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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 42 SYMBIOZ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 42 SYMBIOZ)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBERATION N° 42/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 MARS 2020 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SYMBIOZ POUR LE DEVELOPPEMENT DE FERME URBAINE SUR LA COMMUNE DE ROURA.
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : Pour : 16 Contre:0 Abstention : O Date de convocation : Vendredi 21 février 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi cinq mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Gilles ADELSON, 2° Vice-Président - Raphaël RABORD, 4% Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président- Jean GANTY, 1° Membre du Bureau Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau- Monique AZER, 3°" Membre du Bureau - Corine DIMANCHE, Conseillère
communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - MORTIN, Conseiller Communautaire - Claude PLENET, Conseiller communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire -
Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : David RICHE 3°" Vice-Président - Georgina CHIN-TEN- FUNG, Conseillère communautaire Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Thierry LEMKI, Conseiller communautaire— Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ETAIENT _ABSENTS : Patrick LECANTE, 1° Vice-Président - Roger ARON, 5°" Vice- Président- Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire — Guerline LOUIS, Conseillère communautaire — Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nestor GOVINDIN
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-42-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'Art L. 541-15-1 du code de l’environnent ;
Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d'élaboration des PLPDMA ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Entendu l'avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du vendredi 28 février 2020 ;
Entendu l'avis favorable de la commission « Finances » le mardi 03 mars 2020 ;
Entendu le Rapport N° 42/2020/CACL relatif à l'attribution d’une subvention à l'association SYMBIOZ.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 42/2020/CACL relatif à l'attribution d’une subvention à l'association SYMBIOZ.
APPROUVE le montant de cinq mille euros (5 000 €) sollicité par ladite association pour le
développement de ferme urbaine sur la commune de Roura.
AUTORISE la Présidente à inscrire les crédits afférents à cette subvention au budget
principal primitif 2020 de la CACL (M14) — chapitre 65, fonction 812, article 6574
« Subvention aux associations et autres personnes de droit privé ».
AUTORISE la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le jeudi 05 mars 2020
LA COMMUNAUTE
N DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200305-42-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020