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Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=184823&path=FACP04DM052025)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
Là
DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DMO5-25
Nomenclature : 1.1.2.1.1
OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre - Travaux de protection pare blocs - Secteur Bois du Pertuis —
Commune de Claix- secteurs 3A et 5.
Le Maire de la Commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations des Conseils Municipaux DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du
14 mars 2024.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de la mission citée en objet sont prévus au
budget Communal à l’article 2113.
DECIDE de valider la mission de maîtrise d'œuvre - Travaux de protection pare blocs - Secteur Bois du
Pertuis — Commune de Claix- secteurs 3A et 5.
Détail des prestations :
Maîtrise d’œuvre- ouvrage du domaine Risques Naturels
- Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT) 3 500.00€ HT
- Visa 780.00€ HT
-_ Direction de l'exécution des travaux (DET) 5 300.00€ HT
- Assistance au MOA lors des opérations de réception (AOR) 1 170.00€ HT
A l'ENTREPRISE :
OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) — 9 quai Créqui — 38026 GRENOBLE
Montant total de la mission = 10 750.00€ HT (soit 12 900.00€ TTC)
Article 1: Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de factures, en
application de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{(www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Claix Le 11 féyrier 2025
Le Maire,
+ + PTE istophe REVIL. Date d'affichage: Aülot] à Christophe
Date de retrait: Aileù | a