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Arrêté - 2026.06.615 tvxe signalisation verticale horizontale av peyramale paradis et pont vieux du 03 au 30 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h12 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.615 tvxe signalisation verticale horizontale av peyramale paradis et pont vieux du 03 au 30 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
KIPUBLIQUI TR£RÇAISI
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 06 615
Mis en ligne le £.....6.r 2€
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
TRAVAUX DE SIGNALISATION VERTICALE, HORIZONTALE ET MACONNERIE
AVENUE PEYRAMALE, AVENUE DU PARADIS ET PONT VIEUX
DU 03 AU 30 06 2026 DE 05H00 À 17H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles, L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de signalisation, pour réaliser le marquage au sol, la pose de signalisation verticale et de maçonnerie avenue Peyramale, avenue du Paradis, sur le pont vieux , nécessitent des véhicules au fur et à mesure de l’avancement du chantier, du 03 au 30 06 2026 de 05h00 à 17h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 03 au 30 06 2026 de 05h00 à 17h00, suivant LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES, des véhicules des services techniques municipaux sont autorisés à occuper Le domaine public, avenue Peyramale, avenue du Paradis et sur le pont vieux, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue Peyramale, avenue du Paradis sur Le pont vieux en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL sera affiché :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ILs devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
5 les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
rticle 9 - Application l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 01 juin 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Jean Michel LABADY Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ...............,...
| Par remise en main pr@pr
XPar mail envoyé le 2loel d26
Je soussigné(e)..........,..,......ss.
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.