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Arrêté - AP 260 RUE HENRI REGNAULT
Arrêté - AP 314 RUE Henri Regnault
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 314 RUE Henri Regnault)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2026 - Uug + £ - OBJET : RUE HENRI REGNAULT
NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
- SONDAGE ETUDE RESEAUX - SOCIETE VIANEO - PARIS
LA DEFENSE - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/FB -—
AP 314
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant
délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 12
juin 2026,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne
marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous
les usagers,
Considérant que l'entreprise VIANEO sise 403 bureaux de la
Colline 1 rue Royale 92210 Saint-Cloud et ses sous-traitants
doivent procéder à la réalisation d’un sondage dans le cadre
d’une étude pour la pose d’une canalisation AEP, rue Henri Regnault,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques
de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du LUNDI 29 JUIN 2026 et jusqu’au
VENDREDI 24 AOÛT 2026 inclus, de 8h00 à 18h00, l’entreprise
VIANEO et ses sous-traitants, sont autorisés à NEUTRALISER
la circulation afin de réaliser des travaux de génie civil :
> RUE HENRI REGNAULT : dans la section entre l’avenue
de la Division Leclerc et le carrefour avec le boulevard
Patrick Devedjian.
ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement
sera INTERDIT et déclaré gênant :
> RUE HENRI REGNAULT : Sur tous les emplacements de
la section entre l’avenue de la Division Leclerc et
le carrefour avec le boulevard Patrick Devedjian.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance,
ainsi que leur dépose dès la fin des travaux, seront effectuées
par la société VIANEO sous contrôle de Paris La Défense.
Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement
gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de
la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement
en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions
du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement
en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant toute la dure de Popération :
- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels mobiliers absolument nécessaires
à l'intervention de l’entreprise seront
autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges,
- Les accès des véhicules de secours seront assurés en toutes circonstances,
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes
à mobilité réduite, devra être assurée en toutes
circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant
toute la durée des travaux,
- L'entreprise mettra en place un homme-trafic pour assurer la sécurité des piétons
lors des interventions le nécessitant, et les accès
aux parkings des immeubles situés au droit et entre
le 7 square. Henri Regnault et le 6 rue Henri Regnault seront rendus accessibles,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument
nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés
aux pétitionnaires à leurs frais et charges,
- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages
pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,
ARTICLE 4 : les pétitionnaires devront :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report
des travaux, - En cas de prolongation, faire une
demande d’autorisation auprès des Services Techniques
de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184
du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants
UNIQUEMENT entre 8h00 et 19h du LUNDI
au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général
des Services Techniques, les Commissaires de Police
de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée
:
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
Au Commissariat de Police de La Défense,
À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
À la Société AD2R,
À la Société MACARON,
Au Service Communication,
Au Service Démocratie locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des déchets,
À la Direction Administrative, VNYVYNYNNYVYNYNY
NN
Fait à Courbevoie, le
2 6 JUIN 026
Pour le Maire,
Jason GRAINDEPICE
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,
aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le 2 6 JUIN 2026 2 6 JUIN 2826
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent
d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par
l'autorité compétente vaut rejet implicite)