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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°169 DM 1 Budget Principal M14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°169 DM 1 Budget Principal M14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
1 - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 169/2021/CACL
DELIBERATION N° 169/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET UNIQUE PRINCIPAL (M14) - EXERCICE 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 35 Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote : 35 Nombre de Procuration : 07 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK-CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne- Michèle ROBINSON, Magali ROBO-CASSILDE, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Patrick LECANTEProcuration à Sandra TROCHIMARA, Claude PLENET Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR, Teed GASPARD Procuration à Thierry ELIBOX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Corinne SIGER, Rolande SILEBER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire 2 - SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 169/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 octobre 2021 ;
Considérant le Rapport N° 169/2021/CACL du Président de la CACL relatif à la Décision Modificative N°1 du budget unique principal (M14) de la CACL, exercice 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N°169/2021/CACL relatif à la Décision Modificative N°1 du budget unique principal (M14) de la CACL, exercice 2021.
APPROUVE la Décision Modificative N°1 du budget principal M14 de la CACL, exercice 2021.
APPROUVE la décision modificative N°1 du budget unique principal (M14) de la CACL, exercice 2021, résumé ci-après et annexé.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 octobre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK