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Arrêté - AP 244 RUE Henri Regnault
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 244 RUE Henri Regnault)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025 - 3 | $ d. OBJET : RUE HENRI REGNAULT - TRAVAUX D’AMENAGEMENT PREALABLE AU CHANTIER DE LA TOUR CB3 - SOCIETE GCC POUR LE COMPTE DE WO2 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB - AP 244
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de Paris La Défense formulée par courriel le 23/04/2025,
Considérant que l’entreprise GCC, sise 226 avenue du Maréchal Foch, 78130 Les Mureaux
et ses sous-traitants, intervenant dans le cadre de la réhabilitation de la tour CB3, doivent
procéder aux travaux d’aménagement préalable, rue Henri Regnault,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout
en assurant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025 inclus, la société GCC et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux
d'aménagement préalable au chantier de la tour CB3 :
> RUE HENRI REGNAULT : entre l’avenue Albert Gleizes et le boulevard Patrick
Devedjian.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l’opération :
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum, - L'entreprise mettra en place un homme-trafic pour assurer la sécurité des piétons lors des
interventions le nécessitant,
- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l’accès aux emprises seront autorisés aux pétitionnaires à leurs frais et charges, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant
être occasionnés du fait de ces travaux,
- La ville se réserve le droit d’exiger des pétitionnaires l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,
- Une déviation piétonne sera mise en place si le cheminement piéton n’est pas possible, - L'intégralité des accès pompiers et secours sera maintenue. ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :
Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de travaux, En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du
17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H
du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, les Commissaires de Police de Courbevoie et de La Défense et le Chef de la
Poli ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
YVNYNYYNNYNNNNN
au Commissariat de Police de Courbevoie,
au Commissariat de Police de La Défense,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative,
Fait à Courbevoie, le ‘06 AVR. 262
EORGET
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la préventjfën de la délinquance et
la tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le : 0 6 AVR 1025
Arrêté notifié le {f] 6 MR. 2025
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois
Cette
à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)