Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2022 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 11 2022)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Sécurité sociale, Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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2022/34

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Loretta HEIDEMANN, Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Andrée SPANY-VONLANTHEN, Huguette LERDUNG–GIMPEL, Mathieu MUNCH, Claudine NICK, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Pascal HELFER, Estelle SCHOEPFER, Christian HINDER, Alain BORER, Régis HERLIN, Céline RECHER, Séverine WEIDER-NIGLIS conseillers municipaux,

Excusé(e) sans procuration :

Néant.

Excusé(e) et ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

SUTER Jan à Patricia WANNER

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 13.06.2022

04 Proposition de financement bancaire

05 Nomenclature M57 Commune – Adoption au 1er janvier 2023 06 Saint-Louis Agglomération – Taxe d’Aménagement

07 Saint-Louis Agglomération – Approbation de diverses conventions 08 CDG68 – Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

09 Motion de soutien – Clinique des Trois Frontières

10 Jumelage Morcenx la Nouvelle – Hégenheim

11 Personnel Communal

12 Point sur la sobriété énergétique

13 Correspondances diverses

14 Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 22 présents + 01 procuration = 23 votants, Monsieur le Maire propose de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Election d’un secrétaire de séance

En vertu du droit local et de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le secrétaire de séance peut ne pas être choisi au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance.

Il propose que cette fonction soit dévolue à M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la Commune de Hégenheim qui assistera aux séances mais sans participer aux délibérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE DESIGNER M. Vincent THUET – Secrétaire Général au sein de la commune de Hégenheim comme secrétaire de séance du Conseil Municipal

Point 03 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 13.06.2022

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 13.06.2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Proposition de financement bancaire

Monsieur le Maire Thomas ZELLER présente les offres reçues en Mairie.

L’adjoint KERN propose de délibérer pour l’emprunt auprès de notre banque « La Frontalière » pour 200.000 € au taux fixe de 2,80 % sur 10 ans

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de contracter un emprunt bancaire pour les travaux de voirie à savoir la rue Philippe et le chemin de la Croix ; DE CONTRACTER un emprunt auprès de la Caisse Régionale Sud – Direction des Engagements – Collectivités territoriales –– 24, rue Eugène Ducretet – BP 1089 – 68051 MULHOUSE Cedex pour un prêt de 200.000,00 € (Deux cents mille euros) sur 10 (dix ans) au taux fixe annuel de 2,80 % avec des échéances trimestrielles constantes en capital et intérêts de 5.749,99 € (coût total : 29.999,62 €) selon les conditions ci-dessous :Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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2022/35

Disponibilité des fonds Commission – Frais Remboursement anticipé Dès signature du contrat,

le montant total devant

être débloqué avant le

15.12.2022.

Première trimestrialité :

31.12.2022

0,10 % du montant

accordé, payables au

déblocage des fonds

soit 200 €

Possible sans préavis et à

tout moment, avec paiement

d’une indemnité de 5 % du

montant du capital remboursé

par anticipation.

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires dans le programme d’investissement 2022, et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.



Suite, à cette proposition, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose donc une Délibération Modificative dans ce sens, à savoir :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la proposition précitée afin de modifier le Budget Primitif 2022 dans ce sens et comptabiliser ce prêt au compte 16 des recettes d’investissement ; DIT que le prêt sera inscrit aux crédits budgétaires 2022,

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 05 – Nomenclature M57 Commune – Adoption au 1er janvier 2023

Monsieur le Maire Thomas ZELLER explicite que cette adoption concernera la Commune de Hégenheim ainsi que son budget rattaché le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) :

En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe), toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent adopter, au plus tard le 1er janvier 2024, l’instruction budgétaire et comptable M57.

A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables, notamment la M14, seront supprimées.

Les principales évolutions et assouplissements en M57 sont notamment les suivants

► Gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, etc. ;Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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► Fongibilité des crédits : faculté de l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus prochaine séance ;

► En M57, les principes budgétaires sont plus modernes avec :

Des états financiers enrichis ;

Une vision patrimoniale améliorée ;

Un support motivant pour poursuivre l’amélioration de la fiabilité des comptes.

Il est également rappelé que le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du compte financier unique.

Le passage en M57 nécessite également la pratique de l’amortissement au prorata temporis, ce qui signifie qu’un bien n’est plus amorti à compter du 1er janvier de l’année suivant son acquisition, mais à compter de la date effective d’acquisition. Cependant, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à leur amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Le droit d’option a déjà ouvert aux collectivités appliquant la nomenclature M14 la possibilité de basculer vers le référentiel M57, l’objectif étant de permettre l’adoption d’un modèle simplifié, tant sur le plan comptable que budgétaire, dès le 1er janvier 2023.

VU l’avis favorable du comptable en date du 30 mai 2022 ;

 Il est demandé au Conseil Municipal :

D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l’application M57 développée pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023 ainsi que budget rattaché le CCAS ;

De conserver un vote par nature et par fonction par chapitre globalisé ;

D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023 pour le restant de la durée du mandat en cours, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits du chapitre 012 et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

D’autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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2022/36

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’adoption au 1er janvier 2023 de la nomenclature M57 développée pour la Commune de Hégenheim et son budget rattaché le CCAS ; ainsi que D’APPROUVER la fongibilité des crédits budgétaires ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 06 – Saint-Louis Agglomération – Taxe d'Aménagement

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture d’un courrier du Sénateur du Haut- Rhin – Monsieur Christian KLINGER relatif à l’annulation du transfert obligatoire d’une partie du produit des taxes d’aménagement perçues par les communes aux EPCI. Le Sénat et son Président Gérard LARCHER ont obtenu l’abrogation de l’article 109 de la loi de Finances rectificative pour 2022, qui posait cette nouvelle obligation pour les communes.

Le Maire souligne qu’il n’y a donc plus lieu de délibérer sur le sujet. En effet, le principe de libre administration des collectivités et le dialogue de proximité entre communes et intercommunalité qui permet de bâtir de manière concertée les pactes financiers, nécessitant cette évolution pour éviter toute difficulté de gouvernance sur nos territoires et garantir ces principes.

Point 07 – Saint-Louis Agglomération – Approbation de diverses conventions

Monsieur le Maire Thomas ZELLER présente diverses conventions SLA à approuver afin de bénéficier de subventions ou/et de financement d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux, à savoir :

 Convention de partenariat relative à la collecte et à la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) des communes membres de Saint-Louis Agglomération.

 Convention particulière de financement d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux dans le cadre du programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétiques.

Pour les travaux suivants / 04 conventions :

 Remplacement de l’ensemble des éclairages du double court de tennis intérieur

 Remplacement de panneaux solaires thermiques sur le toit du Centre Technique Municipal

 Complément parcours sportif et aire de jeu au Vita Parcours

 Remplacement de l’ensemble des éclairages du Périscolaire par des éclairages LEDsCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les 04 conventions précitées :

 Convention de partenariat relative à la collecte et à la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE) des communes membres de Saint-Louis Agglomération

 Convention particulière de financement d’actions et d’accompagnements techniques par un économe de flux dans le cadre du programme ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétiques.

DIT que Monsieur le Maire pourra solliciter des subventions pour les différents travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energies (CEE) ou/et de financement d’actions et d’accompagnements techniques dans le cadre et la mise en œuvre du programme ACTEE ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.



Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture de la convention d’attribution d’un fonds de concours par Saint-Louis Agglomération, à la Commune de Hégenheim relative :

 Remplacement de l’ensemble des éclairages du double court de tennis intérieur

Coût total du projet 14.888,00 € HT Fonds de concours prévisionnel SLA 7.444,00 € HT (soit 50 %)

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention d’attribution d’un fonds de concours par SLA à la Commune de Hégenheim, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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2022/37

Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture de la convention d’attribution d’un fonds de concours par Saint-Louis Agglomération, à la Commune de Hégenheim relative :

 Remplacement de panneaux solaires thermiques sur le toit du Centre Technique Municipal

Coût total du projet 4.283,00 € HT Fonds de concours prévisionnel SLA 2.141,50 € HT (soit 50 %)

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention d’attribution d’un fonds de concours par SLA à la Commune de Hégenheim, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs



Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture de la convention d’attribution d’un fonds de concours par Saint-Louis Agglomération, à la Commune de Hégenheim relative :

 Complément parcours sportif et aire de jeu au Vita Parcours

Coût total du projet 26.925,00 € HT Fonds de concours prévisionnel SLA 9.423,69 € HT (soit 35 %)

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention d’attribution d’un fonds de concours par SLA à la Commune de Hégenheim, APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention à signer avec la Région Grand Est, et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture de la convention d’attribution d’un fonds de concours par Saint-Louis Agglomération, à la Commune de Hégenheim relative :

 Remplacement de l’ensemble des éclairages du Périscolaire par des éclairages LEDs

Coût total du projet 9.723,12 € HT Fonds de concours prévisionnel SLA 3.879,06 € HT (soit 39,90 %)

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés la convention d’attribution d’un fonds de concours par SLA à la Commune de Hégenheim, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 08 – CDG68 – Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

► Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une

indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès

ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention,

faisant état d’une aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du

8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2023.

Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une

augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au

1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la

fonction publique territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression,

quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures d’absences en maladie ou en

accident du travail.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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L’analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontre un déséquilibre financier.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir débattu,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la mutualité ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 03.09.2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ;

VU l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

Article 1 : DE PRENDRE acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en vigueur

jusqu’au 31/12/2022

Proposition

contractuelle 2023

Hausse de 10 % du

taux de cotisations

(sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de

retraite

95 % 0,49 % 0,54 %

Décès /

PTIA

100 % 0,33 % 0,33 %

Article 2 : DIT que la participation financière de la Commune de Hégenheim connaitra également une hausse de 10 % à l’entier supérieur comme suit : 25 €uros par mois par agent (actuellement) soit 27,50 €uros (plafond) par mois et par agent à compter du 01/01/2023. La participation financière de la Commune ne pouvant être supérieure à la cotisation de l’agent. Soit la participation financière couvre l’entière cotisation de l’agent jusqu’à 27,50 €uros (plafond) par mois et par agent soit la différence (cotisation – participation de 27,50 €uros / Plafond) reste à la charge de l’agent.

Article 3 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Point 09 – Motion de soutien – Clinique des Trois Frontières

Monsieur le Maire propose une motion pour le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie à la Clinique de Saint-Louis

VU, la situation préoccupante de la Clinique de Saint-Louis ;

VU, l’étude menée par l’Agence Régionale de Santé sur les aspects financiers, juridiques, administratifs mais également en termes d’organisation de l’offre hospitalière nécessaire au bassin de vie desservi par la Clinique ;Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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2022/39

CONSIDERANT que l’une des pistes évoquées est la fermeture des blocs opératoires se traduisant par la suppression de toute activité de chirurgie, y compris ambulatoire, ainsi que le cabinet de radiologie et le laboratoire d’analyse médicale implantés sur le site de la Clinique ;

CONSIDERANT que le territoire de Saint-Louis Agglomération connait depuis de très nombreuses années un développement économique et démographique exceptionnel et compte ainsi à ce jour plus de 83 000 habitants avec une croissance de 1,2 % par an ;

CONSIDERANT la nécessité de pérenniser les activités hospitalières de la Clinique ;

CONSIDERANT le courriel de Saint-Louis Agglomération en date du 20 mai 2022 alertant les communes membres de l’agglomération de cette situation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE DEMANDER avec la plus grande insistance le maintien des blocs opératoires et de la chirurgie ambulatoire de la Clinique de Saint-Louis ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Saint-Louis Agglomération ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions administratives et financières nécessaires.

Point 10 – Jumelage Morcenx la Nouvelle – Hégenheim

Subvention exceptionnelle pour les frais de déplacement

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’une commission « jumelage » va être créée au sein de Hégenheim Animations. Il propose qu’une subvention leur soit versée, afin de permettre à l’association « Hégenheim Animations » de rembourser sur un forfait « tarif SNCF » les personnes propriétaires des véhicules qui se sont rendues au jumelage.

Ce mode de transport a permis à la délégation Hégenheimoise d’emporter de nombreux bagages, cadeaux et instruments de musique indispensables à la bonne organisation du jumelage, à savoir en tout 05 véhicules ont été nécessaires.

 Remboursement sur un forfait « tarif SNCF » :

 500 €uros pour un « aller-retour » par véhicule

 Donc 500 €uros x 05 véhicules = 2.500 €urosCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (KIBLER-KRAUSS)

D’OCTROYER une subvention d’un montant total de 2.500 €uros à Hégenheim Animations dans la section « jumelage » afin de permettre à l’association précitée de rembourser les personnes propriétaires des 05 véhicules qui se sont rendues au jumelage ;

DIT que le Budget Primitif 2023 tiendra compte de cette subvention ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires ;

DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions administratives et financières nécessaires.

Point 11 – Personnel Communal

Point 11.1 Modification des horaires du Centre Technique Municipal à compter du 01.01.2023 :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER cède la parole à son adjoint Claude GOETSCHY en charge du personnel technique qui présente les nouveaux horaires à compter du 01.01.2023.

Il souligne que cette modification permettra de faciliter une meilleure cohésion entre les agents municipaux (notamment de réaliser deux groupes de travail par binôme) et ne plus avoir d’agent isolé. De plus, l’agent pourra ainsi également bénéficier d’un vendredi sur deux qui sera libre en fonction de la semaine travaillée par les agents municipaux (alternance entre une semaine impaire et paire = 70 heures pour deux semaines soit 35H00 par semaine).

Ces horaires seront variables en fonction des saisons, notamment « Automne – Hiver - Printemps » sur 36 semaines & « Eté » sur 16 semaines = 52 semaines à savoir :

Horaires à appliquer pour la période « Automne – Hiver - Printemps » sur 36 semaines pour l’année 2023 de la semaine 01 à 20 = 20 semaines, puis de la semaine 37 à 52 = 16 semaines :

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi 07H45 à 12H15 / 13H15 à 16H30 Vendredi 07H45 à 12H15 / 13H00 à 16H30 Vendredi Libre

Horaires à appliquer pour la période « Eté » sur 16 semaines pour l’année 2023 de la semaine 21 à 36 = 16 semaines :

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi 07H00 à 12H15 / 13H00 à 15H30 Vendredi 07H00 à 12H15 / 12H45 à 15H30 Vendredi LibreCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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2022/40

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de charger Monsieur le Maire de l’application des horaires précités ;

DIT que l’organisation des équipes se fera par le chef d’équipe qui pourra modifier les équipes en fonction des impératifs de service, et

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 11.2 Déneigement 2022/2023 :

► Convention 2022/2023 :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’une convention sera signée, à nouveau, avec un agriculteur de la Commune de Hégenheim pour renforcer l’équipe technique lors de la saison hivernale du 01.12.2022 au 19.03.2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DIT que la convention (le coût du forfait et des interventions) est identique à celle de la saison précédente ;

AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés à signer la convention précitée ;

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.



► Astreintes hivernales 2022/2023 :

En ce qui concerne les agents de la Commune, Monsieur le Maire, Thomas ZELLER explique que légalement toutes les personnes mises en astreinte pour une éventuelle intervention de jour comme de nuit, doivent être rétribuées selon les décrets en cours.

Il présente les astreintes des différents agents du Service Technique pour la période hivernale allant du 16.12.2022 au 19.03.2023.

Il présente les coûts y afférents et souligne qu’il s’agira exclusivement d’astreintes de sécurité selon un tableau proposé par le responsable adjoint des Services Techniques :Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

80

Période Montant en €

Semaine complète 149,48 Nuit (astreinte d’au moins 10h) 10,05 Nuit (astreinte inférieure à

10h)

8,08

Samedi ou journée de

récupération

34,85

Un dimanche ou jour férié ou

un jour chômé

43,38

Un week-end (vendredi soir au

lundi matin)

109,28

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération,

VU la circulaire n°13/2015 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que de régime indemnitaire qui s’y rattache,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 La mise en place de périodes d’astreinte de sécurité dans les cas suivants :  Evènement climatique (neige et verglas)

 Sont concernés les emplois :

 L’ensemble des agents du Service Technique dont son responsable

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de charger Monsieur le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifsCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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Point 12 – Point sur la sobriété énergétique

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que la Mairie devra engager pour les années à venir, un plan sur la sobriété énergétique, comme par exemple poursuivre le remplacement des ampoules existantes par des ampoules « Leds » moins énergivores et plus économiques, voire même l’arrêt de l’éclairage public de 23H00 à 05H00 pour réaliser des économies au niveau des dépenses de fonctionnement. Il exhorte d’ailleurs les associations locales à faire attention au chauffage (gaz) et à l’éclairage des locaux (électricité) mis à leurs dispositions.

Des opérations de délestage du réseau électrique peuvent être déclenchées par RTE (le gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité) pour sauvegarder le réseau. Celles-ci sont organisées par zone sur une durée courte pour éviter un black-out (coupure générale) sur l'ensemble du pays. Primeo-Energie pourrait être amené à procéder à ces opérations de délestage

 Pourquoi des tensions, voire des coupures sont-elles possibles cet hiver ?

C’est durant l’hiver que la consommation d’électricité est la plus forte. C’est la mission de RTE, entreprise de service public qui gère le réseau de transport d’électricité, de sécuriser l’approvisionnement de tous les Français en électricité : en mobilisant toute l’électricité disponible en France, mais aussi, si nécessaire, chez nos voisins européens.

Notre système électrique est aujourd’hui en transition. Les marges disponibles en hiver sont réduites. Jusqu’en 2024, une vigilance est de mise durant ces périodes de forte consommation. Des solutions existent pour préserver l’approvisionnement des Français en électricité. Elles seraient déployées si nécessaire : par exemple en réduisant la consommation de certaines industries en France ou en baissant la tension sur tout le réseau.

Si toutes ces mesures s’avéraient insuffisantes, le recours à des coupures ciblées sur le territoire ne pourrait être totalement exclu.

C’est la raison pour laquelle nous avons besoin que chaque habitant se mobilise en adoptant des gestes simples au bon moment. EcoWatt lui en donne les moyens.

Le site web (www.monecowatt.fr et l'application mobile Ecowatt sont disponibles pour vous donner toutes les informations sur ce sujet et vous permette d'obtenir des alertes si des difficultés et des risques de délestage apparaissent.

Localement, vous pouvez aussi consulter le site de www.primeo-alsace.fr (rubrique Alerte VIGILANCE) pour voir si ces délestages vous concernent. Le site sera mis à jour régulièrement, dès déclenchement d'un plan de délestage.

Les interruptions d'alimentation n'excèderont pas 2h de manière tournante (par zone géographique). Ces sites vous aideront aussi à contribuer à la sauvegarde du réseau par des gestes simples (éco-gestes).Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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Point 13 – Correspondances diverses

Point 13.1 – Délégations de fonction de l’adjointe au Maire – Mme Sabine KIBLER-KRAUSS

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’il a décidé de retirer dès demain à savoir à compter du 15.11.2023 toutes les délégations de fonction qui ont été attribuées à Mme Sabine KIBLER-KRAUSS – 4ème Adjointe au Maire de Hégenheim.

Il souligne que ce n’est pas le travail qui est en cause, mais que le comportement personnel de l’intéressée ne permet plus une cohésion de groupe et un travail d’équipe serein pour l’intérêt de la Commune. Il remercie d’ailleurs l’intéressée pour tout le travail accompli jusqu’à aujourd’hui.

Remerciements rejetés par l’adjointe KIBLER-KRAUSS qui signale qu’elle a travaillé pour la Commune de Hégenheim et les administré(e)s.

Monsieur le Maire propose un tour de table afin de permettre à tous les conseillers municipaux de s’exprimer. Quelques interventions notamment pour savoir si la décision était définitive ou s’il y avait encore un moyen de dialoguer ?

Monsieur le Maire rappelle que la situation est irrémédiable et que sa décision est donc définitive. Intervention de l’adjointe KIBLER-KRAUSS qui souligne qu’elle ne fera pas plus de commentaire sur cette situation plus que navrante.

Point 13.2 – Correspondant Incendie et Secours

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des Sapeurs-Pompiers et des Sapeurs-Pompiers Professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un « Correspondant Incendie et Secours » parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Cette désignation relevant de la compétence exclusive du Maire, il informe qu’il a décidé de désigner le conseiller municipal Alain BORER qui est déjà « Correspondant Défense » et qui a été Sapeur-Pompier Volontaire à Hégenheim.

Point 14 – Divers / Tour de Table

 La conseillère WANNER :

 Indique que le sapin de 10 mètres au niveau du rond du point du Collège des Trois Pays a été posé par l’entreprise WANNER Pépinières & Paysages et que ce dernier a été coupé auprès d’un administré de Hésingue. Monsieur le Maire remercie l’entreprise précitée d’avoir offert gracieusement ce conifère et profite de l’occasion pour remercier les collaborateurs de l’entreprise qui chaque année vont renforcer l’équipe technique de la Commune de Hégenheim pour la pose des grands sapins ou lors de catastrophes naturelles comme des inondations. Merci à eux…Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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 Le conseiller BUHR :

 Remercie l’adjointe Sabine KIBLER-KRAUSS pour le travail réalisé au niveau du C.C.A.S.

 La conseillère WEIDER-NIGLIS :

 Interroge Monsieur le Maire quant au devenir du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de Hégenheim ? Le Maire Thomas ZELLER souligne qu’actuellement un recours est en cours par rapport au Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) à l’initiative de Rivières de Haute Alsace (RHA).

Monsieur le Maire rappelle le courrier des élus de RHA :

« Le Plan de Gestion des Risques Inondation pour la période 2022/2027 a suscité une vive opposition sur notre territoire, et nombre d’entre nous ont sollicité des ajustements jusqu’au dernier moment, en particulier pour la prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention).

Malgré notre mobilisation l’arrêté d’approbation du PGRI a été signé le 21 mars 2022, et publié le 14 avril 2022 au Journal Officiel sans prendre en compte nos remarques.

Le territoire du Haut-Rhin est particulièrement concerné par ce document. En effet, nombre de nos communes sont protégées des inondations par un aménagement hydraulique. Or le PGRI précise, dans plusieurs dispositions, que le rôle de ces aménagements ne doit pas être pris en compte dans la qualification de l’aléa.

Aussi les élus de RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) ont pris la décision de former un recours contre le PGRI lors du comité syndical du 23 mars dernier.

Néanmoins, le PGRI ayant un impact sur l’urbanisme, ce sont les communes et les EPCI, et en particulier celles et ceux protégés par un ou des ouvrages de ce type, qui ont « intérêt à agir ».

Ainsi, si votre territoire est protégé par ce type d’ouvrages, ou si un projet est en cours d’élaboration pour la mise en place d’un aménagement hydraulique, je vous invite tout particulièrement à vous joindre au recours qui sera porté par RIVIERES de Haute- Alsace, étant entendu que tous les frais juridiques seront également supportés par RHA ».

La Commune de Hégenheim a délibéré dans ce sens en date du 13.06.2022 – Point 03 et a rejoint ainsi les élus de RHA pour former un recours contre le PGRI.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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 Rend compte de la situation énergivore des piscines gérées par Saint-Louis Agglomération, notamment la baisse de température des bassins, un bassin complétement vidé et des pompes de chauffage arrêtés pour réaliser des économies d’énergie. Intervention de la conseillère RECHER qui s’inquiète d’une éventuelle fermeture des piscines de SLA cet hiver ? La conseillère WEIDER-NIGLIS informe que pour l’instant, la fermeture n’est pas à l’ordre du jour sauf si les prix devaient s’envoler en fonction de l’inflation galopante.

 La conseillère NICK :

 Souligne que le Twirling Club de Hégenheim a fêté fièrement ses 50 ans cette année 2022, lors de son gala traditionnel de fin d’année les samedis 29 octobre, 05 et 12 novembre 2022. Le Maire signale que le spectacle était, comme chaque année, de très bonne qualité.

 La conseillère RECHER :

 Informe que la placette de l’Europe est devenue un « No Man’s Land ». Monsieur le Maire souligne que ce site va devenir le futur parking du parc des carrières.

 S’interroge sur l’organisation à venir de la fête des aînés pour le repas de Noël qui se tiendra le dimanche 11/12/2022 ? Monsieur le Maire Thomas ZELLER indique qu’il reprendra les missions du C.C.A.S en sa qualité de Président et notamment le fait d’organiser en fin d’année le traditionnel repas de Noël des Aînés, ainsi que la livraison des colis auprès des maisons de retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H30.Commune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 novembre 2022

Ordre du jour :

01 Liste de présence

02 Election d’un secrétaire de séance

03 Approbation du rapport du Conseil Municipal du 13.06.2022

04 Proposition de financement bancaire

05 Nomenclature M57 Commune – Adoption au 1er janvier 2023 06 Saint-Louis Agglomération – Taxe d’Aménagement

07 Saint-Louis Agglomération – Approbation de diverses conventions 08 CDG68 – Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

09 Motion de soutien – Clinique des Trois Frontières

10 Jumelage Morcenx la Nouvelle – Hégenheim

11 Personnel Communal

12 Point sur la sobriété énergétique

13 Correspondances diverses

14 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Deuxième Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Première

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Quatrième

Adjointe

GOETSCHY

Claude

Cinquième

AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 novembre 2022

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HEIDEMANN Loretta Conseillère Municipale

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

SPANY VONLANTHEN

Andrée

Conseillère

Municipale

LERDUNG GIMPEL

Huguette

Conseillère

Municipale

SUTER Jan Conseiller Municipal Procuration donnée à WANNER

MUNCH Mathieu Conseiller Municipal

NICK Claudine Conseillère Municipale

LANG ALLEMANN

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 14 novembre 2022

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Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELFER Pascal Conseiller Municipal

SCHOEPFER Estelle Conseillère Municipale

HINDER Christian Conseiller Municipal

BORER Alain Conseiller Municipal

HERLIN Régis Conseiller Municipal

RECHER Céline Conseillère Municipale

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 14 novembre 2022

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