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Compte-Rendu - 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 6 Juillet, à 19 heures 00,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Bernard QUINQUE, Le Maire.
Date d’Affichage : 01/07/2022.
PRÉSENTS :
MM. QUINQUE Jean-Bernard, PARICAUD Alain, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DUBOIS Didier, DEROUAULT Bertrand, LACOUQUE Jean-Philippe, BRACONNE Jacky,
MMES DALLIER Christiane et QUITTARD Christiane,
Absent : Monsieur POULAIN Tony
Il est nommé Secrétaire de séance Madame Christiane DALLIER
Elle sera chargée de remplir le Procès-verbal de la séance
Début de la Séance à 19h 26
Monsieur Jean-Bernard QUINQUE :
- Fait l’appel des conseillers élus
- Vérifie que le Quorum est atteint
- Lecture et approbation du Compte rendu de la réunion du 29 juin 2022
Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
Objet : Attribution de compensation – Modification dans le cadre d’une révision libre
L’ensemble du Conseil approuve à l’unanimité le rajout à l’ordre du jour l’objet nommé ci-dessus.
Monsieur le Maire ouvre la séance avec le premier point inscrit sur la convocation :
• Objet : Étude énergétique de patrimoine bâti communal
Le conseil municipal d’Azat-Chatenet envisage d’effectuer des travaux d’économie d’énergie sur le bâtiment de la mairie comprenant les bureaux de la Mairie, la salle des mariages et le logement communal.
A cet effet, le conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire, estime nécessaire de réaliser préalablement une étude énergétique comprenant un diagnostic énergétique complet et, le cas échéant, une étude de faisabilité de chauffage par des sources d’énergies renouvelables (bois énergie ou géothermie).
Cette étude énergétique, estimée à 3 000€ HT maximum, est prise en charge par le SDEC, sur le plan financier, à hauteur de 65% du montant hors taxes, permettant d’accompagner efficacement la prise de décision de la commune.
La Commune prend en charge les 35% du montant hors taxes et la TVA.
Dans ce cas, la réalisation de l’étude doit être confiée au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) par le biais d’une convention de mandat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec délégation de la maitrise d’ouvrage de l’étude au SDEC.
Le Syndicat se charge ainsi de la gestion technique, administrative et financière de l’étude qui sera réalisée par un bureau d’étude indépendant. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1. Décide de réaliser l’étude énergétique du patrimoine bâti communal ciblé ; 2. Autorise le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SDEC qui se charge de l’exécution du dossier ;
3. Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Nombre de présents : 10
(Pour : 10 voix)
(Contre : 0 voix)
(Abstention .0 voix)
Monsieur le Maire enchaine sur le point suivant :
• Objet : Demande d’emprunt - Caisse d’Épargne – Travaux
d’investissement concernant les travaux énergétiques et de
remise aux normes électriques du bâtiment public
Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Caisse du limousin un emprunt de 90 000 €.
Suite aux diverses caractéristiques et variantes des propositions concernant cet emprunt, l’ensemble du Conseil souhaite reporter cette décision lorsque nous aurons plus de précision. Monsieur le Maire demande également que nous relançons les autres banques afin d’avoir un comparatif.
Adoption à l’unanimité de ce report
Nombre de présents : 10
(Pour : 10 voix)
(Contre : 0 voix)
(Abstention : 0 voix)
Monsieur le Maire passe au point rajouté à l’ordre du jour :
• Objet : Attributions de compensation – modification dans le
cadre d’une révision libre
Le Maire explique que le transfert de compétence du SIE de l’Ardour vers la Communauté de communes implique le transfert de l’actif du service Assainissement non collectif au 1er juillet 2021. Il informe l’assemblée que ce service est déficitaire au 31.12.2021 comme suit :
COMMUNES INSTALLATIONS EXISTANTES
Nombre Part Déficit
ARRENES 169 3 900.81
AUGERES 83 1 915.78
AULON 49 1 131.00
BENEVENT L'ABBAYE 65 1 500.31
CEYROUX 50 1 154.09
CHAMBORAND 126 2 908.30
LE GRAND-BOURG 598 13 802.87 MARSAC 169 3 900.81
MOURIOUX VIEILLEVILLE 234 5 401.12
FURSAC 785 18 119.15
SAINT-GOUSSAUD 186 4 293.20
TOTAL CCBGB 2 514 58 027.46 €
Ainsi il convient de réviser le montant des attributions de compensation afin de prendre en compte le déficit supporté par la Communauté de communes pour le service SPANC soit 58 027.46 €.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLETC) en date du
22/10/2018,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que cette diminution des attributions de compensation est possible dans le cadre des dispositions du V-1°bis de l’article 1609 nonies C du CGI au titre de la fixation libre des attributions de compensation et de leur révision, sous réserve de délibérations concor- dantes des deux tiers du conseil communautaire et des conseils communaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC,
Considérant que ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux communes ayant approuvé la révision des attributions de compensation,
Le Maire propose d’approuver la révision du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022, de la manière suivante :
ETAT RECAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS - année 2022
Commune
Attribution de
compensation
01/01/2017
Transfert part
TH vers EPCI
en 2017
Complément
transfert
charge SDIS en
2017
Transfert
compétence
GEMAPI au
01/01/2018
Tranfert FNGIR
communal au
01/01/2019
TRANFERT
TOTAL AC 2022 SPANC au
01/01/2022
ARRENES 1 519,00 30 521,00 245,00 - 1 644,00 - 22 617,00 - 3 900,81 4 123,19
AUGERES - 423,00 13 188,00 353,00 - 701,00 - 11 672,00 - 1 915,78 - 1 170,78
AULON 8 797,00 18 112,00 566,00 - 608,00 - - 1 131,00 25 736,00
AZAT-CHATENET 3 049,00 10 030,00 356,00 - 616,00 - 1 250,00 11 569,00
BENEVENT L'ABBAYE 101 275,00 88 367,00 2 700,00 - 4 725,00 - 16 404,00 - 1 500,31 169 712,69
CEYROUX - 576,00 12 446,00 689,00 - 279,00 - 12 003,00 - 1 154,09 - 877,09
CHAMBORAND 13 729,00 24 933,00 1 584,00 - 1 013,00 - 15 873,00 - 2 908,30 20 451,70
CHATELUS LE MARCHEIX 190 075,00 55 880,00 - - 1 995,00 - 57 232,00 186 728,00
FLEURAT 6 116,00 27 279,00 2 664,00 - 924,00 - 13 293,00 21 842,00
FURSAC - 29 541,00 164 816,00 10 026,00 - 4 152,00 - 106 334,00 - 18 119,15 16 695,85
LE GRAND BOURG - 31 765,00 123 444,00 6 072,00 - 4 975,00 - 91 074,00 - 13 802,87 - 12 100,87
LIZIERES 11 448,00 22 545,00 3 367,00 - 822,00 - 36 538,00
MARSAC 35 179,00 73 796,00 2 590,00 - 1 887,00 - 34 164,00 - 3 900,81 71 613,19
MOURIOUX-VIEILLEVILLE 19 924,00 57 162,00 697,00 - 1 903,00 - 43 195,00 - 5 401,12 27 283,88
ST GOUSSAUD 2 637,00 25 551,00 - - 946,00 - 18 957,00 - 4 293,20 3 991,80
ST PRIEST LA PLAINE 3 574,00 21 216,00 654,00 - 1 528,00 - 2 569,00 21 347,00
TOTAL 335 017,00 769 286,00 32 563,00 - 28 718,00 - 446 637,00 - 58 027,46 603 483,56
Nombre de présents : 10
(Pour : 10 voix)
(Contre : 0 voix) (Abstention : 0 voix)
Monsieur le Maire enchaine sur les questions diverses :
QUESTIONS ET DIVERS
Tour de table :
Préparation du repas communal du 23 juillet 2022 :
L’organisation s’est faite sous la forme du partage des achats et de la répartition des tâches
Monsieur le Maire remercie l’assemblée
Fin de séance : 21 h 20