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Déliberation - DELIB2023.05.02convention archives centre de gestion 59
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023.05.02convention archives centre de gestion 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 juin 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean- Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean Claude Priez.
Présents 24 / 33
Pouvoirs : 08 / 33
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Patrick Trifi, Karine Lippert à Marie-Josée Paillousse, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut, David Belurier à Véronique Hubert, Émeline Kessler à Mélissa Boucher, Agathe Mahmoudi à Lætitia Millecamp, Carine Florent à Marie-Louise Nassar
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) : Hayette Ait Kaddour
DELIBERATION 2023.05.02 Signature de la convention archives avec le Centre de Gestion 59
Vu le Code du Patrimoine et ses articles, L211-1 qui stipule que les archives sont l'ensemble des
documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits
ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé
dans l'exercice de leur activité ; et L. 212-6 qui stipule que les collectivités territoriales sont
propriétaires de leurs archives et qu'elles en assurent la conservation et la mise en valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2321-2, les frais de conservation des
archives communales sont compris dans les dépenses obligatoires des communes. A ce titre, elle
assure donc la conservation (boîtes à archives, classement des dossiers, restauration des documents,
agencement des locaux, aménagement...), le classement et la mise en valeur.
Considérant que la commune est soucieuse de son patrimoine archivistique, depuis 2016 le service
« archivage » du CDG59 accompagne la collectivité dans la gestion des archives,
Considérant les interventions sur site comprenant la sélection des éliminations réglementaires,
l'organisation physique des éliminations et réorganisation des espaces de stockage après destruction,
la prise en charge des versements en attente dans les services/couloirs, le contrôle progressif des
traitements préalables réalisés sur l'ensemble du fonds d'archives, la sensibilisation des services à la
préparation des versements, mais aussi l'élaboration du répertoire avec contrôle des données brutes
récupérées du logiciel Arkepage, la correction des analyses préalablement rédigées, l'enregistrement
des versements, la rédaction des bordereaux d'élimination et la mise en œuvre des procédures
internes, etc.
Considérant la prise en charge financière à hauteur de 4 992 € TTC
Considérant qu'il convient de signer une nouvelle convention, la précédente arrivant à son terme en
juin 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
Signé par le Maire le 28 juin 2023
Transmis et reçu en préfecture le 28 juin 2023
Publié le 06 juillet 2023