédure
formalisée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
lundi
5 février
2024
à
10h00
;
CONSIDERANT
que
le marché
est
divisé
en
trois
lots
;
CONSIDERANT
que
cinq
offres,
réparties
sur
les
trois
lots,
ont
été
reçues
dans
les
délais
;
CONSIDERANT
que
l’offre
de
LUQUET
&
DURANTON
pour
le lot 3
a été jugée
irrégulière
;
SACHANT
que
les autres
offres
ont
été analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation,
à savoir
: 50
points
pour
le prix
des
prestations,
30
points
pour
la valeur
technique
et
20
points
pour
la performance
en
matière
de
protection
de
l’environnement
;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres :
Pour
le
lot
1
: fourniture
de
bureau,
accessoires
et
petits
équipements
1.
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
-—
avec
96,50
points
2.
LIBRAIRIE
PAPETERIE
DU
MANOIR
- avec
81,71
points
Pour
le
lot
2
: fourniture
de
papiers
blancs.
papiers
techniques
et
enveloppes
blanches
1.
INAPA
FRANCE -—
avec
95,00
points
2.
ANTALIS
FRANCE
— avec
85,66
points
Pour
le
lot
3
: fourniture
de
papiers
et
enveloppes
à entête
Le
lot est
infructueux,
faute
de
candidat
proposant
une
offre
régulière
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
» BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240329-dec_0024_2024-AU Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024 CONSIDERANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
HE
<£ei
+
-#ance
le
jeudi
7
mars
2024
;
DECIDE
Article
1
: D’entériner
la décision
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d’offres
attribuant
l’accord-
cadre
n°
2023-0061
« acquisition
de
fournitures
de
bureau,
d’accessoires,
de
papiers
et enveloppes
» de
la manière
suivante :
Lot
Attributaire
Lot
1
: fourniture
de
bureau,
accessoires
et petits | FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
équipements
4T
Rue
Capitaine
Guynemer
92400
COURBEVOIE
SIRET
: 955
510
029
00718
Lot
2:
fourniture
de
papiers
blancs,
papiers | INAPA
FRANCE
techniques
et enveloppes
blanches
11
Rue
de
la nacelles
91814
CORBEIL-ESSONNES
SIRET
: 330
440
983
00055
Lot
3:
fourniture
de
papiers
et
enveloppes
à |
Lot
infructueux
entête Article
2 : L’accord-cadre
est établi sur des prix unitaires
dans
la limite
des montants
maximums
définis
comme
suit
:
o
Lot
I : minimum
15
000
€ HT
et maximum
70
000
€ HT
par
période
d’un
an
o
Lot2:
minimum
5
000
€
HT
et maximum
20
000
€ HT
par
période
d’un
an
o
Lot3:
minimum
5
000
€
HT
et maximum
20
000
€ AT
par
période
d’un
an
Article
3
: L’exécution
du
marché
débute
à compter
de
la
notification
du
premier
bon
de
commande.
Trois
période
de
reconduction
d’un
an
sont
prévues
au
contrat.
Article
4
: Ces
prestations
sont
régies
par
les dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre.
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
des
différents
lots
de
l’accord-cadre.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le 29
mars
2024
Le
Président,
e——
ü
Francis
COUREL
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
e BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240329-dec_0024_2024-AU Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024