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Document publié le Samedi 29 août 2020 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 08 29 CR CM 20200829)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Valgorge, le 29 août 2020
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2020
Membres présents : Guillaume BONIN, Didier MAZILLE, Jacqueline BALAZUN, Pascale MANFREDI-VIELFAURE, Agnès FOURNIER, Marie France CONSTANT, André JOUVE, Boris
DESCAMPS, Annette VAN DONGEN
Membres représentés : Pierre GLACHANT par Didier MAZILLE
Boris DESCAMPS quitte le CM à 20h et donne son pouvoir à André JOUVE
Secrétaire de séance : Didier MAZILLE
Ouverture de la séance : 18 heures
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance : Didier MAZILLE est désigné secrétaire de séance
Approbation du CR du 10.07.2020 : Le CR est approuvé à l’unanimité.
Guillaume BONIN informe l’assemblée de la démission de Cannelle DELIE de son poste de conseillère municipale. La gestion des questions liées aux animaux (divagations, …) est
confiée à Guillaume BONIN, l’accueil des nouveaux habitants à Jacqueline BALAZUN.
1. Agenda du projet de mandat
Guillaume BONIN fait part des enjeux et projets à conduire durant le mandat à venir, et précise la méthodologie qui sera mise en œuvre.
Il donne lecture d’un courrier qu’il adressera aux habitants prochainement pour les informer de la démarche et du calendrier.
Il informe également de la tenue de réunions publiques (17 & 28 novembre 2020) pour échanger sur les projets pour notre commune.
L’assemblée vote le principe à l’unanimité
2. Création d’un Conseil Municipal des jeunes
Guillaume BONIN rappelle la volonté de l’équipe de créer un Conseil Municipal des jeunes sur la commune. Il s’agira de mobiliser des jeunes de 9 à 17 ans et de travailler en partenariat
avec l’école et le Centre social. Ce travail de préparation est à conduire pour se donner l’objectif d’une installation début 2021.
L’assemblée vote la création d’un Conseil Municipal des Jeunes à l’unanimité
3. Création de la Commission Extramunicipale « Rénovation du village »
Guillaume BONIN souhaite que soit installée une commission extra-municipale pour proposer un projet sur la rénovation du centre village. Cette commission mixte (élus et habitants)
travaillera sur des propositions et initiera des réunions publiques pour partager le projet. Cette commission sera présidée par le maire.
Guillaume propose la composition de la commission qui comprendrait :
Elus : Guillaume BONIN, André JOUVE, Jacqueline BALAZUN, Boris DESCAMPS, Pierre GLACHANT, Didier MAZILLE
Habitants : Guy VEOL, Cédric DAUMARIE, Sandrine RICHIER, J-Charles FRANCESCHI.
L’assemblée vote à l’unanimité la création de la commission extramunicipale avec la proposition de ces membres
4. Commission Communale des impôts directs
Guillaume BONIN rappelle l’obligation faite à la commune de proposer à l’administration fiscale des noms pour l’installation de la commission des impôts directs.
Le Maire propose 24 noms (élus et habitants) représentatifs des contribuables (résidents, professionnels, locataires, …).
L’administration fiscale choisira dans cette liste 6 titulaires + 6 suppléants
1 Guillaume BONIN donne lecture des noms qu’il proposera.
Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom
M. BACCHI Jean-Louis M. MAZILLE Didier
M. BALAZUN Roger M. MICHAUD Cédric
M. BERNARD Jacques M. MONTÉRÉMAL Max
M. BONIN Bernard M. PLACIDE Sébastien
M. CINGOLANI Guillaume M. POUGET Christian
MME CONSTANT Marie-France M. PRAT Didier
MME COSTE Josette M. RIEU Roger
MME PETEL (DAUMARIE) Cindy MME RUFFIO (DUPIN) Françoise
M. DEGUILHEN Michel M. SEVEYRAC Michel
M. DI SOTTO Antoine M. SEVEYRAC Robert
M. JOUVE André MME VAN DONGEN Annette
M. MAZAUDIER Émile M. VIELFAURE Aurélien
L’assemblée vote à l’unanimité la liste des noms proposés
5. Autorisation du Premier Adjoint à signer les actes administratifs
Guillaume BONIN rappelle la capacité de la commune à vendre ou acheter des biens. La loi autorise le maire à faire réaliser l’acte de vente sans passer par un notaire (coût moindre).
Dans cette situation, le Maire tient la place du notaire et ne peut de ce fait représenter la commune.
Il propose que le 1° adjoint ait délégation pour représenter la commune et signer l’acte administratif.
L’assemblée vote à l’unanimité la délégation de signature des actes administratifs au 1° adjoint
6. Autorisation du Maire à effectuer des Déclarations d’Intention d’Aliéner
Guillaume BONIN rappelle la possibilité pour la commune et la CDC du droit de préemption dans le cas de vente de terrain agricole ou de biens urbains.
Pour que la commune puisse exercer ce droit, le Maire doit réunir le CM en urgence (10 jours)
Guillaume BONIN propose que le Conseil Municipal délègue cette possibilité au Maire. Comme pour les autres délégations dont il bénéficie, Guillaume BONIN doit informer le CM des
décisions prises.
Guillaume BONIN propose de lui déléguer la capacité d’effectuer les déclarations d’aliéner.
L’assemblée vote la délégation à l’unanimité
7. Achat parcelle AD415 à Chastanet
L’agence de recouvrement des biens saisis et confisqués a proposé à la commune la vente de la parcelle AD415 située à Chastanet au prix de 82 €.
Guillaume BONIN propose l’achat de cette parcelle du fait du prix et de l’opportunité pour la commune d’optimiser cette parcelle qui peut, entre autres, permettre l’aménagement et la
protection du chemin qui conduit au château. La gestion de ce terrain fera l’objet d’une réflexion ultérieure.
L’assemblée a délibéré :
9 votes pour (Guillaume BONIN, Jacqueline BALAZUN, Marie France CONSTANT, Annette VAN DONGEN, Agnès FOURNIER André JOUVE, Boris DESCAMPS, Pierre GLACHANT, Didier
MAZILLE)
1 abstention (Pascale MANFREDI)
8. Création emploi permanent Ecole
Pascale MANFREDI VIELFAURE présente la situation de Mme Laure VERNEDE, actuellement en CDD (contrat aidé) comme ATSEM jusqu’au 30/08/2020. Il apparaît indispensable de
pouvoir sécuriser son emploi qui donne satisfaction à tous.
La voie de la titularisation est complexe car la publicité de l’ouverture du poste peut conduire à l’arrivée d’une titulaire d’une autre commune.
2 Mme VERNEDE a été rencontrée pour lui proposer un CDD de 3 ans renouvelable 1 fois avec la possibilité d’un CDI au terme des 6 ans. Mme VERNEDE a donné son accord.
Guillaume BONIN propose la création d’un poste d’Agent Technique Contractuel. Ce contrat vient pallier la mise en retraite de l’ATSEM qui assurait cette mission auparavant.
L’assemblée vote à l’unanimité la création du poste d’Agent Technique Contractuel
9. Modification périmètre Natura 2000
Guillaume BONIN fait le point sur ce dossier qu’il tient à disposition pour consultation.
Actuellement, Valgorge est classée Natura2000 au titre de la rivière, ainsi que du Tanargue (surtout les zones humides). La modification du périmètre consiste surtout à étendre à
l’ensemble du massif du Tanargue. . Valgorge serait ainsi presque en totalité classée Natura 2000.
Guillaume BONIN propose l’adoption de la modification du périmètre Natura 2000 sur notre commune.
L’assemblée vote à l’unanimité la modification du périmètre de Natura 2000
10. Adressage : correction d’orthographe HARBANDS vers ARBANTS
Guillaume BONIN fait part du travail conduit avec la Poste pour finaliser l’adressage sur notre commune.
Il apparaît qu’une faute d’orthographe est repérée. Sur Chastanet, la rue des HARBANDS s’orthographie ARBANTS
Guillaume BONIN propose l’adoption de l’orthographe ARBANTS pour cette rue.
L’assemblée vote à l’unanimité cette proposition.
11. Adressage : Validation du fichier des adresses Guillaume BONIN explique qu’un fichier des adresses avec localisation a été constitué suite aux nombreuses rencontres entre La
Poste et des membres de l’équipe. Ce fichier contient la géolocalisation de chaque parcelle bâtie avec un numéro. Le numéro est donné par le système métrique (nombre de mètres
depuis le début de la rue, numéro pair à droite et impair à gauche) et sera propriété de la commune. Il rentre dans une base de données IGN. Le nom des rues a déjà été adopté par
l’ancienne équipe.
Guillaume BONIN propose d’adopter ce fichier de numérotation de toutes les maisons de la commune.
L’assemblée vote à l’unanimité l’adoption du fichier
12. Décision Budgétaire Modificative M14 : Augmentation du coût de la station-service
Didier MAZILLE présente la situation du projet de station-service à ce jour.
Le coût de la station a augmenté de 37% entre le premier projet et la situation actuelle. Si des options ont été validées par la mairie (étude de sols, citerne ,..), un erreur d’appréciation du
maître d’œuvre est évidente. Un débat s’instaure au sein de l’assemblée pour voir comment le maître d’œuvre pourrait assumer son « erreur »
A ce jour nous sommes en négociation avec les banques pour solliciter un prêt.
Lors du vote du budget le 25 juin, l’assemblée avait voté un emprunt à hauteur de 150 000 €. Il est nécessaire de délibérer sur la réévaluation du montant de l’emprunt à hauteur de
310 000 € (soit 160 000 € de plus)
Des négociations sont en cours avec la Région, le département et la CDC pour réévaluer le montant des subventions.
Dans les négociations en cours, est sollicitée l’Agence France Locale (AFL) qui est une banque mutualiste au service des collectivités. Si cette banque était retenue, il conviendrait
d’adhérer à cette institution, adhésion dont le principe avait été adopté par l’ancienne équipe. Le montant de ce droit d’entrée (participation au capital) s’élèvera aux alentours de 4 000,00
€. Cette somme n’a pas été inscrite au budget et nécessite qu’elle le soit.
Guillaume BONIN propose 2 Décisions Modificatives pour le budget M14
1 - Une augmentation de 160 000 € de l’emprunt de 150 000 € voté au budget
2 - Une inscription de la participation au capital d’AFL à hauteur de 4000,00 € en charge et une réduction de la même hauteur sur le compte « dépenses
imprévues » pour équilibrer cette nouvelle charge.
L’assemblée vote à l’unanimité les 2 propositions de Décisions Modificatives sur le budget M14
13. Décision Budgétaire Modificative M 14 : Inscription d’opérations d’achats et de ventes de terrains
Didier MAZILLE rappelle que la commune réalise des opérations foncières (achats, ventes).
L’équipe précédente avait validé plusieurs projets. Lors du budget 2020, aucune ligne n’avait été inscrite sur ces opérations.
3 Les projets en cours (crèche, garage, zone d’habitat, servitudes, etc.) conduisent à un équilibre entre les ventes et achats. Pour autant, il est nécessaire d’inscrire ces dépenses et
recettes dans le budget
Guillaume BONIN propose de délibérer sur l’inscription de :
40 000,00 € en charges sur la ligne « achats de terrain en achats, ventes de terrain »
40 000,00 € en recettes sur la ligne « produits de cessions immobilières »
L’assemblée adopte à l’unanimité cette Décision Modificative. Sur le budget M14
14. Décision Budgétaire Modificative M 49 : Subventions attendues en hausse sur le renouvellement d’eau potable de Chastanet
Les 2 projets concernant le budget M49 sont en cours de négociation d’une part avec les banques et d’autre part avec l’Agence de l’Eau qui pourrait nous octroyer une subvention
supérieure à celle escomptée.
En conclusion, il n’est pas proposé à l’assemblée de voter une Décision Modificative, l’emprunt porté au budget M49 pourrait, en définitif être inférieur.
15. Déploiement compteur Linky
Guillaume BONIN informe l‘assemblée du déploiement en cours sur la commune des compteurs Linky. Guillaume BONIN développe les possibilités pour chacun d’accepter ou refuser
l’installation de ces compteurs
Le propriétaire peut refuser l’installation si le compteur est sur le domaine privé ou s’il peut prouver médicalement qu’il est électro-sensible
Sur les compteurs installés sur le domaine public de la commune, ENEDIS est libre de procéder au changement
En cas de refus d’installation, le propriétaire s’expose à se voir facturer toutes les prestations faites à distance avec Linky (relevé de compteurs, modifications de puissance). En cas de
panne, il sera contraint d’accepter le remplacement du compteur en place par un compteur Linky.
Un débat s’instaure au niveau du Conseil sur le bien-fondé de ces compteurs en pointant nombre d’inconvénients (surveillance des modes de consommation, transmission de données
personnelles, remise en cause d’emplois existants…)
Pour parfaire l’information, cette directive se situe au niveau Européen et ne pourrait être modifiée que par voie législative.
Guillaume BONIN sollicite l’avis du Conseil pour l’autoriser ou refuser l’installation de compteurs Linky sur le domaine privé de la commune. Il s’agit essentiellement de logements
communaux dont les compteurs sont dans le domaine privé de la commune (exemple des logements à l’Estrade). Guillaume BONIN s’engage à suivre l’avis du Conseil pour en informer
ENEDIS et l’autoriser ou pas d’installer les compteurs Linky.
L’assemblée est appelée à donner ou pas l’autorisation au Maire de refuser ou accepter l’installation des compteurs Linky sur le domaine privé de la commune
Le résultat du scrutin est le suivant :
Refus d’installation = 1 voix (Annette VAN DONGEN)
Abstention = 4 voix (Agnès FOURNIER, Jacqueline BALAZUN, Pascale MANFREDI, Boris DESCAMPS)
Acceptation de l’installation = 5 voix (Guillaume, BONIN, Pierre, GLACHANT, André, JOUVE, Marie France CONSTANT, Didier MAZILLE)
16. Mise à disposition salle polyvalente sous la mairie – école, temps de cantine
Pascale MANFREDI VIELFAURE présente une demande de certains parents qui sont insatisfaits de la qualité et/ou du mode d’approvisionnement des repas servis en cantine et
proposés par l’EHPAD.
Ils souhaitent pouvoir manger avec leurs enfants et bénéficier d’une salle en cas de mauvais temps.
La question de la fourniture des repas par l’EHPAD fait partie du travail que conduira Pascale avec les parents pour voir quelles alternatives peuvent être initiées.
Sur le prêt de la salle, Pascale propose la salle polyvalente de l’ancienne mairie. Cette mise à disposition se ferait sans chauffage et avec l’engagement de remettre en état la salle à
l’issue de chaque repas. Il est également demandé que le groupe de parents s’organise pour avoir un référent qui permettrait de passer une convention de mise à disposition.
Guillaume BONIN propose de délibérer sur la mise à disposition de la salle polyvalente de l’ancienne mairie sous réserve de sa remise en état après chaque utilisation, d’un prêt de la
salle sans chauffage et de nommer un référent susceptible de représenter ce groupe pour signer une convention.
4 L’assemblée vote la mise à disposition de la salle polyvalente de l’ancienne mairie avec les réserves énoncées
9 voix pour (Guillaume BONIN, Pascale MANFREDI, Agnès FOURNIER, Marie France CONSTANT, Annette VAN DONGEN, André JOUVE, Pierre GLACHANT, Boris
DESCAMPS, Didier MAZILLE
1 abstention (Jacqueline BALAZUN)
17. Délégation de la commune au SDEA
Le Syndicat Départemental d’Équipement Ardéchois (SDEA) demande à chaque commune de désigner un titulaire au conseil d’administration de ce syndicat.
Guillaume BONIN, candidat, est élu à l’unanimité.
18. Création d’une régie d’encaissement des amendes
Le maire et les adjoints ont une fonction d’officiers de police judiciaire et à ce titre peuvent être amenés à verbaliser en cas d’infractions à la législation.
Devant nombre d’incivilités qui ont pu être constatées, Guillaume BONIN propose que l’on crée une régie d’encaissement pouvant être activée en cas de besoin (dépôts d’encombrants
aux containers au lieu de la déchetterie, tri non effectué des ordures, stationnement gênant, tapage, …).
C’est le préfet qui peut autoriser la mise en place de cette régie.
Guillaume BONIN met au vote la création d’une régie d’encaissement des amendes
L’assemblée, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la création d’une régie d’encaissement des amendes
19. Renouvellement marché T.A.D
Le Transport A la Demande (TAD) et une initiative du CR qui finance à hauteur de 60% cette prestation
Le marché actuel, assuré par l’entreprise GRAILLE est à renouveler pour le 01/01/2021
Les communes sont responsables de la gestion d’appels d’offres et la Région notifie le marché auprès de l’entreprise retenue.
La commune de Valgorge a procédé à l’appel d’offres auprès de 3 prestataires (ARSAC, GRAILLE et GINOUX)
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 26/08/2020 pour délibérer sur les propositions reçues au nombre de 2 (GRAILLE et ARSAC)
L’entreprise GRAILLE fait une offre mieux-disante.
Guillaume BONIN soumet à l’assemblée de délibérer sur le choix de l’entreprise GRAILLE comme prestataire.
L’assemblée, à l’unanimité accepte que l’entreprise GRAILLE soit proposée au Conseil Régional pour assurer le Transport à la Demande à compter du 01/01/2021
20. Journée citoyenne
Marie France CONSTANT propose l’organisation d’une journée citoyenne pour mobiliser les habitants sur la propreté de notre village.
Cette journée citoyenne a pour ambition de sensibiliser les personnes à notre environnement et d’en faire aussi une journée conviviale.
Cette journée demande une anticipation forte pour impliquer les personnes, repérer des lieux qui serviraient d’expériences.
Le SICTOBA et la CDC pourraient être partenaires d’une telle journée au titre de ses missions.
Le conseil valide l’idée et retient la période du mois de mai pour installer ce RDV qui pourrait devenir annuel
21. Inauguration sentier « Tour de Valgorge »
Didier MAZILLE rapporte l’initiative conduite par Pierre GLACHANT sur le balisage d’un sentier qui permettrait de faire le tour des divers hameaux et découvrir les curiosités qui s’y
cachent.
Un travail se poursuivra cet hiver pour proposer une journée ouverte à tous afin de découvrir ce sentier, journée qui pourrait se dérouler au printemps
Une plaquette regroupant les divers sentiers qui partent de ou autour de Valgorge est en cours d’élaboration.
Des partenariats seront recherchés avec l’association les Drailles et la CDC
Pierre GLACHANT souhaite, conformément à nos engagements, que s’installe une commission extramunicipale pour définir un projet autour de tourisme dans toutes ses composantes
22. Information du Maire sur les décisions prises dans le cadre des délégations du CM
5 ●
Opérations de marché « Station-service » → Approbation marché pétrolier à l’offre la plus intéressante de prix, en tenant compte du prix de la maintenance.
Lancement Consultation d’entreprises Génie Civil
●
Opérations de marché « Transport à la demande » → Lancement de la Consultation d’Entreprise »
●
Opérations de marché « Conduite St-Martin- Valgorge » → Choix de l’AMO Pierre Cavarotti, dépôt du dossier de demande de subvention à l’Agence de l’Eau,
au Département et à la DETR-DSIL.
● Pas de modification au niveau des ressources humaines depuis le dernier C.M
23. Echo des délégations intercommunales
Montagne Ardéchoise : SMA : Annette VAN DONGEN et Pierre GLACHANT. Une première réunion s’est tenue. La situation de la station de la Croix de Bauzon est une
préoccupation majeure (absence de neige : besoin de reconvertir le site)
Parc Naturel Régional : Jacqueline BALAZUN. Réunion à venir la 03/10
Traitement des déchêts : SICTOBA : Didier MAZILLE. Réunion pour élection Président, bureau etc. le 03/09
Electricité : SDE : André JOUVE. André est élu Président du Syndicat d’électrification des Cévennes, l’élection du président départemental aura lieu à l’Automne. Syndicat
utile pour les enfouissements de lignes, le photovoltaïque, l’isolation.
Voirie : SIVTA : André JOUVE. Elu Vice-Président. Programmation des travaux de voirie en cours d’élaboration sur la fin d’année, recentrage sur le goudron et la voirie.
Communauté de Commune (CDC), crèche : Pascale MANFREDI : travail sur le projet de la crèche sur Valgorge avec la volonté d’un démarrage des travaux d’ici 1 an
environ.
CA collège de Joyeuse : Pascale MANFREDI. Visite du PDT du CD le 28/08 sur l’avancée des travaux
Centre Hospitalier des Cévènnes Ardéchoises (fusion de Chambonas, Joyeuse et Valgorge) : Didier MAZILLE. Point avec le Directeur de l’hôpital et l’ARS sur la situation
COVID qui a eu lieu en août à l’hôpital de Joyeuse.
Travail collectif entre les élus (Joyeuse, Valgorge, Les Vans) et l’hôpital sur l’absence de médecins sur notre territoire avec des enjeux importants. Une conférence de presse
aura lieu le 09/09.
24. Questions diverses
Pascale MANFREDI VIELFAURE remet à chaque conseiller un listing en cours de constitution pour disposer des adresses mails du maximum d’habitants afin d’optimiser la
communication entre mairie et habitants. Pascale souhaite que chacun complète ce listing au niveau de son quartier.
Le Conseil Municipal est clos à 20 H 20
Il fut suivi d’échanges avec le public, remercié de sa présence.
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