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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183023&path=FACP04DM022025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183023&path=FACP04DM022025)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
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DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DMO2-25
Nomenclature : 1.1.2.1.1
OBJET : Contrat de prestation de coordinatrice pédagogique et animatrice jardins scolaires dans le
cadre d’un dispositif municipal d'éducation à l’environnement nommé « Nature et Jardins ».
Le Maire de la Commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations des Conseils Municipaux DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14
mars 2024,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de la prestation citée en objet sont prévus
au budget communal au compte 6228.
DECIDE de valider la prestation de coordinatrice pédagogique et animatrice jardins scolaires
dans le cadre d’un dispositif municipal d'éducation à l’environnement nommé « Nature et Jardins ».
L'intervenante, Florence SEVIN, tiendra ce rôle en interface entre le service environnement de
la Commune et les enseignants des écoles primaires de Claix retenus dans le programme, avec trois axes identifiés :
- CONSEIL auprès des enseignants (conseil de jardinage, proposition de projets pédagogiques,
relais de documents pédagogiques)
Montant global 150.00€ HT (soit 180.00€ TTC)
- ATELIERS classes (animation de séances pédagogiques jardinage et biodiversité à l’école)
Montant global 2 916.67€ HT (soit 3 500.00€ TTC)
- SUIVI des projets (lien à distance avec les enseignants et le service environnement de la ville)
Montant global 150.00€ HT (soit 180.00€ TTC)
Le coût des prestations, à payer en deux fois :
1°" paiement en février 2025 : 1 608.34 € HT (soit 1 930.00€ TTC)
2°" paiement en juin 2025 : 1 608.33 € HT (soit 1 930.00€ TTC)
Le contrat est conclu pour une durée de 10 mois à partir de sa signature,
A l’entreprise : 3Bis - SCOP ANONYME AU CAPITAL VARIABLE - 88, RUE ANATOLE FRANCE, 38100 GRENOBLE
Montant total de la prestation : 3 216.67€ HT (3 860.00€ TTC)
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Article 1: Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de factures, en
application de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
(www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Claix, le 30 janvier 2025
+ + Date d'affichage: 24 j24| 25 Le Maire, | | Ü ‘
Date de retrait: 31 | 0 5[ 257 .
Christophe REVILL
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