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Déliberation - 2022 tamponne
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/08/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210802-2021080208-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 2 août 2021
Délibération N : 20210802-08
L'an deux mil vingt et un, le 2 du mois d'août à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 27/07/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
Dominique LEPAS — Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX -— Emmanuel MIEGGE — Florian BOURCIER - Philippe BOULET - Marie-Hélène FAROUZE - Carine AUDIER-MERLE -
POUVOIRS : 2
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Florent BUES a donné pouvoir à Florian BOURCIER
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras (CCGQ) assure le portage de repas au domicile des personnes en perte d'autonomie sur ses quinze communes membres.
Les communes d’Abriès-Ristolas et de Molines-en-Queyras ont mis en place un service de cantines scolaires sur leurs territoires moyennant un groupement de commande.
Dans un souci de mutualisation et d'optimisation des couts liés au service, les deux communes ont sollicité la
CCGQ pour qu'elle puisse également livrer les repas aux cantines.
Afin de couvrir une partie des frais occasionnés par les livraisons, une convention doit être conclue indiquant les sommes dues par chaque commune qui ont souhaité bénéficier de ces livraisons (810 € pour la commune d'Abriès-Ristolas).
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer la convention de « Mutualisation pour la livraison des repas des cantines scolaires dans le cadre du service de portage de repas au domicile des personnes en perte
d'autonomie » pour une durée courant du 02/09/2021 au 07/07/2022.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à signer, avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, la convention de « Mutualisation pour la livraison des repas des cantines scolaires dans le cadre du service de portage de repas au domicile des personnes en perte d'autonomie » pour la période du 2 Septembre 2021 au 7 Juillet 2022 ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
EL UEN
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.