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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0046 2023 fast attribution procedure accord cadre marche fourniture materiels informatiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0046 2023 fast attribution procedure accord cadre marche fourniture materiels informatiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
1 Commande Publique
1.1 Marchés publics
N°46/2023
DECISION DU PRESIDENT
Attribution de la procédure en « Accord-cadre à marchés subséquents
pour la fourniture de matériels informatiques »
Le Président de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle,
VU les articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° concernant la mise en œuvre d’une procédure adaptée,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1 1 -1°, R.2162-1 à R.2162- 12, R.2162.2 et R.2162-7 à R.2162-12 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents,
VU la délibération du conseil communautaire n°94-2022 en date du 29 septembre 2022, rendue exécutoire le 03 octobre 2022, déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres de travaux, de fourniture et de services, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quelle que soit la variation qu’ils entrainent par rapport au montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la procédure de commande publique en « Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériels informatiques » lancée en procédure adaptée avec une date de remise des offres fixée au 02 mai 2023,
CONSIDERANT que 7 offres réparties sur les deux lots ont été reçues dans les délais,
SACHANT que les offres ont été analysées conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir : 9.6 points pour la note technique, 6.4 points pour la note financière et 4 points pour la note environnementale,
SACHANT que l’offre de la société CB INVEST n’a pas été analysée car jugée irrégulière au stade de l’analyse de la candidature,
TENANT COMPTE du rapport d’analyse des offres et plus précisément du classement des offres suivant :
Lot 1 : acquisition de matériels informatiques
neufs
1. Compagnie Française Informatique - CFI
avec 19.05/20 points,
2. KOESIO CORPORATE IT avec 17.12/20
points,
3. MEDIACOM SYSTEME
DISTRIBUTION avec 14.34/20 points,
4. OFFICE XPRESS avec 13.15/20 points
Lot 2 : acquisition de matériels informatiques
reconditionnés
1. ECODAIR avec 19.58/20 points,
2. European Network Services - ENS avec
19.33/20 points,
3. Compagnie Française Informatique - CFI
avec 18.18/20 points,
4. KOESIO avec 17.29/20 points,
5. MEDIACOM SYSTEME
DISTRIBUTION avec 11.97/20 points CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 08 juin 2023,
DECIDE
Article 1 : De tenir compte de l’avis des membres de la Commission d’Appel d’offres et d’attribuer l’ « Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériels informatiques » aux trois entreprises les mieux classées pour chacun des lots de la manière suivante :
Lot Attributaires
Lot 1
: acquisition de
matériels informatiques neufs
Compagnie française
informatique – CFI
Carré Pleyel D
5/7 rue Pleyel
CS40006
93 283 SAINT DENIS cedex
marchespublics@cfigroupe.com
SIRET : 323 540 534 000 50
KOESIO CORPORATE
IT
56 rue Paul Claudel
87 000 LIMOGES
rouen.cit@koesio.com
SIRET : 757 501 028 000
26
MEDIACOM SYSTEME
DISTRIBUTION
Technopôle Château Gombert
BP 100
13013 MARSEILLE
contact@mediacom6.com
SIRET : 450 502 687 000 20
Lot 2
: acquisition de
matériels informatiques reconditionnés
ECODAIR EA
73 rue de l’évangile
CAP 18 – allée C porte 14
75 018 PARIS
secretariat@ecodair.org
SIRET : 494 141 419 000 15
EUROPEAN NETWORK
SERVICES – ENS
ZAC Pharma Parc
Rue Edmond Mailloux
27 100 LE VAUDREUIL
admin@ens-group.fr
SIRET : 398 691 055 000
14
Compagnie française
informatique – CFI
Carré Pleyel D
5/7 rue Pleyel
CS40006
93 283 SAINT DENIS cedex
marchespublics@cfigroupe.com
SIRET : 323 540 534 000 50
Article 2 : L’accord-cadre est établi sur des prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires de chaque marché subséquent dans la limite des montants minimums et maximums définis comme suit :
Lot 1 : minimum 40 000 € HT et maximum160 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre
Lot 2 : minimum 4 000 € HT et maximum 12 0000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre
Article 3 : Le marché débute à compter de sa notification pour une durée ferme d’un an. Trois périodes de reconduction d’un an sont prévues contractuellement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Article 4 : Que ces prestations sont régies par les dispositions des documents contractuels de l’accord- cadre.
Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Receveur Municipal pour exécution chacun en ce qui le concerne, et le marché sera notifié aux entreprises attributaires de l’accord-cadre.
Article 6 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et informe que cette dernière peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception à la Préfecture de l’Eure et de sa publication.
Fait à Pont-Audemer, le 20 juin 2023
Le Président,
Francis COUREL