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Déliberation - 17 I 22e Budget Primitif SSIAD 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 I 22e Budget Primitif SSIAD 2018)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Budget Primitif
« Service de Soins
Infirmiers à Domicile »
Exercice 2018
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2017
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 26 décembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 décembre 2017
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint des
Services
Guillaume ESTIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix sept, le 21 décembre à 21 heures, le
Corseil . Municipai .. de . Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame CLECH, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur COMBALAT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame LIBESKIND, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame CERIGHELLI*, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY,
Monsieur ROUXEL
“Départ de Madame CERIGHELLI après le dossier 17 I 17
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Madame MEUNIER à Madame ADAM
Madame DUMONT à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Madame LIBESKIND N° DE DOSSIER: 17 I 22e
OBJET : BUDGET PRIMITIF — SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE —
EXERCICE 2018
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Morssieur le Maire,
Mesaames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le projet de Budget Primitif du budget annexe
du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en recettes et
en dépenses à la somme de 529 174,20 €.
SECTION D'EXPLOITATION
- Recettes 528 286,20
€
- Dépenses 528 286,20 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- Recettes 888,00
€
- Dépenses 888,00
€
Le budget 2018 du budget annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile devra être accepté
l’Agence Régionale de la Santé.
Dans le cas contraire, il sera demandé au Conseil Municipal, d’examiner un Budget Primitif
rectifié.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITE,
ADOPTE par chapitre le budget primitif du budget
annexe du service de soins infirmiers à
domicile pour l’exercice 2018.
POUR EXTRÀIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,