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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0403 2026 slow convention salle de la risle 1er etage le 10 janvier 2027 pont audemer athletic club 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0403 2026 slow convention salle de la risle 1er etage le 10 janvier 2027 pont audemer athletic club 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026 Reçu en préfecture le 15/10/2026 Publié le 15/10/2026
S L 6,4
ID : 027-200077329-20261013-DEC
0403 2026-AU
Ville
de
DEC
0403
2026
# Pont Audemer
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemerfr
D
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE DE LA RISLE ‘'1ER ÉTAGE!! LE 10 JANVIER 2027 PONT-AUDEMER
ATHLÉTIC CLUB
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU Particle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville de Pont-Audemer portant délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Gilles COSTIL, Président de PONT-AUDEMER ATHLÉTIC
CLUB,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
«
1
étage »,
le
dimanche
10
janvier
2027
en
vue
d’accueillir : la galette des Rois, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « 1er étage », située rue des Carmes Le Maire décide de signer avec PONT-AUDEMER ATHLÉTIC CLUB, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage », La présente location est convenue à titre gratuit ainsi que les charges,
Pour le Maire et par délég Os du
personnel,
des
sports, dE
générales et de la viéssoit 2