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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0370 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 18 novembre 2026 cnfpt
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0370 2026 slow convention salle de la risle 1er etage 18 novembre 2026 cnfpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 22/09/2026
S L Gr
ID : 027-200077329-20260921-DEC
03702026-AU
Ville
de
DEC
_0370
2026
/
wPont-Audemer
B.P, 429 27504
Pont-Audemer cedex
Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.
fr
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE DE LA RISLE "1ER ÉTAGE" 18 NOVEMBRE 2026 CNFPT
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU Particle L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la
délibération n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer portant
délégation
du
conseil municipal au Maire VU l'arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Stéphanie BRARD), représentante du CNFPT, à utiliser la salle de la Risle « 1% étage », le mercredi
18 novembre 2026 en vue d’accueillir : une journée de formation d’actualité
juridique sur les marchés publics, CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage », située rue des Carmes Le Maire décide de signer avec le CNFPT, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle de la Risle « ler étage», La présente location est convenue
à
titre gratuit ainsi que les charges.
Fait à Pont-Audemer, le 21 septembre 2026 Pour le Maire et par délégâtion,
le
1er adjoint,
en charge
du
personnel,
des
spo ts dela
esse,des
affaires