Compte-Rendu - 29 juin 2022

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Compte-Rendu - 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Azat-Châtenet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL DU MERCREDI 29 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 29 juin, à 19 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Bernard QUINQUE, Le Maire.

Date d’Affichage : 15/06/2022.

PRÉSENTS :

MM. QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT Bertrand, BRACONNE Jacky,

MMES DALLIER Christiane et QUITTARD Christiane,

Excusé : Tony POULAIN

Absents : Didier DUBOIS, Jean-Philippe LACOUQUE

Procuration : 0

Madame Christiane DALLIER est nommée Secrétaire de séance

Elle sera chargée de remplir le Procès-verbal de la séance

Début de la Séance à 19h 15

Monsieur Jean-Bernard QUINQUE :

- Fait l’appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- Lecture et approbation du Compte rendu de la réunion du 30 mars 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance avec le premier point inscrit sur la convocation :

• Objet : Certificat administratif n°1/2022

Monsieur Le Maire certifie qu’afin de régulariser le BP 2022, il y a lieu de modifier le budget communal comme suit afin d’équilibrer l’inscription budgétaire 2135/040 pour 2 000 € suite à d’éventuels travaux en régie :

72/042 = + 2 000 €

7381/73 = - 2 000 €

Nombre de présents : 8

(Pour : 8 voix)

(Contre : 0 voix)

(Abstention 0 voix)

Monsieur le Maire enchaine sur le point suivant :

• Objet : Modalités de publicité des actes pris par les communes

de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires

et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des

actes de la commune d’Azat-Châtenet afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de

tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel :

Publicité par affichage devant la Mairie sur le panneau d’affichage municipal ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER à l’unanimité des membres présents la proposition du maire qui sera

appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Nombre de présents : 8

(Pour : 8 voix)

(Contre : 0 voix)

(Abstention : 0 voix)

Monsieur le Maire passe au point suivant :

• Objet : Adhésion des communes de Bonnat et de Montaigut le

Blanc au SDIC 23Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2022-03/05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC23 en date du 14 mars 2022 acceptant l’adhésion des communes suivantes :

- Bonnat

- Montaigut le Blanc

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.

Nombre de présents : 8.

(Pour :8 voix)

(Contre 0 voix)

(Abstention 0 voix)

Monsieur le Maire passe au point suivant :

• Objet : Demande de subvention de l’association de Yoga situé

à Le Grand Bourg

Monsieur le Maire présente et fait lecture du courrier de demande de la subvention reçue.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide de refuser la subvention suivante suite aux augmentations causées par l’inflation et propose de reporter cette décision lors d’un prochain conseil. :

Nombre de présents : 8

(Pour : 8 voix)

(Contre : 0 voix)

(Abstention : 0 voix)

Monsieur le Maire enchaine sur les questions diverses :

QUESTIONS ET DIVERS

Création d’un site communal pour la commune d’Azat-Chatenet

Le maire propose d’ouvrir un site pour la Mairie d’Azat-Chatenet afin de communiquer avec la population plus facilement et rapidement.

La secrétaire se propose de le créer, de l’alimenter et de le gérer. L’achat du domaine du site et la maintenance coût 141.00 € par an.

Préparation de la réunion avec la communauté de communes le 7 juillet 2022 à Azat-Chatenet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion de la communauté de communes se tiendra à Azat. C’est pourquoi, il demande à Madame Christiane DALLIER et à Monsieur de Bruno PETIOT de préparer la salle et le moment de convivialité qui se poursuivra après la réunion.

Prévoir installation des tables et chaises

Courses pour le moment de convivialité

Il est proposé de faire un inventaire de ce qu’on a en stock et de faire une liste pour les courses. Christiane DALLIER se propose de faire les courses et Bruno et Éric se chargeront avec le Maire d’installer la salle.

Pression fiscale à venir et l’impact de l’inflation

Monsieur le Maire exprime que nous allons subir les échos de l’inflation.

Il est donc à prévoir :- ‘-10 % min sur les dotations à partir de 2023

- Une baisse des subventions

- + 7 % d’inflation sur les affaires courantes à partir de septembre 2022

- +25 % sur les factures d’électricité (Éclairage public)

C’est pourquoi, Madame la secrétaire a convoqué les organismes de fournitures et de maintenance avec qui nous travaillons afin de revoir à la baisse les contrats, cotisations et achats afin d’anticiper les futures augmentations.

Le premier rendez-vous avec notre fournisseur pour le photocopieur a permis de diviser par deux le montant de la location et nous offre un écran d’ordinateur.

Concernant les assurances, nous avons également demandé un effort sur les cotisations. Faible diminution mais à noter quand même. (150 €/an sur l’ensemble des contrats)

Projet l’extinction de l’éclairage public la nuit…afin de diminuer ou de compenser les augmentations à venir du coût de l’électricité.

Si l’assemblée est plutôt positive sur cette nouvelle mesure, il est demandé de prévoir :

- Une demande d’étude de faisabilité sur nos candélabres auprès de Elec- Virondeau et de Monsieur BARBARIN devra être faite.

Monsieur Éric HIVERT nous informe qu’il a pris rendez-vous avec Monsieur BARBARIN et que Monsieur Virondeau va reprendre contact avec nous pour une prise de rendez-vous.

- Souhaitez-vous informer la population ? L’assemblée décide d’informer la population lorsqu’on aura tous les éléments.

- Doit-on le mettre sur le prochain point de l’ordre du jour ? L’assemblée demande de mettre au prochain ordre du jour la délibération sur l’extinction de l’éclairage public si l’étude de faisabilité ressort positive face à cette mesure.

- Bilan du coût et de l’organisation pour la mairie de cette mesure d’extinction de l’éclairage public :

Connaître le coût de l’étude par les électriciens ce qui nous définira la rentabilité et l’amortissement de cette mesure face à l’augmentation. Éric HIVERT gère le dossier avec les électriciens.

Panneau « extinction de l’éclairage public sur la commune » environ 50 euros par panneau soit environ 200 euros si nous en mettons 4.

Délibération et arrêté à prévoir par la suite

Information à la population via le site et par courrier dans la boîte aux lettres des habitants

Définir les horaires et les périodes (été, hiver ou annuelle) : Il est proposé dans un premier d’éteindre toute l’année de 22h00 à 5h30 du matin. Ce qui permet aux enfants attendant le bus entre 6h30 et 8h00 d’avoir de l’éclairage public. La définition des horaires se fera en fonction des possibilités que nous aurons.

Point sur les aides concernant les travaux envisagés sur le logement communal, les bureaux administratifs et la salle des mariages.

Monsieur le Maire expose son bilan de la réunion qu’il a eu avec le cabinet de la préfecture concernant les deux subventions demandées : DETR et DSIL

Des questions se posent :Peut-on commencer les travaux, sachant pas si nous serons bénéficiaires des subventions ? Le Maire informe que nous pouvons espérer de la DETR en 2023 ou du reliquat de 2022. Aucune certitude pour le moment.

Demande de subvention au SDEC et au CAUE ? La secrétaire informe l’assemblée qu’une demande au SDEC a été faite dans la semaine, elle attend un retour.

Suite à la formation de la secrétaire, d’autres subventions peuvent être envisagées et demandées. (Subvention Européenne, CEE)

Après réflexion, le conseil propose de se tourner vers un prêt pour assurer les travaux. Il est demandé à la secrétaire de Mairie de faire les démarches pour obtenir des offres de prêts auprès des organismes bancaires.

Travaux sur le cimetière

La secrétaire de Mairie travaille sur l’organisation et la législation concernant le cimetière de d’AZAT. Elle propose une fiche descriptive par concession et de faire un recensement des concessions et de leur état. Elle propose une réunion de travail avec les « personnes de mémoire » et du conseil le 6 juillet 2022 à 14h30. Jacky Braconne, Jean-Bernard QUINQUE ? Christiane DALLIER et Monsieur Alain PARICAUD seront présents. Merci à eux pour leurs investissements.

Licence IV communal

Monsieur Goutte ne souhaite plus s’occuper de la licence IV, nous devons désigner une personne responsable de cette dernière. Cette même personne devra effectuer une formation de deux jours sur les méfiances par rapport à l’alcool. Monsieur Jacky BRACONNE se propose pour reprendre la gestion de la licence IV de la commune et de participer à la formation.

Point sur l’avancement du PLUI

Monsieur le Maire fait un bref bilan des études faites concernant le PLUI sur la commune d’Azat-Chatenet sur les parcelles dites « constructibles ».

Point sur le futur réseau collectif d’assainissement dans le bourg d’Azat- Chatenet

Monsieur le Maire informe qu’il a eu un rendez-vous avec Monsieur FORTINEAU, DGS d’Évolis 23 afin de faire le point sur les éventuels travaux d’assainissement collectif et l’étude qui a été réalisée. Monsieur le Maire explique qu’une autre étude sera réalisée suite aux modifications de trajet de l’assainissement collectif.

Nouvel habitant sur la commune d’Azat-Chatenet

Monsieur CHOUIPE Didier, nouvel habitant s’est présenté en Mairie et devant le Conseil à ce jour. Il est domicilié au Moulin de la Garnèche. Nous lui souhaitons la bienvenue.

Assemblée Générale du Comité des fêtes

Il est proposé une réunion le 16 septembre 2022 à 19h00 à la Salle des fêtes de la Mairie afin de faire l’assemblée annuelle obligatoire mais également de proposer une restructuration avec des bénévoles qui permettrait une planification des manifestations sur fin 2022 -2023.

Tour de table :

Monsieur Éric HIVERT informe qu’il a participé à la réunion d’Évolis 23 et fait un rapport de cette dernière.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée

Fin de séance : 22 h 00