Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 11 07 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 03 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 09 2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2020

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 01 2019

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 10 11 2014

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 12 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 04 04 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 08 02 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2016 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

111

2016/56

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents. Il ouvre la séance à 19h05 du premier Conseil Municipal après la trêve estivale.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Mathieu MUNCH, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Alain BORER, Céline RECHER-GAUTSCH, Sophie NAAS, Huguette LERDUNG, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, conseillers municipaux,

Excusé :

CHRISTNACHER Daniel

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

PARKER Maura à Monsieur le Maire

TSCHAMBER Nicolas à KERN Gérard

BIASIBETTI Anne à SCHOEPFER Estelle

WEIDER-NIGLIS Séverine à GRIENENBERGER Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 05.09.2016

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 10.10.2016 4. Approbation rapport de la Commission Technique du 07.11.2016 5. ADAUHR – Validation des statuts et adhésion

6. Projet M.A.M – Etude thermique du bâtiment – Région Grand Est 7. Convention ECOFINANCE – SAPHIR

8. S.C.I VALLON – Classement dans le domaine public

Rue des Ardennes & Rue du Jura (voies ouvertes à la circulation) 9. O.N.F – Travaux sylvicoles et honoraires

10. Vote de subventions exceptionnelles

11. Reconduction de la ligne de Trésorerie

12. Point sur les travaux en cours

13. Personnel Communal

14. Correspondances diverses

15. DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

112

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 18 présents + 04 procurations = 22 votants, le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 05.09.2016

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 05.09.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 3 – Approbation du rapport du Commission Technique du 10.10.2016

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 10.10.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 4 – Approbation du rapport du Commission Technique du 07.11.2016

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 07.11.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 5 – ADAUHR – Validation des statuts et adhésion

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il propose à l’Assemblée Délibérante, une délibération emportant validation des statuts de l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR et adhésion à cette agence.

Il demande si le projet des statuts de l’ADAUHR dont les Conseillers Municipaux ont été destinataires d’une copie appelle des observations :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, il propose donc de passer au vote du point précité à savoir :Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

113

2016/57

Monsieur le Maire informe que le montant des cotisations pour les adhérents à l’Agence Technique Départementale – ADAUHR (pour exemple) au titre de l’année 2017 serait pour la Commune de Hégenheim de 1.000 €uros

Monsieur le Maire Thomas ZELLER expose :

L’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), créée en 1984, est une régie personnalisée départementale depuis 2006, qui exerce son activité dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, du patrimoine et de l’information géographique.

L’évolution réglementaire, liée à la loi n° 2015-99 1 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe et à la transposition en droit français des directives européennes relatives à la commande publique, impose une modification de la nature juridique et des statuts de l’ADAUHR pour pérenniser son activité.

Les missions d’assistance et de conseil, apportées gratuitement par l’ADAUHR (car prises en charge par le Département) aux collectivités locales qui le souhaitaient, reposaient sur la mise en œuvre de la clause de compétence générale du Département, abrogée par la loi NOTRe.

La suppression de la clause de compétence générale du Département, combinée à la nécessité de permettre à l’ADAUHR d’effectuer pour le compte du Département, mais également des communes et EPCI qui le souhaiteraient, des prestations dites « in house » (ou quasi-régie) au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, c’est-à-dire des prestations de service sans mise en concurrence ni publicité préalable, ont conduit le Département à opter pour la transformation de sa régie personnalisée en une agence technique départementale, qui prendra la forme d’un établissement public.

Ces agences techniques départementales sont prévues par l’article L. 5511-1 du CGCT.

La transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, laquelle a été décidée sur son principe le 1er juillet dernier par le Conseil départemental du Haut- Rhin, permettra à cette structure de pérenniser ses missions en conformité avec le nouveau cadre règlementaire.

Notre collectivité, sur la base de la présentation réalisée lors des rencontres avec les territoires organisées par le Conseil départemental en juillet 2016, et du courrier d’information qui a suivi, a d’ores et déjà fait part de son intérêt pour être partie prenante à cette évolution et ainsi adhérer à la future agence technique départementale.

Les statuts, dont une copie du projet est annexée au présent rapport, entreront en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve du caractère exécutoire des délibérations concordantes des membres créant l’agence.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

114

Nous serons associés à plusieurs partenaires publics, dont le Département, au sein de cette structure.

La liste des membres fondateurs sera arrêtée lors de l’assemblée générale constitutive du nouvel établissement public. D’ores et déjà, de très nombreuses communes et EPCI, près de 200, ont fait part de leur accord de principe pour une adhésion à cette agence.

Par délibération du 7 octobre dernier, le Département du Haut-Rhin a, notamment :

• approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut- Rhin – ADAUHR », et décidé en conséquence de l’adhésion du Département à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

• décidé que ce nouvel établissement public se substituerait, par transfert, dans l’ensemble des droits et obligations précédemment souscrites par la régie personnalisée ADAUHR créée en 2005 par le Département du Haut-Rhin ; • désigné les 12 conseillers départementaux amenés, aux côtés du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, à représenter le Département au conseil d’administration de l’ADAUHR, agence technique départementale.

1. Le rôle majeur de l’agence technique départementale dans le conseil et l’assistance aux collectivités rurales

La nouvelle agence aura pour rôle d’assurer, dans les domaines définis par ses statuts, une mission d’assistance et de conseil au profit des communes et EPCI ruraux, cette ruralité étant définie quant à elle en référence à l’article R 3232-1 du CGCT.

Ce faisant, l’ADAUHR assurera une mission d’intérêt général, véritable service public au profit des territoires ruraux.

Très concrètement, cette mission d’assistance et de conseil portera sur les analyses préalables relatives à un projet (opportunité et faisabilité du projet en amont des études opérationnelles) ou prendra la forme de conseils aux communes et EPCI ruraux dans l’exercice et la gestion de leurs compétences qui relèvent des domaines d’activité actuels de l’ADAUHR (et notamment l’assistance en matière d’application du droit des sols).

Cette mission, véritable service public apporté aux communes et EPCI ruraux qui ne disposent pas de moyens suffisants, sera intégralement prise en charge par le Département au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et sera précisée dans le cadre d’une convention spécifique.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

115

2016/58

2. Présentation synthétique des statuts : missions, gouvernance, fonctionnement

Les projets de statuts qui vous sont soumis pour approbation précisent notamment :

a) L’objet de l’agence (art 3) : il est précisé les domaines d’activité de l’agence ainsi que la nature des missions et prestations effectuées à savoir :

- un socle de services communs rendus à tous les membres au titre de la mutualisation de moyens et de compétences, lequel pourra prendre la forme d’une veille juridique, de sessions d’informations, de formations ou de diffusion d’informations et d’analyses,

- les missions de conseil et d’assistance effectuées au profit des communes et EPCI ruraux et prises en charge par le Département du Haut-Rhin au titre de la solidarité territoriale,

- les prestations effectuées dans un cadre « in house» pour répondre aux besoins de ses membres, qui seront rendues à la demande de chacun, moyennant le paiement d’un prix,

- les prestations effectuées au profit de tiers dans le champ concurrentiel et à titre onéreux (en réponse à une consultation), dans une limite inférieure à 20% de son chiffre d’affaires annuel (conformément à l’ordonnance précitée du 23 juillet 2015).

Les statuts précisent par ailleurs que l’ADAUHR exerce ses missions à titre onéreux dans ses différents domaines « opérationnels » (patrimoine bâti, aménagement et construction) jusqu’à la conduite d’opérations (cette dernière composante étant exclue), sauf dans l’urbanisme règlementaire où l’ADAUHR exerce clairement le rôle de bureau d’études.

En tout état de cause, il est prévu que l’ADAUHR n’exercera aucune mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

b) La qualité des membres (art.4 et 5) : peuvent être membres de l’agence, aux côtés du Département, les communes et EPCI haut-rhinois.

c) Le montant de la contribution due par chaque membre : il sera fixé par le conseil d’administration de l’agence.

d) La composition et le fonctionnement des instances de gouvernance, précisant notamment le rôle et le fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Sur ce point, la représentation des membres au conseil d’administration se fera en 5 collèges totalisant 23 sièges (art.11) :

- Un collège de représentants du Département (13 représentants), comprenant le Président du Conseil départemental ou son représentant et 12 autres élus,

- Un collège de représentants des communes rurales (5 membres) - Un collège de représentants des communes urbaines (2 membres) - Un collège de représentants des EPCI ruraux (1 membres)

- Un collège de représentants des EPCI urbains (2 membres).Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

116

Les statuts précisent également que le Président du Département ou son représentant est Président de droit du conseil d’administration de l’agence.

Au vu de ce qui précède et de la volonté du conseil municipal de Hégenheim de s’inscrire dans ce projet et l’évolution de l’ADAUHR, je vous propose :

- De prendre acte de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- De prendre acte du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- d’approuver le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- de désigner comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Thomas ZELLER – Maire de Hégenheim

- AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

Les Conseillers Municipaux,

Vu le rapport du Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvel le organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 rel ative aux marchés publics et notamment son article 17,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n° 2015/197 et n° 2016/201 et n° 2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut- Rhin (régie personnalisée),

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut- Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

117

2016/59

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Hégenheim par 22 voix « POUR » – 00 « ABSTENTION » – 00 voix « CONTRE » :

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Thomas ZELLER – Maire de Hégenheim.

- AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.

Point 6 – Projet M.A.M – Etude thermique du bâtiment – Région Grand Est

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit de réaliser un dossier de demande de subventions à la Région Grand Est dans le cadre d’une réhabilitation thermique globale de l’ancienne école maternelle sise 54, rue de Hagenthal en Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M) et en local associatif ainsi que la rénovation de logements communaux à l’étage du bâtiment.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER le devis du Bureau d’Etudes Thermiques WEST Sàrl sis 5, rue des Vosges à BITSCHWILLER-LES-THANN (68620) pour un montant de 7.300 €uros HT, soit 8.760 €uros TTC;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 7 – Convention ECO-FINANCE – SAPHIR

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 05.09.2016 relative à la Redevance d’Occupation du Domaine Public (R.O.D.P) – Télécommunication. Il présente, à nouveau, la convention signée avec ECOFINANCE – SAPHIR en date du 16.07.2015.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

118

L’adjoint KERN rappelle les différentes pistes d’optimisation, à savoir :

Exonérations permanentes de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties Exonérations permanentes de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties Imposition à tort

FCTVA

Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) – Télécommunication

Le dernier point a été présenté lors du Conseil Municipal du 05.09.2016. Il propose donc de faire le point sur les deux points suivants :

Exonérations permanentes de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties Exonérations permanentes de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

Exonération permanente sur Dégrèvement réalisé en € Honoraires 50 % en € Bâti 2015/2016 8.892,00 4.446,00 Non Bâti 2015/2016 1.588,00 794,00 Gain pour la Commune 10.480,00

Honoraires ECOFINANCE 5.240,00

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les titres émis par la Mairie de Hégenheim pour un montant de 6.822,00 €uros VU les termes de la convention du 16.07.2015 signée avec ECOFINANCE OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE PAYER à ECOFINANCE la somme de 5.240,00 € HT, soit 6.288,00 € TTC DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 8 – S.C.I VALLON – Classement dans le domaine public

Rue des Ardennes & Rue du Jura (voies ouvertes à la circulation)

L’adjoint Jeannot NAAS expose au Conseil Municipal qu’en application du Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Beaucoup de voies issues de lotissement privé sont encore classées dans le domaine privé de la Commune suite à la rétrocession de la voirie par le lotisseur.

L’adjoint Jeannot NAAS soumet au Conseil Municipal les différents dossiers de classement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies et souligne que les Conseillers Municipaux recevront une copie des parcelles concernées :

Il souligne qu’il ira sur site avec Monsieur le Maire pour vérifier et contrôler l’état des chaussées avant la reprise totale dans le domaine public.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

119

2016/60

Classement dans le domaine public des voies suivantes :

Lieu-dit Section Parcelles Contenance (m²) Rue du Vallon 21 312 08 Rue de Hagenthal 21 552 481 Rue de Hagenthal 21 560 518 Talacker 21 578 1023 Talacker 21 580 05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE du classement dans le domaine public de la commune des voies

précitées sous réserve du contrôle de l’état des chaussées à reprendre.

Vérification qui sera faite par Monsieur le Maire et son adjoint Jeannot NAAS

- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir les formalités administratives auprès

du service du cadastre au nom et pour le compte de la commune de

HEGENHEIM

Point 9 – O.N.F – Travaux sylvicoles et honoraires

L’adjoint Jeannot NAAS présente les deux devis O.N.F relatifs au programme d’actions pour l’année 2017 reçus en Mairie :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la proposition suivante :

Travaux sylvicoles pour un montant de 2.380,00 € HT, soit 2.856,00 € TTC Honoraires d’ATDO-MOE pour un montant de 273,00 € HT, soit 327,60 € TTC DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10 – Vote de subventions exceptionnelles

Point 10.1 – Remboursement du Tennis – Club du Lertzbach

Monsieur le Maire informe que le Président du Tennis Club a remarqué une consommation anormale de gaz lors de sa dernière facturation. Après contrôle, il s’avère qu’il y avait une fuite de gaz qui a été réparée. Cependant le coût occasionné représente une somme d’environ 2.000 €uros. Il propose donc que la Commune de Hégenheim rembourse le Tennis - Club à hauteur de la moitié de la dépense générée à savoir un montant forfaitaire de 1.000 €uros.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

La procuration de la conseillère BIASIBETTI ne sera donc pas prise en compte pour le présent vote à savoir 18 présents + 03 procurations = 21 votants.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

120

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER le remboursement d’une partie de la facture pour un montant forfaitaire de 1.000 €uros du Budget Primitif 2016 (l’article 62878 – Chapitre 62) pour remboursement de frais dû à la société locale du « Tennis Club du Lertzbach » ; DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10.2 – Hégenheim – Animations

L’adjoint Gérard KERN propose une subvention de 600 €uros à l’Association Hégenheim Animations pour financer le prix décerné par la Commune de Hégenheim pour l’artiste qui a été récipiendaire lors de l’exposition des Artistes de l’édition 2016.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

Les Adjoints suivants : Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE / Sabine KIBLER-KRAUSS / Claude GOETSCHY et Monsieur le Maire + 01 procuration ne prendront pas part au présent vote qui comptera donc 14 présents + 03 procurations = 17 votants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la subvention exceptionnelle de 600 €uros du Budget Primitif 2016 (l’article 6574 – Chapitre 65) allouant diverses subventions aux groupements de collectivités et autres organismes ou associations à la société locale de « Hégenheim Animations » ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10.3 – Association des Aviculteurs de Hégenheim

Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose une subvention de 600 €uros à l’Association des Aviculteurs de Hégenheim pour l’organisation de l’apéritif du Kaesnapperfascht – Edition 2016 et d’une subvention exceptionnelle de 1.000 €uros à l’occasion des 90 ans de l’association.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

Le Conseiller Municipal Christian HINDER ne prendra pas part au vote au présent vote qui comptera donc 17 présents + 04 procurations = 21 votants.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

121

2016/61

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la subvention exceptionnelle de 600 €uros et de 1.000 €uros du Budget Primitif 2016 (l’article 6574 – Chapitre 65) allouant diverses subventions aux groupements de collectivités et autres organismes ou associations à la société locale des « Aviculteurs de Hégenheim » ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 10.4 – Subvention pour l’organisation des apéritifs du Kaesnapperfascht

Afin de ne plus voter chaque année cette subvention, Monsieur le Maire propose de voter à l’association en charge de l’apéritif du Kaesnapperfascht, une somme forfaitaire de 600 €uros qui devra donc couvrir les frais liés à cet apéritif.

Il propose également que les nouveaux arrivants déclarés sur le ban communal soient conviés à l’inauguration du Kaesnapperfascht, comme un pot de bienvenue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la subvention de 600 €uros (l’article 6574 – Chapitre 65) allouée à l’association en charge de l’organisation de l’apéritif du Kaesnapperfascht ; DE CONVIER systématiquement les nouveaux arrivants sur le ban communal de Hégenheim lors de l’inauguration du Kaesnapperfascht ;

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs jusqu’à nouvel ordre

Point 11 – Reconduction de la ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire informe que la ligne de Trésorerie contractée auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel – 34, rue Wacken – 67000 STRASBOURG arrive à échéance au 31.12.2016. Il propose la reconduction de cette ligne pour une année et pour un montant identique, soit 350.000 €uros, montant disponible jusqu’au 31.12.2017. Il souligne que cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée courant 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE RECONDUIRE cette ligne de trésorerie pour le même montant (350.000 €), pour un an, soit jusqu’au 31.12.2017

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

122

Point 12 – Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son adjoint Jeannot NAAS qui présente les travaux en cours, notamment :

Rue Hallen : les travaux sont terminés. Il y aura une moins-value sur le marché initial puisque la Commune de Hégenheim ne fera pas les ilots prévus à l’appel d’offres.

Rue de Buschwiller : il souligne que des travaux d’assainissement seront entrepris par la Communauté d’Agglomération, courant 2017. Une fois, ces derniers terminés, il est prévu l’installation de deux arrêts de bus de chaque côté de la rue de Buschwiller au niveau inférieur du croisement avec la rue de la Fontaine.

Rue de Hagenthal : le chantier va être terminé après les derniers travaux d’assainissement de la rue précitée. En effet, à compter du 14.11.2016 (durée prévisible de trois semaines), il y aura des travaux d’assainissement au niveau du croissement de la rue de Hagenthal, de rue de la Scierie et enfin de la rue de Buschwiller. Il souligne qu’une déviation (interdite aux poids lourds) a été mise en place pour les véhicules légers et les bus scolaires dans les rues parallèles. Les poids lourds seront redirigés par la déviation initiale de cet été à savoir Hagenthal, Folgensbourg, Wentzwiller puis Hésingue.

Intervention du conseiller Guy BUHR qui informe que le stockage de tuyaux ou de blocs de béton pour les travaux précités représente une gêne visuelle pour les riverains automobilistes ou cyclistes. L’adjoint Jeannot NAAS souligne qu’il abordera ce point lors de la prochaine réunion de chantier.

En ce qui concerne l’installation du SHELTER / NRA au centre du village, ce dernier devrait être posé le mercredi 07.12.2016. Un prévisionnel a été demandé à l’entreprise « ORANGE » afin de connaître la date effective de mise en service après son paramétrage.

Point 13 – Personnel Communal

Point 13.1 – Décès d’un agent communal

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe du décès brutal le 25.10.2016 (après une longue maladie) de Monsieur François KASPER, agent communal au sein des Services Techniques de la Commune de Hégenheim.

Il informe qu’il s’est rendu au nom de la Commune de Hégenheim en compagnie de Monsieur Vincent CAIREY REMONNAY – Responsable des Services Techniques aux obsèques de Monsieur François KASPER qui se sont tenues sur Mulhouse, le 31.10.2016. Il présente encore ses sincères condoléances à son épouse et à ses deux enfants au nom de la Mairie de Hégenheim, de l’ensemble du Conseil Municipal et du Personnel Communal.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

123

2016/62

Point 13.2 – Mutation

Monsieur le Maire informe du souhait de mutation de Monsieur Martin FELDMANN d’intégrer la Commune de Huningue et notamment la conciergerie du « Triangle » à compter du 01.12.2016.

En ce qui concerne le Complexe Culturel et Sportif de Hégenheim, il souligne que la Municipalité recense actuellement les besoins afin de recruter une personne. Le 1er adjoint au Maire souligne que le poste sera vraisemblablement ventilé entre plusieurs personnes. Intervention du conseiller BUHR qui souhaite connaître son prochain interlocuteur pour l’organisation et la préparation du concert de Noël. Monsieur le Maire souligne que le Service Technique se chargera de l’intérim et qu’il faudra joindre et solliciter notamment Monsieur CAIREY-REMONNAY Vincent.

Point 13.3 – Indemnité d’Astreinte et de Permanence – Déneigement – Service Technique

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER explique que légalement toutes les personnes mises en astreinte pour une éventuelle intervention de jour comme de nuit, doivent être rétribuées selon les décrets en cours.

Il présente les astreintes des différents agents du Service Technique pour la période hivernale allant du 02 décembre 2016 au 26 février 2017. Il présente les coûts y afférents et souligne qu’il s’agira exclusivement d’astreintes de sécurité selon un tableau proposé par le responsable des Services Techniques :

Période Montant en €

Semaine complète 149,48 Nuit (astreinte d’au moins 10h) 10,05 Nuit (astreinte inférieure à 10h) 8,08 Samedi ou journée de

récupération

34,85

Un week-end (vendredi soir au

lundi matin)

109,28

Un dimanche ou jour férié ou

un jour chômé

43,38

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération,

VU la circulaire n° 13/2015 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

124

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que de régime indemnitaire qui s’y rattache,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

La mise en place de périodes d’astreinte de sécurité dans les cas suivants : Evènement climatique (neige et verglas)

Sont concernés les emplois :

L’ensemble des agents du Service Technique dont son responsable

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de charger Monsieur le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs

Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui présente les nouvelles cartes de déneigement du Conseil Départemental du Haut-Rhin. Il souligne que des économies ont été entreprises sur plusieurs axes et qu’avec ce nouveau dispositif le Haut-Rhin espère économiser environ 500.000 €uros :

moins de chaussées déneigées et salées (des panneaux du Conseil Départemental du Haut-Rhin seront installés pour prévenir les automobilistes) d’où 665 kilomètres de routes départementales qui ne seront plus déneigées à partir de cet hiver sur un total de 2.600 km de routes départementales du Haut-Rhin. Il précise que l’accès au Collège des Trois Pays est concerné par cette mesure, pour le tronçon entre Hégenheim et Hésingue.

moins d’astreintes car une période hivernale raccourcie voire décalée en raison du réchauffement climatique et des prévisions météorologiques ;

moins d’heures de déneigement (en fonction des axes empruntés, les chaussées ne seront plus déneigées et salées avant et après une certaine heure) ; à savoir 3h- 20h, ou 5h-20h ou encore 24h/24h, etc…

Pour Hégenheim, il souligne qu’uniquement les axes « Bourgfelden – Hagenthal » & « Hégenheim / Buschwiller / Wentzwiller » seront traités.

Le conseiller EICHLISBERGER souligne qu’en Suisse, les agents utilisent nettement moins de sel sur la chaussée. Le conseiller GRIENENBERGER informe qu’en cas de verglas, les engins salent mais qu’en cas de neige, les engins raclent et ils salent au dernier passage. Il précise que le Conseil Départemental du Haut-Rhin utilise donc beaucoup moins de sel qu’il y a une dizaine d’années. Il informe que les services utilisent par an en moyenne 13.300 tonnes de sel. Enfin il informe que chaque campagne de déneigement représente en moyenne 2,6 millions d’€uros.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

125

2016/63

Point 14 – Correspondances diverses

Point 14.1 – Fermeture du poste frontière d’Allschwil

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture du courrier de la Confédération Suisse. Le Comité Directeur de l’Administration Fédérale des Douanes a décidé que le passage frontière d’Allschwil sera fermé à partir du 1er Juillet 2017. Des solutions adéquates seront mises en place pour les trafics spéciaux existants.

Point 14.2 – Demande de mise à disposition d’un local

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’UNIAT qui sollicite un local afin de tenir ses permanences. Il propose la mise à disposition gratuite de la salle du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la mise à disposition gratuite de la salle du Conseil Municipal de Hégenheim pour les quelques permanences de l’UNIAT, selon le calendrier communiqué par l’UNIAT DIT qu’une convention sera signée dans ce sens ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 14.3 – Eclairage de Noël

Monsieur le Maire propose d’allumer les lumières de Noël à compter du Vendredi 02.12.2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la proposition du Maire d’allumer les lumières de Noël à compter du 02.12.2016 et de façon générale (jusqu’à nouvel ordre) le vendredi qui précède le marché de Noël organisé par Hégenheim - Animations.

Point 15 – Divers / Tour de table

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite féliciter le Twirling-Club de Hégenheim pour le succès mérité pour les trois soirées de gala.

Avant le traditionnel tour de table, il rappelle brièvement quelques dates à retenir et à réserver dans son agenda :

Concert au profit de l’Association « Rêves 68 », le dimanche 20.11.2016 à 17H00 en l’église Saint-Rémy de Hégenheim organisé par la Chorale des Jeunes de Hégenheim (Jeunesse & Avenir)

Informe du concert des petits chanteurs de Colmar au profit d’Afrique future qui se tiendra le dimanche 27.11.2016 en l’Eglise Saint-Rémy de Hégenheim.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

126

Concert de l’Avent GECA qui se tiendra le 18 décembre 2016 en l’église Saint- Rémy de Hégenheim à 17H00 au profit du Centre Communal d’Action Sociale.

Concert de Noël de la Musique Union de Hégenheim qui se tiendra le 25 décembre 2016 au Complexe Culturel et Sportif, rue du Stade à 20H15.

Avant de clore la présente séance, Monsieur le Maire propose un tour de table rapide. En effet, à l’issue de cette séance, les heureux parents du petit Paul WEIDER convieront l’ensemble des élus à un pot à la santé du nouveau-né.

L’adjointe KIBLER-KRAUSS :

Rappelle que la collecte de la Banque Alimentaire se tiendra le vendredi 25.11.2016 et samedi 26.11.2016 devant le supermarché du centre du village. Elle informe également du traditionnel repas de Noël des Ainés qui se tiendra le dimanche 11.12.2016 au C.C.S. Un courriel sera adressé aux élus dans ce sens.

Informe qu’une convention avec « FRANCE PARKINSON » pour l’utilisation de la salle de Gymnastique a été signée en Mairie avec les différents acteurs à savoir, la société de Gymnastique, l’Association et la Commune de Hégenheim. .

Le conseiller HINDER :

Informe de trous en formation au niveau de la rue des Landes. Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui suggère également de poser du macadam à froid au niveau de la rue des Ardennes. Il rappelle la prochaine Commission de Sécurité qui se tiendra le Samedi 03.12.2016 (matin) : l’horaire reste encore à confirmer.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire appelle les heureux parents Mme Séverine WEIDER-NIGLIS & Monsieur Nicolas WEIDER du petit Paul né le 01.10.2016 à intégrer la salle du Conseil Municipal. Ces derniers convient les membres du Conseil Municipal à un pot à la santé du nouveau- né. Les membres du Conseil Municipal congratulent les nouveaux parents.

Avant de poursuivre cette séance de travail par une partie plus festive, il propose donc de clore la présente séance à 20H30.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

127

2016/64

TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 novembre 2016

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Approbation rapport du Conseil Municipal du 05.09.2016

3. Approbation rapport de la Commission Technique du 10.10.2016 4. Approbation rapport de la Commission Technique du 07.11.2016 5. ADAUHR – Validation des statuts et adhésion

6. Projet M.A.M – Etude thermique du bâtiment – Région Grand Est 7. Convention ECOFINANCE – SAPHIR

8. S.C.I VALLON – Classement dans le domaine public

Rue des Ardennes & Rue du Jura (voies ouvertes à la circulation) 9. O.N.F – Travaux sylvicoles et honoraires

10. Vote de subventions exceptionnelles

11. Reconduction de la ligne de Trésorerie

12. Point sur les travaux en cours

13. Personnel Communal

14. Correspondances diverses

15. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

128

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 novembre 2016

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale Procuration donnée à Monsieur le Maire

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal Procuration donnée à KERNCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

129

2016/65

TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 novembre 2016

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale Procuration donnée à SCHOEPFER

NAAS Sophie Conseillère Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal Excusé

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

GRIENENBERGER

16 2011Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2016

130