Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 D 25e Compte administratif 2021 SSIAD
Déliberation - 18 C 24e Compte de gestion 2017 SSIAD
Déliberation - 18 C 26e Affectation des resultats 2017 SSIAD
Déliberation - 21 D 29e Compte administratif 2020 SSIAD
Déliberation - 20 C 10e Compte administratif 2019 SSIAD
Déliberation - 23 E 21e Compte administratif 2022 SSIAD
Déliberation - 19 F 15e Compte Administratif 2018 SSIAD
Déliberation - 18 C 28e Budget supplementaire 2018 SSIAD
Déliberation - 17 H 10 Decision modificative 3 SSIAD
Déliberation - 22 D 27e Budget supplementaire 2022 SSIAD
Déliberation - 18 C 25e Compte administratif 2017 SSIAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 25e Compte administratif 2017 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Compte administratif
2017 — budget annexe
service de soins infirmiers
à domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
Pour lé Maite,
Par délégatiôn,
Le Directeur Général Hes Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Morsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET', Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame. AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU N° DE DOSSIER : 18 C 25e
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS
INFIRMIERS À DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal, d’examiner le Compte Administratif de l’exercice 2017
dont les résultats s’établissent comme suit :
Dépenses de sr de : Résul'at : Résultat 2017
l'exercice lexercice antérieur repcrté
Fonctionnement 371 846,09 € 404 596,04 € 131 739,96 € 164 489,91 €
oniinsnens 48 934,18 € 157,69 € 72 138,00 € 23 361,51 €
Soit un résultat global 2017 de 187 851,42 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2017 du Budget
Annexe du Service de Soins Infirmiers à Domicile qui vient de lui être présenté.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A L’'UNANIMITE, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe du Service de Soins Infirmiers
à Domicile.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DESDÉLIBÉRATIONS,
Arnaud P ARD
Maire de Saint/Gérmain-en-Laye