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Arrêté - Arrete Mise en Sens Unique du Pont Peyramale et du Pont Vieux 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mise en Sens Unique du Pont Peyramale et du Pont Vieux 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ri ad VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 8.3
N° 2021 09 753
MISE EN SENS UNIQUE DU PONT PEYRAMALE ET DU PONT VIEUX
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu la loi n”82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l’arrêté municipal 2020-02-99 du 7 février 2020, portant sur la réouverture à la circulation du pont Peyramale aux véhicules de moins de 3,5t
Vu l'arrêté municipal 2020-12-767, en date du 31 décembre 2020, portant les dispositions relatives à l’alternat du sens de circulation du boulevard et de la rue de la Grotte et des axes qui y sont liés, Vu la note du 3 septembre 2021 du Directeur Général des Services de la Ville de LOURDES,
Considérant que les travaux de confortement du Pont Peyramale permettent la circulation des véhicules de moins de 26 tonnes,
Considérant que Le Pont Peyramale sera inspecté tous Les 3 mois par les services de la ville de Lourdes pour s’assurer de son aptitude à supporter la circulation des véhicules de 26 tonnes, Considérant que l’étroitesse de la voie de circulation sur le pont Peyramale ne permet pas la giration des véhicules de fort gabarit venant de l’avenue Peyramale,
Considérant qu’afin de fluidifier la circulation, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de circulation rue de La Grotte dans sa portion comprise entre l’avenue Peyramale et l’avenue du Paradis.
ARRÊTE
cle 1 - Al .
L'arrêté 2020-02-99 est abrogé.
cle 2-| ficti
La circulation des véhicules de plus de 26 tonnes est interdite sur le pont Peyramale.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3- Modification
Les 1° et 2° alinéas de l’article 2 de l’arrêté municipal 2020-12-767 sont modifiés comme suit : 1° - Sens rue Basse, bd de la Grotte, bd Rémi Sempé, avenue Bernadette Soubirous, rue de la Grotte entre l’avenue du Paradis et la place Marcadal : Pendant la première quinzaine de chaque mois. 2° - Sens rue de la Grotte entre la place Marcadal et l’avenue du Paradis, avenue Bernadette Soubirous, boulevard Rémi Sempé, boulevard de la Grotte, rue Basse : Pendant la deuxième quinzaine de chaque mois.
Article 4 - Modification
Le 12° alinéa de l’article 2 de l’arrêté 2020-12-767 est modifié comme suit : Pont Peyramale (pour les véhicules de moins de 26t uniquement). Sens autorisé de l’esplanade du Paradis vers l’avenue Peyramale.
Article 5 - Ajout
IL est ajouté l’alinéa suivant à l’article 2 de l’arrêté 2020-12-767 :
14° - la circulation sur le Pont-Vieux et rue de la Grotte sur sa portion comprise entre l’avenue Peyramale et l’avenue du Paradis s’effectuera dans le sens avenue Peyramale vers l’avenue du Paradis.
Article 6 - Ajout
IL 'est ajouté l'alinéa suivant à l’article 2 de l’arrêté 2020-12-767 : 15° - Les usagers circulant Pont-Viéux et rue de la Grotte dans le sens avenue Peyramale vers avenue du Paradis devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue de la Grotte dans le sens opposé pendant la deuxième quinzaine de chaque mois, et aux véhicules venant de l’avenue du Paradis.
Article 7 - Ajout
Il est ajouté l'alinéa suivant à l’article 2 de l’arrêté 2020-12-767 :
16° - Avenue du Paradis sur sa portion comprise entre la rue de la Grotte et l’aire de retournement située face au N°11.
Pendant là première quinzaine de chaque mois la circulation sera interdite aux véhicules de plus de 3,5t dans le sens avenue du Paradis vers rue de la Grotte.
Pendant la deuxième quinzaine de chaque mois la circulation sera interdite à tous véhicules dans le sens avenue du Paradis vers rue de la Grotte.
Article 8 - Restriction
Pour tous les véhicules, l’avenue Peyramale sera sans issue à compter de son intersection avec la rue Alsace Lorraine.
Article 9- Prise d’effet
Les dispositions prévues au présent arrêté prendront effet le 1° octobre 2021 dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques municipaux.
Article 10 - Constatation des infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Article 12 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur des Services de la Ville de Lourdes, Monsieur le Commandant chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 29 septembre 2021
——
Pour le
LE
|
l’adjoint délégué Care
Philippe ERNANDEZ 754 00
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu à cet effet Le présent acte
dUsenesernenses >
Ames
Fait à Lourdes, le
P° le Maire,
Le Directeur Général des Services délégué
NOTIFIÉ Le issus sssssssssassseserseessres
5 Par courrier recommandé envoyé le ....................
o par remise en main propre
Je soussigné(e).....................................
Signature : .................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.