Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 11 2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 09 2021

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 13 10 2014

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 01 2019

Convocation - Convocation Conseil Municipal 2022 11 25

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23 09 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 24 06 2019

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2022 11 25

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 11 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

85

2019/43

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05

Présents :

MMES, MM. Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Mathieu MUNCH, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Alain BORER, Nicolas TSCHAMBER, Anne BIASIBETTI, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, Séverine WEIDER- NIGLIS, Huguette LERDUNG, Pascal HELFER, conseillers municipaux,

Excusé(e) sans procuration :

CHRISTNACHER Daniel

Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

KERN Gérard à GOETSCHY Claude

KIBLER-KRAUSS Sabine à GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte

RECHER-GAUTSCH Céline à SCHOEPFER Estelle

NAAS Sophie à NAAS Jeannot

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 23.09.2019

03 Approbation du rapport de la Commission Technique du 02.09.2019 04 Approbation du rapport de la Commission Technique du 07.10.2019 05 Approbation du rapport de la Commission Technique du 04.11.2019 06 Budget Primitif 2019 – Décision Modificative

07 Régularisation de deux acquisitions et d’une cession de parcelles 08 Eclairage public par un système LED – Rue du Jura

09 Projet de voirie – Rue d’Allschwil

10 Réfection – Rue des Ardennes et carrefour avec la rue des Pyrénées 11 Saint-Louis Agglomération – Rapports divers

12 Convention pylône – Rue du Stade

13 Personnel Communal

14 Correspondances diverses

15 DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

86

Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 16 présents + 04 procurations = 20 votants, puis (à compter de 19H10) 18 présents + 04 procurations = 22 votants. Monsieur le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 23.09.2019

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Deux interventions de la conseillère WEIDER-NIGLIS relatives à ses propos :

Page 79 - En effet il faut lire : « Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souligne que certains produits sont potentiellement dangereux pour la santé voir cancérigènes car composés de billes issues de pneus recyclés. Monsieur le Maire souligne que ce n’est pas le cas ici (pas de billes) ».

Page 81 – Elle souhaite connaître le statut de la rue des Landes concernant les deux propriétaires à savoir la propriété de la SLA et celle de la Commune de Hégenheim. Monsieur le Maire informe que l’accès à la zone artisanale, industrielle et commerciale (dont le transfert a été acté lors d’un Conseil Municipal) sera de la compétence de Saint-Louis Agglomération dont les services étaient sur site en date du 30.10.2019 pour constater l’état de la chaussée.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 23.09.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 03 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 02.09.2019

Arrivée des conseillers BIASIBETTI et HELFER à 19H10. Il y a donc maintenant 18 personnes physiques présentes + 04 procuration = 22 votants.

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 02.09.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 07.10.2019

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 07.10.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

87

2019/44

Point 05 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 04.11.2019

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

La conseillère WEIDER-NIGLIS propose d’économiser l’étude relative à la possibilité d’installation d’un feu tricolore au niveau du magasin discount – Rue d’Allschwil. Elle redoute que ce feu ne bloque sensiblement le centre du village. Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui parle d’un feu dit « intelligent » qui fonctionne en fonction de la circulation. Il souligne également que la sortie en côte du parking du magasin précité n’est pas conforme. La conseillère préconise la pose d’un « dos d’âne ». Le conseiller GRIENENBERGER rappelle que le coût d’un plateau surélevé n’est pas le même qu’un feu tricolore et que souvent personne ne souhaite un « gendarme couché » devant son domicile en raison des nuisances sonores et vibratoires.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 04.11.2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 06 – Budget Primitif 2019 – Décision Modificative

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle les travaux de la rue de Buschwiller effectués sous l’égide de Saint-Louis Agglomération. Afin de payer la quote-part communale à Saint-Louis Agglomération puisque cette dernière a payé directement le prestataire, il est nécessaire de procéder à une décision modificative à savoir :

 Il souligne que cette décision modificative ne modifiera pas les totaux généraux du BP 2019 :

Dépenses d’Investissement :

Compte 2315 à diminuer de 29.184,09 €

Créer le compte 4581 pour 29.184,09 €

Recettes d’Investissement :

Compte 1328 à diminuer de 29.184,09 €

Créer le compte 4582 pour 29.184,09 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les dispositions qui précèdent,

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

88

Point 07 – Régularisation de deux acquisitions et d’une cession de parcelles

Point 7.1 - Acquisition de la parcelle n°1004/241- Section 7 – Rue des Vignes & rue Longue

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. C’est pourquoi il ne prendra pas part au présent vote.

L’adjoint Jeannot NAAS présente le croquis n°855 établit par le géomètre Philippe FRANTZ relatif au terrain suivant :

Section Parcelle Contenance

en m²

Zonage

RMC

Propriétaire

07 1004/241 78 UC SARL - PROMOTION TROIS FRONTIERES

7, rue du Ruisseau

68220 Hégenheim

Il propose de régulariser la situation existante en faisant l’acquisition de cette parcelle à l’€uro symbolique. Proposition convenue avec le promoteur au moment de la construction de l’immeuble collectif en 2016. Cette parcelle avait été acquise dans le but d’élargir les rues des Vignes et Longue, afin d’améliorer la visibilité et la sécurité des usagers de la route.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés d’acquérir le bien précité à l’€uro symbolique

DIT que toutes les dépenses y relatives (frais de notaire et de géomètre) seront prises en charge par la Commune de Hégenheim, et couvertes par les crédits budgétaires, DIT les taxes foncières 2018 et 2019 payées par le promoteur (montant correspondant au prorata de la parcelle précitée) seront remboursées à l’intéressé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés, à intervenir auprès de l’office notarial de Hégenheim (68220), ainsi que tous documents qui s’y rapportent.

Point 7.2 – Acquisition de la parcelle n°156 – Section 07 – Rue Philippe & rue Hallen

Monsieur le Maire présente le plan de masse de la parcelle suivante :

Section Parcelle Contenance

en m²

Zonage

RMC

Propriétaires en indivision

07 156 227 UC

Mme SIFFERT Christiane

épouse BOHRER

Mme SIFFERT Gilberte

épouse STRUBCommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

89

2019/45

Les propriétaires étant d’accord, Monsieur le Maire propose d’acquérir les 227 m² de

cette parcelle pour permettre l’élargissement du virage rue Philippe & rue Hallen et

améliorer ainsi la sécurité des usagers de la route.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés d’acquérir le bien précité

de la manière suivante :

Parcelle

Surface

Prix à l’are Montant total en €

Section 07 n°156 / 2,27 ares 7929,50 € 18 000 €

DIT que toutes les dépenses y relatives (frais de notaire) seront prises en charge par

la Commune de Hégenheim, et couvertes par les crédits budgétaires, et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés, à intervenir auprès de l’office

notarial de Hégenheim (68220), ainsi que tous documents qui s’y rapportent.

Point 7.3 – Cession de la parcelle n°xx/662 – Section n°07 – Rue des Vignes

M. le Maire présente le croquis établit par le géomètre Philippe FRANTZ relatif au terrain suivant :

Section Parcelle Contenance en m² Zonage

RMC

Propriétaire

07 xx/662 1 UC COMMUNE DE HEGENHEIM

Monsieur le Maire propose de céder à l’€uro symbolique le petit morceau de terrain en triangle faisant partie de la parcelle n°662 section 7, constitutive de la rue des Vignes au propriétaire riverain, Monsieur Anthony WALLUM.

Cette parcelle appartenant encore au domaine privé de la Commune, il n’est pas nécessaire de passer par une procédure d’enquête publique pour la céder. Monsieur Anthony WALLUM souhaite acquérir ce terrain en triangle pour faciliter, entre autre, la mise en place d’une clôture autour de son terrain. Ce morceau en triangle n’ayant plus d’utilité pour la commune, il est proposé de leur céder à l’€uro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

SOUS RESERVE de l’avis des Domaines

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de céder le bien précité à l’€uro symbolique à Monsieur Anthony James WALLUM.

DIT que toutes les dépenses y relatives (frais de notaire et de géomètre) seront prises en charge par Monsieur Anthony WALLUM, et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés, à intervenir auprès de l’office notarial de Hégenheim (68220), ainsi que tous documents qui s’y rapportent.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

90

Point 08 – Eclairage public par un système LED – Rue du Jura

Monsieur le Maire souligne que les candélabres de la rue du Jura sont également à changer. En effet, la tête est cassée et les ampoules à remplacer représentent un coût exorbitant. Il propose donc d’installer des nouveaux mâts et de poser également un éclairage public par système LED.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui propose de rajouter un mât d’éclairage public sis rue des Landes au niveau de l’ancienne maison du Maire honoraire Raymond GESSER et du restaurant « Chez Lucie ». Monsieur le Maire Thomas ZELLER approuve cette proposition et informe qu’une solution pour un mât supplémentaire sera à étudier sous réserve de la faisabilité technique en fonction du réseau électrique existant et de l’alimentation possible au niveau de cet emplacement. (A défaut, voir alimentation solaire ?)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les devis des entreprises suivantes :

 PONTIGGIA sise 7, rue de Sélestat – 68180 HORBOURG-WIHR pour un montant de 6.895,00 € HT, soit un coût final de 8.274,00 € TTC pour l’installation de nouveaux mâts ; et

 CKD Eclairage sise 7, rue de l’Industrie – 68260 KINGERSHEIM pour un montant de 9.940,00 € HT, soit un coût final de 11.928,00 € TTC pour un luminaire type LED.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 09 – Projet de voirie – Rue d’Allschwil

Monsieur le Maire Thomas ZELLER expose le projet de la rue d’Allschwil qui est une route départementale, à savoir la RD 201 qui relie Allschwil en Suisse à Mulhouse. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin envisage une reprise de bande de roulement. Les travaux porteraient sur le rabotage de la surface et l’application d’une nouvelle couche d’enrobés d’environ 7 cm d’épaisseur.

Compte-tenu des travaux précités, il propose que la commune engage une réflexion sur les travaux à réaliser sur cet axe. Les thèmes à étudier sont :

 Apaisement de la circulation

 Aménagements de sécurité en traverse d’agglomération

 Cheminement piéton réglementaire

 Travaux connexes éventuellement nécessaire

Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui rappelle le calendrier du Conseil Départemental du Haut-Rhin à savoir des travaux 2020 pour des aménagements légers ou des travaux possibles en 2021 s’il y a des aménagements lourds.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

91

2019/46

Monsieur le Maire propose la réfection entière du tapis de roulement de la rue d’Allschwil partant de la rue de Bourgfelden jusqu’à la Douane et l’aménagement d’un trottoir de la rue de Bourgfelden jusqu’à environ le restaurant « Chez Lucie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER le diagnostic avant travaux ainsi que les coûts y afférents DE DONNER un accord tacite sur les futurs travaux

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 10 – Réfection – Rue des Ardennes et carrefour avec la rue des Pyrénées

L’adjoint Jeannot NAAS souligne que les chaussées précitées sont dégradées et en mauvais état. Il informe qu’il a rendez-vous prochainement avec le promoteur de l’époque pour régulariser les rétrocessions de la voirie dont il est encore le propriétaire foncier. Enfin, il rend compte de l’appel d’offres relatif aux travaux précités et présente l’offre de l’entreprise qui a été attributaire de l’appel d’offres, à savoir :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’offre soumise par l’entreprise suivante :

 TRAVAUX PUBLICS DES TROIS FRONTIERES S.A.S – Rue de l’Artisanat – 68730 BLOTZHEIM pour un montant de 50.305,00 € HT, soit un coût final de 60.366,00 € TTC, et

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 11 – Saint-Louis Agglomération – Rapports divers

Monsieur le Maire Thomas ZELLER expose les différents rapports :

► Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2018

► Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2018

► Rapport relatif à la production de l’eau potable pour l’exercice 2018

► Rapport relatif au prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagersCommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

92

► Assainissement – Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif

► Eau potable – Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

► Déchets ménagers – Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les rapports précités

Point 12 – Convention pylône – Rue du Stade

Monsieur le Maire Thomas ZELLER explicite la convention d’ATC France portant mise à disposition d’un terrain. Il souligne que ce projet de convention porte sur un terrain appartenant au domaine privé de la Commune de Hégenheim mis à jour sous le format « ATC France » (anciennement dénommé FPS Towers).

Les conditions proposées par ce projet de convention au format ATC sont les suivantes :

► Entrée en vigueur au 01.01.2020

► Durée de 12 ans reconductible avec un préavis de 24 mois

► Redevance annuelle 2.900 € nets (au lieu de 2.835,03 € actuellement) due au 1er janvier de chaque année sur présentation d’un titre

► Indexation annuelle de la redevance sur un taux fixe de 2 % à partir du 1er janvier 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la convention dont copie ci-jointe de la société :

 ATC France – 1, rue Eugène Varlin – 92240 MALAKOFF / France selon les conditions énumérées ci-dessus et notamment dans la présente convention,

DIT que la Commune de Hégenheim présentera chaque année un titre de la redevance annuelle tenant compte de l’indexation, et

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

93

2019/47

Point 13 – Personnel Communal

Point 13.1 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

VU les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 11 mars 2019 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

VU la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du 1er juillet 2019 ; VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 1er juillet 2019, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFAXIS ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à compter du 01 janvier 2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (*) :

Les risques assurés sont : décès, accident de service / maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,70 % (*)

et / ouCommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

94

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (*) :

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion. PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

(*) Veuillez préciser votre choix et supprimer le contrat qui ne vous intéresse pas.

◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊

Point 13.2 – Astreintes hivernales

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER explique que légalement toutes les personnes mises en astreinte pour une éventuelle intervention de jour comme de nuit, doivent être rétribuées selon les décrets en cours.

Il présente les astreintes des différents agents du Service Technique pour la période hivernale allant du 29 novembre 2019 au 02 mars 2020. Il présente les coûts y afférents et souligne qu’il s’agira exclusivement d’astreintes de sécurité selon un tableau proposé par le responsable adjoint des Services Techniques :

Période Montant en €

Semaine complète 149,48 Nuit (astreinte d’au moins 10h) 10,05 Nuit (astreinte inférieure à

10h)

8,08

Samedi ou journée de

récupération

34,85

Un dimanche ou jour férié ou

un jour chômé

43,38

Un week-end (vendredi soir au

lundi matin)

109,28Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

95

2019/48

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération,

VU la circulaire n°13/2015 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que le régime indemnitaire qui s’y rattache,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 La mise en place de périodes d’astreinte de sécurité dans les cas suivants :  Evènement climatique (neige et verglas)

 Sont concernés les emplois :

 L’ensemble des agents du Service Technique dont son responsable

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de charger Monsieur le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 14 – Correspondances diverses

Point 14.1 – Convention de déneigement 2019/2020

Monsieur le Maire Thomas ZELLER expose la convention à signer avec un agriculteur

local pour renforcer les équipes techniques lors des épisodes neigeux sur le ban

communal pour la période du 01 décembre 2019 au 15 mars 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la convention de déneigement 2019/2020 avec M. Ernest FRISCH DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

96

Point 14.2 – Demande de subvention – Saint-Nicolas

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais liés à l’organisation du

passage du Saint-Nicolas sur le ban de Hégenheim et lors de sa venue dans la forêt

au niveau du parking du parcours de santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la proposition du Maire Thomas ZELLER de couvrir les frais liés à l’organisation du passage du Saint-Nicolas (boissons, manalas, hébergement et prêt de l’âne – Fidèle compagnon du Saint-Nicolas, etc….)

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la décision.

Point 15 – Divers / Tour de table

Avant le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire informe :

 La journée de prévention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim se tiendra le samedi 30.11.2019 au niveau de place du marché. Il souligne qu’à 11H00 il remettra officiellement les diplômes aux récipiendaires de la formation sur « les gestes de premier secours – PSC1 » suivie par de nombreux représentants d’associations locales. Cette remise sera suivie d’une petite collation.

 En raison de l’occupation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose que la prochaine journée citoyenne se déroule soit le samedi 02.05.2020, soit le samedi 09.05.2020. Il est décidé, après un tour de table auprès de l’ensemble des conseillers municipaux que la prochaine journée citoyenne se tienne le samedi 09.05.2020.

 Le bureau de la Poste situé au rez-de-chaussée de la Mairie a connu de nombreuses fermetures et dysfonctionnements lors des derniers mois. Les nouveaux horaires d’ouverture du bureau de poste seront les suivants à compter du 30.12.2019 :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Fermé 09.00 à 12.00 Fermé 08.30 à 12.00 09.00 à 12.00 09.00 à 12.00 Fermé 14.00 à 18.00 Fermé 14.00 à 17.00 Fermé Fermé

 L’adjointe KIBLER-KRAUSS :

 Souligne que du 29.11.2019 au 30.11.2019, il y a aura également au niveau de la place du marché, la collecte annuelle de la Banque Alimentaire. Un grand Merci aux bénévoles qui participent régulièrement aux actions menées par le C.C.A.S de Hégenheim.

 Informe du séminaire de travail relatif à « l’accès aux soins sur le territoire de Saint- Louis Agglomération » qui se tiendra le mardi 03.12.2019 à 19H00 à la salle Riedlin – Rue du Stade à Hégenheim (68220).Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

97

2019/49

 L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE :

 Informe et félicite la conseillère WEIDER-NIGLIS qui a été élue parent déléguée suppléante au sein du conseil d’école primaire de Hégenheim.

 Remercie officiellement la Commune de Hésingue pour le prêt de la salle « La Comète » afin d’assurer dans les meilleures conditions le spectacle de fin d’année de l’école primaire de Hégenheim. Un courrier dans ce sens sera adressé à Monsieur le Maire de Hésingue – Monsieur Gaston LATSCHA.

 En ce qui concerne les chats errants sur le ban communal, la Fondation « Brigitte BARDOT » a octroyé à la Commune de Hégenheim et au titre de 2019 une somme de 1.500 €uros pour la stérilisation de 10 chats. Elle souligne qu’il est primordial d’intervenir car un couple (deux chats) peut générer en 4 ans, si rien n’est fait, un total d’environ 20.000 chats.

C’est pourquoi, elle informe qu’une campagne de trappage sera organisée courant Janvier & Février 2020 dans ce sens. Les chats pucés ou tatoués qui ont un maître seront immédiatement relâchés. Pour les autres animaux, ils seront stérilisés ou castrés, puis relâchés dans leur habitat naturel ou encore adoptés au travers de l’association « Amis des chats d’Alsace ».

 Le conseiller BORER :

 Informe que lors de la journée prévention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim le samedi 30.11.2019, des décorations de Noël seront à vendre au profit des pupilles.

 Souligne que les Sapeurs-Pompiers passeront également auprès des administrés pour le traditionnel calendrier.

 Remercie chaleureusement Monsieur le Maire Thomas ZELLER au nom du Président de l’Amicale à savoir Monsieur Cédric HILBERT pour les médailles et diplômes reçus lors de la commémoration du 11 novembre 2019 qui s’est tenue le dimanche 10 novembre 2019 sur le parvis de l’église Saint-Rémy.

 La conseillère WANNER :

 Offre aux conseillers municipaux son nouveau calendrier 2020. Monsieur le Maire remercie pour le geste et salue les remarquables photos de Laurent WANNER qui illustrent le calendrier. Il souhaite également remercier l’entreprise WANNER qui intervient régulièrement pour renforcer logistiquement et humainement les équipes techniques lors des fortes pluies au niveau du ruisseau du Lertzbach ou encore lors des décorations de fin d’année comme la pose des grands sapins de Noël.Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

98

 La conseillère WEIDER-NIGLIS :

 Souhaite connaître la destination finale de l’ancienne école maternelle sise 54, rue de Hagenthal. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que la Commune de Hégenheim n’a pas encore atteint le seuil fatidique des 3.500 habitants et donc ne doit pas encore produire des logements dits sociaux selon le dispositif de la loi SRU.

Or le moment venu, la cession de cet ancien bâtiment scolaire ou de ce terrain à un bailleur social permettra de répondre à une partie des obligations de la commune.

 Propose le marquage d’un passage pour les piétons au niveau de la rue des Jardins

 Souligne que la cohabitation des automobilistes, des piétons et des cyclistes dans la rue du Ruisseau lors des heures de rentrée et de sortie des écoles est dangereuse.

 Le conseiller EICHLISBERGER :

 Informe que le FCH compte environ 250 licenciés dont maintenant environ une douzaine de jeunes filles de 6,7 et 8 ans « Les Pitchounettes » pour des équipes mixtes. Il souligne que le problème rencontré par le FCH est de pratiquer en hiver puisque le terrain ne le permet pas. Seules les communes équipées d’un terrain synthétique peuvent permettre aux équipes de s’entraîner en hiver.

Le conseiller BUHR :

 Rappelle le traditionnel concert de Noël de la Musique Union de Hégenheim qui se tiendra le 25.12.2019 à 20H00 au Complexe Culturel et Sportif.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H00.

Commune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

99

2019/50

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 25 novembre 2019

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 23.09.2019

03 Approbation du rapport de la Commission Technique du 02.09.2019 04 Approbation du rapport de la Commission Technique du 07.10.2019 05 Approbation du rapport de la Commission Technique du 04.11.2019 06 Budget Primitif 2019 – Décision Modificative

07 Régularisation de deux acquisitions et d’une cession de parcelles 08 Eclairage public par un système LED – Rue du Jura

09 Projet de voirie – Rue d’Allschwil

10 Réfection – Rue des Ardennes et carrefour avec la rue des Pyrénées 11 Saint-Louis Agglomération – Rapports divers

12 Convention pylône – Rue du Stade

13 Personnel Communal

14 Correspondances diverses

15 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint Procuration donnée à GOETSCHY

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

Adjointe

Procuration donnée à

GARZIA-CAPDEVILLECommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

100

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 25 novembre 2019

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

SCHOEPFER

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

WALTER-BIASIBETTI

Anne

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

101

2019/51

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 25 novembre 2019

12

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

NAAS Sophie Conseillère Municipale Procuration donnée à Jeannot NAAS

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal Excusé

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

HELFER Pascal Conseiller MunicipalCommune de Hégenheim PV du CM du 25 novembre 2019

102