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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 48 2026 Subv Vilaine Fete)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260428-DELIR 48 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
arc SUQ .
Drétagne TERKHITOIRE PD'AMBITIOR
DATE DE CONVOCATION :
22 AVRIL 2026
DATE DE PUBLICATION :
4 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 33
Votants : 37
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD), - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO), - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Mme Aurore CELARD), - M. Julien
CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Dominique FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc
LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°048 2026 - FINANCES - ADHÉSIONS, CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS 2026 (COMPLÉMENT)
Le Président rappelle que, par délibération n° 27-2026 du 10 mars 2026, la Communauté de Communes Are Sud
Bretagne a fixé le montant de ses contributions aux organismes de regroupement, de ses cotisations et subventions au titre de l’exercice 2026. Depuis cette date, l’association « Vilaine en Fête » a déposé une demande de subvention.
Ainsi, le Président propose de soutenir cet évènement et d’octroyer à l’association « Vilaine en Fête » une subvention de 4 000 €.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° DE FIXER le montant de la subvention à 4 006 € pour l’association « Vilaine en Fête »,
* __ D’AUTORISER le Président à signer les conventions et documents nécessaires.