Arrêté - AP 049 RUE Henri Regnault

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Arrêté - AP 049 RUE Henri Regnault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 049 RUE Henri Regnault)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 80 1+ - OBJET : RUE HENRI REGNAULT - CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MATERIEL - SOCIETE SHORTCUT EVENTS POUR LE COMPTE DE TOTAL ENERGIES - RESTRICTION DE CIRCULATION - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/NL - AP 049

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par la société SHORTCUT EVENTS en date du 02/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SHORTCUT EVENTS, sise 20 avenue Franklin 75008 Paris,

doit procéder pour le compte de Total Energies, au montage et démontage de matériel dans le cadre de l’organisation d’un événement, rue Henri Regnault,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 13 JANVIER 2025 à partir de 15h00 et jusqu’au MERCREDI 15 JANVIER 2025 inclus, la société SHORTCUT EVENTS est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation :

> RUE HENRI REGNAULT.

- Le stationnement des camions sur chaussée se fera 25 mètres derrière la ligne de feu. - La pose des panneaux réglementaires ainsi que la dépose de type B15 et CI18 seront mis en place par la société SHORTCUT EVENTS afin de gérer en toute sécurité les flux

automobiles.

- La circulation sera gérée par alternat dont la priorité sera donnée aux véhicules en direction

Nord.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de la neutralisation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cet événement.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNY

NY

NY

NYNNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le, 8 JAN. 2095

Pour le Mai

Adjoint au Mair£ délégué à la sécurité,

la prévention Ge la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 8 JAN. 2075

Arrêté notifié le = 8 JAN. 2025

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)