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Déliberation - 2023 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220802-2022080202-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
2 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220802-02
OBJET
:
Convention
de
mutualisation
pour
la
livraison
des
repas
de
cantine
dans
le
cadre
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
—-
Année
scolaire
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
d'aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
AUDIER-MERLE
Carine
— BOURCIER
Florian
— CERUTTI
Chrystelle
- CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
-
LEPAS
Dominique
—
MIEGGE
Emmanuel
—
RIBOT
Philippe
— TENOUX
Nicolas.
POUVOIRS
: 2
BUES
Florent
a
donné
pouvoir
à
MIEGGE
Emmanuel
-
GAUCHE
Joël
a
donné
pouvoir
à
TENOUX
Nicolas.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
(CCGQ)
assure
le
portage
de
repas
au
domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
sur
ses
quinze
communes
membres. Les
communes
d'Abriès-Ristolas
et
de
Molines-en-Queyras
ont
mis
en
place
un
service
de
cantines
scolaires
sur
leurs
territoires
moyennant
un
groupement
de
commande.
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
d'optimisation
des
couts
liés
au
service,
les
deux
communes
ont
sollicité
la
CCGQ
pour
qu'elle
puisse
également
livrer
les
repas
aux
cantines.
Afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
occasionnés
par
les
livraisons,
une
convention
doit
être
conclue
indiquant
les
sommes
dues
par
chaque
commune
qui
ont
souhaité
bénéficier
de
ces
livraisons
(810
€
pour
la
commune
d’Abriès-Ristolas).
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
«
Mutualisation
pour
la
livraison
des
repas
des
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
service
de
portage
de
repas
au
domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
»
pour
une
durée
courant
du
01/09/2022
au
07/07/2028.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
la
convention
de
«
Mutualisation
pour
la
livraison
des
repas
des
cantines
scolaires
dans
le
cadre
du
service
de
portage
de
repas
au
domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
»
pour
la
période
du
1°
Septembre
2022
au
7
Juillet
2023
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture