Arrêté - 23 207 Reglementation de la circulation et du stationnement traverse des Serres

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Arrêté - 23 207 Reglementation de la circulation et du stationnement traverse des Serres Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 207 Reglementation de la circulation et du stationnement traverse des Serres)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, NAN Digne-les-Bains, le

CACRCAUTE DSMIR 4423 EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

le S- B a i ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

a VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Alpes de Haute-Provence

VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du

conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date 7 Mars 2023 formulée par M Raymond

AMMER, 3 traverse des Serres 04000 DIGNE LES BAINS

Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est

N °23- 27 nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation. (SC/S8/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement —3 traverse des Serres.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Vendredi 10 Mars 2023 et le Samedi 11 Mars 2023 à partir

de 15heures. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.

Article 2 : M Raymond AMMER est autorisé à accéder et à stationner au plus près du 3 traverse des

Serres. (Hors période de marché).

Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation des camions de

livraison.

La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur si

nécessaire.

L'accès s'effectue par les bornes situées place pied de ville.

Une télécommande est à disposition aux services techniques municipaux pour permettre

l’ouverture des bornes.

Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra laisser le passage

immédiat.

Article 4 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des

accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie,

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à

l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En

cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux

mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour

introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean

François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean

François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

1 boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwdignelesbains.fr

OP