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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0375 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 03 avril 2027 hats and boots
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0375 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 03 avril 2027 hats and boots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 22/09/2026
S L
Gr
ID : 027-200077329-20260921-DEC
03752026-AU
|
Ville
de
DEC
0375
2026
7"
Pont Audemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer cedex
Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
E mail : info@ville-pont-audemerfr
#7
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE DE LA RISLE "1ER ÉTAGE" 03 AVRIL 2027 HAT'S AND BOOT'S
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer portant délégation
du
conseil municipal au Maire
|
VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Marie-Claude BIERRY, Présidente de
Hat’s and Boot’s, à utiliser
la salle de la Risle «
1° étage », le samedi 03 avril 2027 en vue d’accueillir : un Bal Country,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage », située rue des Carmes Le Maire décide de signer avec HAT’S AND BOOTS, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage », La présente location est convenue
à
titre gratuit ainsi que les charges,
Fait à Pont-Audemer, le 21 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation\le
Mesadjoint,
en charge