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Conseil Municipal - CM 17 09 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE
COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN – Didier MAZILLE – Pascale MANFREDI - Bertrand YVAIN - Brigitte AUBERT –A. VAN DONGEN - Roxane RAHIMI – Marie France CONSTANT - André JOUVE – Hervé DUPIN - P. GLACHANT
Procurations : P. GLACHANT pour G. BONIN
ORDRE DU JOUR
Le Maire informe que le point « Signature convention opération sous mandat CDC « achat des équipements vélos » est retiré de l’Ordre du Jour.
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE est proposé comme secrétaire de séance
VOTE : 11 Voix pour
2. Approbation du CR du 11 juillet 2024
Le CR du Conseil du 11 Juillet est approuvé
VOTE : 11 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Depuis le dernier Conseil, le Maire, dans le cadre de ses délégations à signer
- 1 CDD pour Sylvie USEGLIO : CDD de 3 ans avec passage à temps plein
- 1 CDD pour Maxence JALLET : CDD de 1 an à mi-temps
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
- SICTOBA : des formations seront dispensés aux référents compostage le 27 novembre et 11 décembre
- Le SIVTA va été ses 60 ans d’existence
- CDC
o La crèche est ouverte depuis le 16/09
o La cantine est installée dans l’ancienne crèche, plus pratique pour les enfants et les encadrants (plus
besoin de traverser la départementale)
o Signature du PLS (Plan Local des Solidarités) dispositif d’État permettant l’octroi de subventions sur
des actions de solidarité. Le Centre social sera bénéficiaire de subventions
o La CdC postule sur la phase 2 du PAiT (Plan Alimentaire intercommunal de Territoire) qui autorisera
de nouveaux financements
1 5. Administration Générale
5.1 – Vente d’un chemin communal à M. JOUFFROY
Dans le cadre de la rédaction des actes administratifs, il y a lieu de délibérer pour compléter la décision prise
suite à l’enquête publique réalisé en juin 2023
M. JOUFFROY ayant effectué la succession de sa maison au profit de ses filles, il est plus judicieux de vendre à ses filles plutôt qu'à lui.
Cette délibération consiste donc à changer le nom de l'acheteur dans cette procédure sans rien changer au reste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Autorise le changement de nom concernant la vente d’un chemin communal en remplaçant M. JOUFFROY
au profit de ses filles
Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette délibération
VOTE : 11 pour
5.2 –Vente d’un chemin communal aux époux ARSAC
Dans le cadre de la rédaction des actes administratifs, il y a lieu de délibérer pour compléter la décision prise
suite à l’enquête publique réalisé en juin 2023
Une servitude de passage réciproque entre les époux ARSAC et Stéphane MEYNARD est établie, conformément aux discussions avec les intéressés et aux conclusions de l'enquête publique. La rédactrice de l'acte administratif nous conseille de prendre une délibération spécifique décrivant cette servitude explicitement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve l’inscription de la servitude réciproque entre les époux ARSAC et M. Stéphane MEYNARD
Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette délibération
VOTE : 11 voix pour
5.3 – Mise à jour règlement de service chaufferie
Le raccordement du réseau chaleur à la nouvelle crèche demande que nous signions avec le centre social Le
Ricochet un contrat et lui transmettre le règlement de service
Le règlement en place date de 2014.
Le Conseil est sollicité pour approuver le règlement de service présenté qui a bénéficié d’une mise à jour.
Ce règlement de service, dans sa version mise à jour sera proposé aux clients actuels.
Voir pièces jointes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve le règlement de service du réseau chaleur tel que présenté
Autorise le Maire à transmettre le règlement de service au centre social Le Ricochet ainsi qu’aux clients
actuels dans sa version mise à jour
VOTE : 11 voix pour
5.4 – Signature contrat réseau chaleur Mairie/Centre social
Il s’agit non pas d’une convention mais du contrat liant la Mairie et le centre social Le Ricochet pour la
fourniture de chaleur pour la nouvelle crèche.
A l’instar des autres clients de la chaufferie, le contrat définit les conditions de livraison de chaleur et les
besoins du centre social Le Ricochet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
2 Approuve le contrat proposé au centre social Le Ricochet pour la livraison de chaleur pour la nouvelle crèche.
Autorise le Maire à signer le contrat.
Vote : 11 voix pour
6. Finances
6.1 – Budget chaufferie : ouverture ligne de crédit
N.B : ce point pourrait être retiré si nous n’avons pas, pour le CM, reçu l’offre de la banque.
Le raccordement de la crèche au réseau chaleur est terminée. Afin de pouvoir honorer la facture au SDE (20
000 €), il y a lieu de solliciter l’ouverture d’une ligne de trésorerie. Le règlement de la facture permettra de
solliciter la subvention accordée (10 000 €) et ainsi de rembourser la ligne de trésorerie.
La ligne de trésorerie est sollicitée à hauteur de 50 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 50 000 €
Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires.
Vote : 11 voix pour
6.2 – Budget Général : décision modificative opération station-service (Opération OP1022)
L’opération d’investissement OP 1022 « relocalisation station-service » est terminée et nous devons
procéder au dernier règlement (19 236 € au SDEA). Les crédits affectés à cette opération sont insuffisants
(des travaux supplémentaires ont été nécessaires) et il convient d’inscrire de nouvelles recettes sur cette
opération pour respecter l’équilibre financier.
Il est proposé de mobiliser des recettes de fonctionnement sur des recettes nouvelles, non budgétées
initialement.
- 748374 : subvention biodiversité et aménités rurales : 15 738 €
- 757358 : versement d’une subvention suite aux dégâts d’orage en 2021 : 3 498 €
S’agissant de recettes de fonctionnement, il sera procédé à un virement de la section de fonctionnement à la
section d’investissement (compte 021)
Ce virement permet d’inscrire les 19 236 € à l’opération P1022 autorise le règlement de la facture au SDEA
N.B : cette DM permet de solder cette opération d’investissement, préalable indispensable pour le transfert
de cette opération du budget général au budget annexe station-service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative visant à clore l’opération d’investissement OP1022 (relocalisation
station-service) telle que présentée
Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette DM
VOTE : 11 voix pour
6.3 – Budget général : DM « opération Réhabilitation centre village ». (OP 1033)
Cette DM s’inscrit dans le prolongement de l’emprunt autorisé au point 6.5
L’emprunt de 70 000 € viennent ne recette sur l’opération OP 1033 ce qui monte cette opération à 75 000 €
(5000 € avait été inscrit lors du budget initial)
3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la décision modificative tel que présenté au profit de l’opération OP1033 « Réhabilitation
centre village »
Autorise le Maire à engager les démarches nécessaires à cette DM
Vote : 11 voix pour
6.4 – Budget général : autorisation d’un emprunt
Dans l’optique des travaux de réhabilitation du centre village prévu en 2025, une mission de bureau d’étude
et de géomètres doit être préalablement menée (appel d’offre en cours). Afin de financer cette mission, il est
opportun de recourir à un emprunt pour un montant de 70 000 €.
l’emprunt est sollicité auprès d’AFL (Agence France Local) dans les conditions suivantes :
- Montant du prêt : 70 000 €
- Durée totale : 15 ans
- Taux fixe : 3,34%
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Approuve la proposition de l’emprunt, pour un montant de 70 000€, pour une durée de 15 ans pour
un taux fixe de 3,34% à inscrire en recettes sur l’opération P1023.
Autorise le Maire à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale et à mettre en œuvre toutes
les démarches afférentes à ce prêt
Vote :11 voix pour
7. Questions diverses
Guillaume BONIN fait le point sur la reprise des travaux eau et assainissement la semaine prochaine depuis la
place de l’Eyre jusqu’à l’EHPAD.
Le CD a adressé un courrier sur la question de l’enrobé provisoire entre ce chantier et celui de la rénovation du
centre village en exigeant un enrobé (qui sera à reprendre sur le second chantier) par rapport à toute autre solution
(bi couche), moins cher et écologiquement plus cohérent. Ce point sera rediscuté avec le CD à la fin du chantier
eau et assainissement.
Le Maire clôt le Conseil à 19 heures
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