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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
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Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SEANCE DU 24 juin 2003
L'An Deux Mille Trois, le 24 juin
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois s'est réuni au siège qui a été fixé par arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois, en date du 16 juin 2003, en séance publique.
Président : Michel MALATERRE-FOURES Secrétaire : Madame Nicole CABASSOT
Membres présents :
Membres titulaires :
Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Jean SICARD, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Guy . BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Robert RAYNAL, William NION, Claude JULIEN (Procuration à Madame Élisabeth LARAUD), Thierry ASTOULS, Félix TORRES (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURËS, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Michel ALBINET, Geneviève PARMENTIER, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Christian CHAMAYOU.
Membres suppléants:
Frédéric ESQUEVIN, Laurence PUJOL, Sarah LAURENS, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHÈDE, Henri JALBAUD-PUECH, Élisabeth LARAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Jean-Philippe ROQUES, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Joëlle FRANQUES, Gérard FABRE.
Membres excusés :
Membres titulaires : Pierre-Yves LAMBOLEZ, Louis BARRET (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Claude JULIEN (Procuration à Madame Elisabeth LARAUD), Félix TORRÈS (Procuration à Monsieur Thierry ASTOULS), Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE) Jean-Claude De LAPANOUSE (Procuration à Madame Nicole CABASSOT), Pierre COSTES (Procuration à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN) Viviane COMBES, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Josette BOUIN, Elisabeth BOISARD, Pierre GUIRAUD, Christian MALGOUVYRES, Jean-Claude RAFFANEL, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Barbara BARBEY, Josette BES, Gisèle ANDRIEU, Michel FRANQUES, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Eliane CARLES, Claude RAMOND. Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant les débats et le vote de la
délibération 4/76, et revient avant le vote de la délibération 4/77.
Monsieur Marcel COULIOU quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/78 et revient avant le vote de la délibération 4/87.
Monsieur Michel ALBINET quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération
4/84 et revient après le vote de la délibération 4/92.
Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS quitte la salle avant les débats et le vote de la délibération 4/87 et revient avant le vote de la délibération 4/88.
‘Monsieur Philippe BONNECARRÈRE quitte la salle avant le vote de la délibération 4/97 et revient avant le vote de la délibération 4/98.
Madame Christine DEVOISINS quitte la salle avant le vote de la délibération 4/105 et revient avant le vote de la délibération 4/106.
Ordre de vote des délibérations :
4/76 à 4/89, 4/110 à 4/116, 4/90, 4/92, 4/91,4/93 à 4/109, 4/116.
Le projet de délibération : « Approbation de la convention de mise à disposition du pôle — Construction et aménagement — de la Ville d'Albi a été retiré de l’ordre du jour avec l'accord du Conseil pour un examen préalable de cette question en Bureau Communautaire.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité. DELIBERATION N° 4/88
Rapporteur Monsieur Robert GAUTHIER
ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTES CONCERNANT LES TRANSPORTS URBAINS DE L'ALBIGEOIS.
Il a été émis un titre de recettes n° 313 Bordereau 89 du 31 Décembre 2002,à l'encontre de
MEDIA CAR, pour un montant TTC de 8 200,70 €.
Suite à une erreur de saisie, il y a lieu d'annuler ce dernier par l'émission d'un mandat au
chapitre 67 - article 673 pour le même montant soit 8 200,70 €.
Un nouveau titre pour un montant TTC de 1 520,22 € sera émis à l'encontre de la société
MEDIA CAR au chapitre 70 article 70612.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
l'annulation du titre de recettes par l'émission d'un mandat au chapitre 67 article 673 d'un
montant de 8 200,70 €.
l'émission d'un nouveau titre de recettes à l'encontre de la Société MEDIA CAR pour un
montant de 1 520,22 € au chapitre 70 article 70612,
Les crédits nécessaires à cette annulation seront prévus dans le cadre du Budget
Supplémentaire 2003 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÉS
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FURE DU TARA