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Arrêté - 20260324122728 ap nomination lieutenant louveteriel 2026 2030
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h09 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 20260324122728 ap nomination lieutenant louveteriel 2026 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE pra
Direction départementale
Fraternité
des territoires
Arrêté N°
portant nomination des lieutenants de louveterie de Lot-et-Garonne
jusqu'au 31 décembre 2029
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques
Vu
les
articles
L.
427-1
à
L.
427-7,
L.
428-20,
et
KR.
427-1
à
KR.
427-21
du
Code
de
l'environnement, Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-12-30-00009 du 30 décembre 2024 portant nomination des lieutenants
de
louveterie
de
Lot-et-Garonne
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31 décembre 2029 ; Vu
la documentation technique ministérielle du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants
de louveterie; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne ; Vu les avis émis par le groupe informel le 6 janvier 2026 sur la candidature de Monsieur Xavier BETTOLI ; Considérant
la
nécessité
de
nommer
deux
lieutenants
de
louveterie
sur
la
36°"
circonscription ; Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
-
Article
1°”:
L'arrêté
préfectoral
n°
47-2024-12-30-00009
du
30
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants de
louveterie
de
Lot-et-Garonne
pour
la
période
du
1° janvier
2025 au 31 décembre 2029 est abrogé à compter de la signature du présent arrêté. - Article 2 : Le nombre de circonscriptions de louveterie est fixé à 36 pour le département du Lot-et-Garonne (cf. carte en annexe 1).
Les limites de chaque circonscription sont définies à
l'annexe n°2,
jointe au présent arrêté.
|
- Article 3 : Dans le département de Lot-et-Garonne, en cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de
louveterie titulaire d'une circonscription, les battues ou
missions particulières
dont
il
a
la
charge
pourront
être
confiées
à
l'un
quelconque
des
autres
lieutenants
de
louveterie du département.
47-2026-03-20-00003- Article
4 :
Conformément aux dispositions de
l'arrêté ministériel
du
29 janvier 2007 fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles,
les
lieutenants
de
louveterie sont dispensés de
l'obligation
de
participer à
une session
de formation
pour être
agréés. Toutefois,
ils
devront
recueillir
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires,
un
numéro d'agrément s'ils souhaitent exercer l’activité de piégeur. - Article
5 :
Sont
nommés
lieutenants
de
louveterie jusqu'au
31 décembre 2029,
dans
leur
circonscription :
CIRCONSCRIPTIONS
Nom du TITULAIRE
qe
M. Jérôme PIQUES
ui
M. Eric DULOUARD
gère
M. Olivier DELSANTO
gs
M. Francis BLOUIN
ue
M. Cyril DELMON
gère
M. Dominique MAURY
7e
M. Patrick CHAVEROUX
gère
M. Thierry DELAUNAY
gère
M. Michel DALL'ARMI
10ème
M. Alexis MARQUET
ième
M. Romain BAREYRE
12îme
M. Hervé COSTE
13°"
M. Patrick TERRIERE
14e
M. Florent LARRUE
5ère
M. Fabien CHEVASSIER
16°"°
|
M. Nicolas DUBOUILH
17
M. Alain VIGUE
N |:
M. Marc BOUDIE
19ème
M. Patrick CECCHIN
apire
M. Yves DA DALT
"Aie
M. Alain FAYOLLES
gare
M. Arnaud BUGARET
23ème
M. Eric RICHARD
24ème
|
M. Francis GREZIAK
25e
M. Philippe BLAGNAN26°"°
M. Bernard MISPOULET
27°
M. Denis BRIFFEILLE
28°"
M. Didier ZAIA
29°"
M. Steve STEINEBRUNNER
30°
M. Philippe DEVALLE
ape
Vacante
< ‘os
M. Pascal MESSINES
33°
M. Patrick BALAYRE
34e
M. Eric SOULEILLEBOUT
35ème
M. Adrien LAPEYSSONNIE
36°"
M. Jean-Pierre AUROUX et M. Xavier BETTOLI
- Article
6
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Marmande-Nérac
et
Villeneuve-sur-Lot,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
lieutenants
de
louveterie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État.
Une
copie
sera
adressée
aux
maires
du
département,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Lot-et-
Garonne, au directeur territorial de l'office
national des forêts, au
président de la chambre
d'agriculture de
Lot-et-Garonne, au chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
Lot-et-Garonne, et
au directeur départemental de la sécurité publique de Lot-et-Garonne.
_
Agen, le Bruno
ANDRE
Voies de recours Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
*
un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen. -_un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. « un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
20 mars 2026Ex PREFET
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe I de l'Arrêté Préfectoral n° Esclottes
Savignac-de- ul
Sainte-Colombe
de-Duras
Baleyssagues
Saint-Quentin
du-Dropt |Cavarc)
_ (Douzains) Castillonnès
Bourgougnague
Sérignac-Péboudou
Saint-Pardoux:Isaac
Saint-Colomb
19] de:L'auzun
d
PardaillanW. l'alandusse
Saint-Pierre
{ Sur-Dropt
Auriac
Sur-Dropt
Saint-Géraudh Lévignac de-Guyenne Allemans:du:Dropt
5331 Monteton
Caubon
Saint-Sauveur,
Montauriol|
Lacapelle-Biron
Puysserampion
Cambes
Miramont [L'avergne]
intAVi pra de-Guyenne Saint-Avit L'achapelle Peyrière DA
Blanquefort
sur-Briolance Saint-Martin-Petit Castelnau
sur-Gupie
C'agupiel
< = «
À 1 L'ougratte] Saint-Maurice Ÿ Sauveterre
ny 4de-Lestapel la-Lémance
Saint-Front
sur-L'émance
Saint-Eutrope
Mauvezin de-Born Montignac sur-Gupie de-Lauzun
Toupinerie L \ | Pa, \ | 31
[Moutinet MCancon ... YBoudy-del
Monbahus — NS Beauregard’
: x PS { Castelnaud
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Gontaud : de-Nogaret
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du:Breuil
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sur-Garonne
Taillebourg Fauguerolles
Caumont
Sur-Garonne
Saint-Aubin
Savignac
sur-L'eyze
Montpouillan M
Monclar
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Saint-Étienne
de-Fougères
|
M Tonneins
\Villeton M7 Clairac
Pujols
Sainte-Colombe
BRURES Saint-Antoine de-Ficalba
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Blaymont
Cauzac Beauville
Madaillan
Saint-Pierre 4 ; UT de-Buzet dhouars Bort Sainte-Marie} sur Garônne
SérignachN,
MontesquieuSur-Garonne
Sainte-Colombe Le Passage
Montgaillard Feugarolles
en-Albret
(Vianne! Houeillès
16, DA ETES
ÉEstillac) Boussès
Montagnac
sur-Auvignon
Calignac}
Saumont:
lAubiac M Moirax
Saint-Vincent
de-L'amontjoie
tem Oum
Francescas]
D, lermont-Soubir.
Saint-Nicolas n._ de‘la-Balerme
ER cm Saint-Sixte
|Fals]
Marmont-Pachas
Fréchou!
\25 mms, POUENAS fu
ISaint-Pé-Saint-Simon Pa ee yriac
Moncrabeau
Direction départementale
des territoires
Echelle : 1/330 000 (au format A3)
Source : DDT47/SE/FCN
Edition : 13 mars 2026 - DDT/STD/CT/DSO
Réferentiel : © IGN - BD Topo
Carte_louvetiers.qgz
UBBSEEBSEUUSLEESEESSU
EEE
20 km
RÉPARTITION DES LOUVETIERS EN LOT-ET-GARONNE
Circonscriptions et Louvetiers
01 - PIQUES Jérôme
02 - DULOUARD Éric
03 - DELSANTO Olivier
04 - BLOUIN Francis
05 - DELMON Cyril
06 - MAURY Dominique
07 - CHAVEROUX Patrick
08 - DELAUNAY Thierry
09 - DALL'ARMI Michel
10 - MARQUET Alexis
11 - BAREYRE Romain
12 - COSTE Hervé
13 - TERRIERE Patrick
14 - LARRUE Florent
15 - CHEVASSIER Fabien
16 - DUBOUILH Nicolas
17 - VIGUE Alain
18 - BOUDIE Marc
19 - CECCHIN Patrick
20 - DA DALT Yves
21 - FAYOLLES Alain
22 - BUGARET Arnaud
23 - RICHARD Éric
24 - GREZIAK Francis
25 - BLAGNAN Philippe
26 - MISPOULET Bernard
27 - BRIFFEILLE Denis
28 - ZAIA Didier
29 - STEINEBRUNNER Steve
30 - DEVALLE Philippe
31 - vacante
32 - MESSINES Pascal
33 - BALAŸRE Patrick
34 - SOULEILLEBOUT Éric
35 - LAPEYSSONNIE Adrien
36 - AUROUX Jean-Pierre
et BETTOLI Xavier
47-2026-03-20-00003Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie
Annexe 2
Communes
1 Agen, Boé, Bon-Encontre, Colayrac-Saint-Cirq, Le Passage D’agen, Pont-Du-Casse, Saint-Hilaire-De-Lusignan
2 Astaffort, Caudecoste, Cuq, Fals, Layrac, Marmont-Pachas, Moirax, Saint-Nicolas-De-La-Balerme, Saint-Sixte, Sauveterre-Saint-Denis
3 Beauville Dondas Engayrac Saint-Martin-De-Beauville Saint-Maurin Saint-Pierre-De-Clairac Tayrac
4 Antagnac, Argenton, Bouglon, Grézet-Cavagnan, Guérin, Labastide-Castel-Amouroux, Poussignac, Romestaing, Ruffiac, Sainte- Gemme-Martaillac
5 Beaugas, Boudy-De-Beauregard, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-De-Gratecambe, Monbahus, Monviel, Moulinet, Pailloles, Saint-Maurice-De-Lestapel
6 Anzex, Beauziac, Casteljaloux, Caubeyres, Fargues-Sur-Ourbise, Leyritz-Moncassin, Reunion (La), Villefranche-Du-Queyran
7 Bias, Hautefage-La-Tour, Ledat (Le), Pujols, Saint-Antoine-De-Ficalba, Sainte-Colombe-De-Villeneuve, Sembas, Villeneuve-Sur-Lot
8 Brugnac, Castelmoron-Sur-Lot, Coulx, Grateloup-Saint-Gayrand, Labretonie, Laparade, Verteuil-D'agenais
9 Cahuzac, Castillonnès, Cavarc, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Lougratte, Montauriol, Saint-Quentin-Du-Dropt, Sérignac-Péboudou
10 Ambrus, Buzet-Sur-Baïse, Damazan, Monheurt, Puch D'agenais, Razimet, Saint-Léger, Saint-Leon, Saint-Pierre-De-Buzet, Thouars-Sur-Garonne
11 Auriac-Sur-Dropt, Baleyssagues, Duras, Esclottes, Pardaillan, Sainte-Colombe-De-Duras, Savignac-De-Duras
12 Loubès-Bernac, Moustier, Saint-Astier, Saint-Jean-De-Duras, Saint-Sernin, Sauvetat-Du-Dropt (La), Soumensac, Villeneuve-De-Duras
13 Aubiac, Brax, Estillac, Fieux, Francescas, Lamontjoie, Laplume, Nomdieu, Roquefort, Saint-Vincent-De-Lamontjoie
14 Blanquefort-Sur-Briolance, Condezaygues, Cuzorn, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Front-Sur-Lémance, Sauveterre-La-Lémance, Trentels
15 Pindères, Pompogne, Saint-Martin-Curton, Sauméjan
16 Allons, Boussès, Durance, Houeillès
17 Cours, Granges-Sur-Lot, Lacepede, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat D’agenais, Prayssas, Saint-Sardos
18 Bajamont, Cassignas, Castella, Croix-Blanche (La), Foulayronnes, Laroque-Timbaut, La-Sauvetat-De-Savères, Monbalen, Saint-Robert, Sauvagnas
19
20 Bruch, Espiens, Feugarolles, Montesquieu, Saint-Laurent, Serignac-Sur-Garonne, Sainte-Colombe-En-Brulhois
21 Barbaste, Lavardac, Montgaillard, Pompiey, Vianne, Xaintrailles
22 Agmé, Beaupuy, Birac-Sur-Trec, Fauguerolles, Gontaud-De-Nogaret, Hautesvignes, Longueville, Marmande, Mauvezin-Sur-Gupie, Saint-Pardoux-Du-Breuil, Taillebourg, Varès, Virazeil
23 Calonges, Caumont-Sur-Garonne, Fourques-Sur-Garonne, Lagruère, Le-Mas-D'agenais, Sainte-Marthe, Samazan, Sénestis, Villeton
24 Cocumont, Couthures-Sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Marcellus, Meilhan-Sur-Garonne, Montpouillan, Saint-Sauveur-De-Meilhan
25 Lannes (Villeneuve-De-Mezin), Mézin, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Sainte-Maure-De-Peyriac, Sos (Gueyze Meylan)
26 Fongrave-Sur-Lot, Monclar D'agenais, Montastruc, Pinel-Hauterive (Saint-Pierre-De-Caubel), Saint-Étienne-De-Fougères, Saint-Pastour, Tombeboeuf, Tourtrès, Villebramar
27 Gavaudun, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Laussou, Monflanquin, Monségur, Montagnac-Sur-Lède, Paulhiac, Saint-Aubin, Salles, Sauvetat-Sur-Lède (La), Savignac-Sur-Leyze
28 Andiran, Calignac, Fréchou (Le), Lasserre, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-Sur-Auvignon, Nérac, Saumont (Le)
29 Auradou, Blaymont, Cauzac, Frespech, Massels, Massoulès
30 Aiguillon, Bazens, Bourran, Clairac, Clermont Dessous, Fauillet, Frégimont, Galapian, Lagarrigue, Lafitte-Sur-Lot, Nicole, Port-Sainte-Marie, Saint-Salvy, Tonneins
31 Castelculier, Clermont-Soubiran, Grayssas, Lafox, Puymirol, Saint-Caprais-De-Lerm, Saint-Jean-De-Thurac, Saint-Romain-Le-Noble, Saint-Urcisse
32 Allez-Et-Cazeneuve, Dolmayrac, Le-Temple-Sur-Lot, Sainte-Livrade-Sur-Lot
33
34 Escassefort, Montignac-Toupinerie, Puymiclan, Saint-Barthélémy-D'agenais, Seyches
35 Anthé, Bourlens, Cazideroque, Courbiac, Dausse, Masquières, Montayral, Penne-D’agenais, Saint-Georges, Saint-Sylvestre-Sur-Lot, Saint-Vite, Thézac, Tournon-D'agenais, Trémons
36 Bournel, Devillac, Doudrac, Mazières-Naresse, Montaut, Parranquet, Rayet, Rives, Saint-Étienne-De-Villeréal, Saint-Eutrope-De-Born, Saint-Martin-De-Villeréal, Tourliac, Villeréal
Circons-
criptions
Agnac, Allemans-Du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Laperche, Lauzun, Lavergne, Miramont De Guyenne, Montignac-De-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb- De-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Ségalas
Cambes, Castelnau-Sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-De-Guyenne, Monteton, Saint-Avit, Sainte-Bazeille, Saint-Géraud, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre- Sur-Dropt