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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 101121
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 101121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 10 NOVEMBRE 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-84 Pôle aquatique : Modification du règlement intérieur du Centre aquatique de Mâcon et de la piscine d’Azé
2021-85
Petite Enfance : Approbation de la convention de partenariat entre la Caf de Saône-et-Loire et les acteurs de l’insertion professionnelle visant à labelliser une crèche à vocation d’insertion professionnelle
2021-86 Petite Enfance : Approbation des avenants aux conventions relatives au portail partenaires de la CAF de Saône-et-Loire
2021-87 Développement économique : Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à l’aide à l’immobilier d’entreprise avec la société « LAB SERVICE SA »
2021-88 Aménagement : Lancement d’une étude complémentaire de faisabilité portant sur la création de la ZAC Pôle Santé à Charnay-Lès-Mâcon
2021-89 Déchets ménagers et assimilés : Collecte sélective - Approbation du protocole d’accord transactionnel tripartite proposé par la société « Onyx Est »
2021-90 Grand cycle de l’eau : Approbation des avenants de prolongation des conventions existantes avec les communes en matière d’assainissement
2021-91 Grand cycle de l’eau : Approbation de conventions de gestion GEMAPI avec les communes
2021-92 Grand cycle de l’eau - Eau potable : Approbation de la convention de gestion avec la commune de Sologny pour la facturation
2021-93 Grand cycle de l’eau - GEPU : Approbation de l’acquisition d’un terrain aux consorts VEYRE DE SORAS sur la commune de La Roche Vineuse
2021-94
Fonds de concours : « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » 2018 - 2020 - Action FISAC : Approbation de l’avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la création d’une maison des produits du terroir
2021-95 Finances : Modification d’une annexe du procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l’entreprise située à Mâcon
2021-96 Finances : Modification d’une annexe du procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l’entreprise située à Mâcon
2021-97 Ressources humaines : Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-82 BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Rapporteur: PRESIDENT
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code
territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Véronique-Laure VERRAEST comme secrétaire de séance.
Acte rendu exécutoire après
affichage ou notfcafon
1 6 NOV. 2021
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
général des collectivités
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché lé 16/11/2021 Ses DU BUREAU PERMANENT ID “071-200070308-20211110-2021 83 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : l6
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-83 BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'organisation des interventions en milieu scolaire (IMS)
2021-2022
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ére Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire « le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE », VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière d'approbation de conventions avec les organismes publics,
Vu la délibération n°2021-72 du Bureau Permanent 23 septembre 2021 portant approbation des projets d'interventions en milieu scolaire (IMS} pour l'année scolaire 2021-2022, Considérant le souhait de MBA de participer, via son Conservatoire, aux interventions en milieu scolaire (IMS) dans les écoles primaires de son territoire, durant l'année scolaire 2021-2027, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver la convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'année 2021-2022,
telle que jointe en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
ésidente, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé.en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le ses iché le 16/11/2021 DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20211110-2021 84 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-84 BP
Objet: Pôle aquatique : Modification du règlement intérieur du Centre aquatique de Mâcon et de la piscine d’'Azé
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Jacques DOUSSOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » au sein de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire le Centre aquatique situé à Mâcon et la piscine située à Azé, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'adoption des règlements intérieurs des équipements communautaires, fixant notamment leurs horaires d'ouverture ou règles d'utilisation, à l'exclusion des décisions relatives à l'organisation du service public et de celles relatives à l'harmonisation du temps de travail,
Vu la délibération n°2016-24 du Bureau Permanent du 3 mars 2016, portant modification des
règlements intérieurs des piscines communautaires de Mâcon et d'Azé, Considérant la nécessité pour MBA d'améliorer la qualité d'hygiène et la sécurité des piscines communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver les modifications des règlements intérieurs du Centre aquatique communautaire de Mâcon et de la piscine communautaire d'Azé, joints en annexe ; - _ D'autoriser le Président où son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
ésident, et par délégation,
-présidente,
ichelle JUGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS sic tace Sas DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20211110-2021 85 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-85 BP
Objet: Petite Enfance : Approbation de la convention de partenariat entre la Caf de Saône-et-Loire et les acteurs de l'insertion professionnelle visant à labelliser une crèche à vocation d'insertion professionnelle
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1&e Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 2324-16 et suivants,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vula lettre circulaire n° 016-009 de la CNAF en date du 26 juin 2016 portant sur l'accompagnement de la charte nationale relative aux « crèches à vocation d'insertion professionnelle » signée par l'Etat, la CNAF et le Pôle emploi,
Vu l'instruction interministérielle n° Dgsc/sd2c/Dgefp/2016/224 du 29 août 2016 relative à la procédure d'adhésion à la charte nationale des « crèches à vocation d'insertion professionnelle; Vu l'instruction technique n° 2018-009 de la Cnaf portant sur l'assouplissement des critères d'adhésion à la charte nationale relative aux crèches Avip,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Considérant l'opportunité pour MBA de labelliser « à vocation d'insertion professionnelle » la crèche des Blanchettes située à Mâcon,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes ROBIN et JUGNET,
A l'Unanimité, Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16/11/2021 da
ID : 071-200070308-20211110-2021 85 BP-DE
DECIDE:
D'approuver la convention de partenariat avec la Caf de Saône-et-Loire et les acteurs de l'insertion professionnelle visant à la labellisation Avip de la crèche des Blanchettes située à Mâcon à partir du 1er janvier 2022, jointe en annexe ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1Vice-présidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture lé 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché:le 16/11/2021 Se
DU BUREAU PERMANENT ID: 071-200070308-20211110-2021 86 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-86 BP
Objet : Petite Enfance : Approbation des avenants aux conventions relatives au portail partenaires de la CAF de Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt
communautaire »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire l'action sociale,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Vu la délibération n° 2017-28 du Bureau Permanent du 18 mai 2017 adoptant la convention d'accès à l’espace sécurisé « Mon compte partenaire » et le contrat de service afférent ainsi que
ses annexes,
Considérant la nécessité d'actualiser les dispositions relatives au service « Mon compte partenaire » proposé par la CAF,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuverles avenants à la convention d'accès à « Mon Compte Partenaire » et au contrat de services afférent avec la Caisse d'Allocations Familiales, joints en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à les signer et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS aténsféciE eo Ses
DU BUREAU PERMANENT ID:071-200070308-20211110-2021 87 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mäâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : l6
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-87 BP
Objet: Développement économique : Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec la société « LAB SERVICE SA »
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT qième Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD gère Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et suivants et R. 1511-4 et suivants,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement
économique »,
VU la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018 adoptant la convention et le règlement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier d'entreprise « volet subvention » et déléguant au Bureau Permanent l'attribution desdites subventions, Vu la délibération n°2019-77 du Bureau Permanent du 19 septembre 2019 attribuant une subvention de 3 000 € à la l'entreprise « LAB SERVICE SA »,
Vu le courrier de la société en date du 12 octobre 2021 demandant la prolongation de la convention d'attribution de subvention en raison de la crise sanitaire, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'attribution de subvention conclue avec l'entreprise « LAB SERVICE SA » prolongeant la durée de la subvention d'un an, joint
en annexe;
- D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vigé-brésidente,
Mic TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS anbecteng202t Ses
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20211110-2021 88 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-88 BP
Objet : Aménagement : Lancement d'une étude complémentaire de faisabilité portant sur la création de la ZAC Pôle Santé à Charnay-Lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ée Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.103-2 et suivants, L. 300-2, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, et notamment l'item « création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des
Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-006 du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation le lancement des études et les modalités de consultation préalables à la création des zones d'aménagement
concerté,
Considérant que cette action est susceptible de présenter un intérêt pour MBA, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN et du Président,
A l'unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver le lancement d'une étude spécifique de faisabilité complémentaire relative au projet de création d'une ZAC sur les terrains situés à proximité immédiate du cenire hospitalier et de la polyclinique de Charnay-Lès-Mâcon prenant en considération les éléments suivants : - Etudier le projet de ZAC pour des activités économiques uniquement dédiées à l'artisanat et l'industrie ;
- Définir la surface nécessaire à l'équilibre financier de l'opération ; Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16/11/2021 da
ID : 071-200070308-20211110-2021 88 BP-DE
- Inclure dans le projet la voirie desservant uniquement cette ZAC ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents.
PRECISE que l'étude complémentaire de faisabilité sera confiée à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
NET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le-16/11/2021 es
DU BUREAU PERMANENT ID:071-200070308-20211110-2021 89 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-89 BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Collecte sélective - Approbation du protocole d'accord transactionnel tripartite proposé par la société « Onyx Est »
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil et notamment son article 2044,
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, pour transiger avec les tiers au-delà de
10 000 €,
Considérant le préjudice subi par MBA suite à la perte de matière de la collecte sélective triée au
centre de tri « Digital »,
Considérant le préjudice subi par la société « Onyx ARA » suite à l'incendie de ce même centre de fri,
Considérant qu'il est loisible aux parties de recourir à une transaction pour procéder au règlement
ou à la prévention de litiges,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver le protocole d'accord transactionnel tripartite avec les sociétés « Onyx Est » et « Onyx ARA », pour Un montant à percevoir par MBA de 48 165 € HT. joint en annexe ; - _ D'autoriser le Président où son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vige-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS sméelÉan geo Ses DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20211110-2021 90 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-90 BP
Objet : Grand cycle de l'eau : Approbation des avenants de prolongaïion des conventions existantes avec les communes en matière d'assainissement
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Étaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5216-85, L. 5216-7 -1 et L. 5215-27,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées », Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 2°, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation du Conseil au Bureau en matière de convention de gestion, Vu la délibération n° 2019-173 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant les conventions de gestion avec les communes réalisant en régie des tâches d'exploitation relatives à la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2020-55 du Bureau Permanent en date du 12 novembre 2020 prolongeant les conventions de gestion en matière d'assainissement jusqu'au 31 juin 2021, Vu la délibération n°2021-64 du Bureau Permanent en date du 24 juin 2021 relative à la mise à disposition individuelle des agents communaux pour les compétences obligatoires « Assainissement des eaux usées » et « GEMAPI »,
Considérant la nécessité pour MBA de prévoir la mise à disposition des services de certaines communes au bénéfice de MBA afin d'assurer, dans Une logique de proximité, de rapidité d'intervention et au meilleur coût, l'entretien courant précédemment réalisé par la commune sans exonérer MBA de ses responsabilités et de son autonomie de gestion, Considérant la nécessité pour MBA de reconduire pour 6 mois les conventions de gestion assainissement pour poursuivre les actions sur le second semestre 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant de prorogation des conventions de gestion assainissement, joint en annexe, avec les 8 communes suivantes : Azé, Chasselas, Leynes, Chevagny-Les Chevrières, Péronne, Charbonnières, lgé et Fuissé : Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16/11/2021 da
ID : 071-200070308-20211110-2021 90 BP-DE
D'abroger en conséquence la délibération n°2021-64 en daïe du 24 juin 2021 du Bureau Permanent qui prévoyait initialement la mise à disposition individuelle des agents communaux ; D'autoriser le Président où son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viceprésidente, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Aréfasa geo Ses
DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-2021 1110-2021 91_BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-91 BP
Objet: Grand cycle de l'eau : Approbation de conventions de gestion GEMAPI avec les communes
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Étaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5216-5, L. 5216-7 -1 et L. 5215-27,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 2°, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement »,
VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation du Conseil au Bureau Permanent en matière de convention de gestion, Considérant la nécessité pour MBA de prévoir la mise à disposition des services de ceriaines communes au bénéfice de MBA afin d'assurer, dans une logique de proximité, de rapidité d'intervention et au meilleur coût, l'entretien courant précédemment réalisé par la commune sans exonérer MBA de ses responsabilités et de son autonomie de gestion,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver la convention de gestion au titre de la GEMAPI à conclure avec les 10 communes suivantes : Chânes, Fuissé, Hurigny, La Roche-Vineuse, Prissé, Saint-Symphorien d'Ancelles, Romanèche-Thorins, Sancé, Solutré-Pouilly et Verzé, ainsi que les tableaux détaillant les missions confiées et les prix horaires d'intervention pour chaque commune, tels que joints en annexe ; - _ D'autoriser le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Viceprésidente,
Mic FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé err préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le. 16/11/2021 = s DU BUREAU PERMANENT ID:071-200070308-20211110-2021 92 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-92 BP
Objet : Grand cycle de l'eau - Eau potable : Approbation de la convention de gestion avec la commune de Sologny pour la facturation
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 8ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-7-1 et L. 5215-27,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau potable » Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions de gestion,
Vu la délibération n°2020-55 du Bureau permanent en date du 12 novembre 2020 prolongeant d'une année la convention de gestion avec la commune de Sologny, Considérant la nécessité pour MBA de continuer à s'appuyer sur la maftrise de la gestion des abonnés de Sologny par le personnel communal,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Mme JUGNET s'abstenant en sa qualité de Maire de la commune de Sologny, À l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver la convention de gestion avec la commune de Sologny, relative à l'eau potable, jointe en annexe, pour une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2022, -_ D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
f
#
Je FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 16/11/2021 Ses DU BUREAU PERMANENT ID: 071-200070308-20211110-2021 93 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-93 BP
Objet: Grand cycle de l'eau - GEPU : Approbation de l'acquisition d'un terrain aux consorts VEYRE DE SORAS sur la commune de La Roche Vineuse
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ée Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIÈRRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 et suivants, et L 5216-5,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière de « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière de cession, d'acquisition ou d'échange foncier ou immobilier,
VU l'avis du service du Domaine en date du 1:' février 2019,
Considérant que ce terrain est destiné à constituer Une réserve foncière, pour être par la suite valorisé dans le cadre de la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales,
Considérant que les crédits relatifs à cette acquisition sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver l'acquisition amiable d'une partie de la parcelle AC27 appartenant aux consorts VEYRE DE SORAS d'une superficie de 2913m°? située 5070 Place du Chaucher à La Roche Vineuse, pour un montant de 4 369.50 €,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents cette acquisition.
©O-
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-président
TE J FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMEÉRATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 16/11/2021 Ses DU BUREAU PERMANENT ID<071-200070308-20211110-2021 94 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-94 BP
Objet : Fonds de concours : « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » 2018 - 2020 - Action FISAC : Approbation de l’avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la création d'une maison des produits du terroir
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2019-154 du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2019 approuvant le versement de fonds de concours «revitalisation des centres-bourgs et centires-villes » - action FISAC à Mâcon, au titre de l'année 2019,
Vu la délibération n°2020-226 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant prorogation du fonds de concours «revitalisation des cenires-bourgs et centres-villes » pour une durée d'un an,
Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et Mâcon prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune après délibération du Bureau Permanent,
Vu le courrier de Mâcon en date du 20 septembre 2021 sollicitant la prorogation de la convention de versement de fonds de concours au 31 décembre 2022,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'approuver l'avenant de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours à Mâcon, d'un montant de 118 296 €, pour la création d'Une maison des produits du terroir à Mâcon, joint en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
#Vièe-présidente, TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le 16/11/2021 ses DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20211110-2021 95 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-95 BP
Objet: Fonds de concours: « Développement local » 2017 - 2020 : Approbation de l'avenant n°3 de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la construction de hangars à l'aérodrome de Mâcon-Charnay
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 18ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5216-5, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-168 du Conseil Communautaire de la CAMVAL en daie du 28 septembre 2017 approuvant le versement de fonds de concours au titre de l'année 2017,
VU la délibération n°2020-35 du Bureau Permanent en date du 16 septembre 2020 portant approbation de l'avenant de prorogation de la convention de versement à la ville de Mâcon pour la construction de hangars à l'aérodrome de Mâcon-Charnay
Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et Mâcon, prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune, après délibération du Bureau Permanent,
Vu le courrier de Mâcon en date du 22 septembre 2021 sollicitant la prorogation de la convention de versement de fonds de concours pour une durée de 6 mois,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver l'avenant n°3 de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours à la ville de Mâcon, d'un montant de 150 000 €, pour la construction d'hangars à l'aérodrome de Mâcon-Charnay, joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mi NET Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 16/11/2021
’ , Reçu.en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Affichée 16/11/2021 se
DU BUREAU PERMANENT ID :071-200070308-20211110-2021 96 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-96 BP
Objet: Finances : Modification d'une annexe du procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l'entreprise située à Mâcon
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éère Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5, L. 1321-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques » de la compétence obligatoire en matière de « développement économique },
Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant adoption du procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l'Entreprise au profit de MBA, Considérant qu'il convient d'adopter la nouvelle annexe financière présentée par les services de Mâcon, sur le procès-verbal présenté par Mâcon,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE d'adopter la nouvelle annexe financière (Annexe 1), jointe en annexe, et en conséquence d'abroger l'annexe I initiale au procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l'entreprise conclu entre MBA et Môcon.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
Mi er TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMEÉRATION Envoyé.en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le =: iché le 16/11/2021 DU BUREAU PERMANENT ID : 071-200070308-20211110-2021 97 BP-DE
SÉANCE du 10 novembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : l6
Convocation du 04/11/2021
N° 2021-97 BP
Objet : Ressources humaines : Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA
Secrétaire de séance : Véronique-Laure VERRAEST
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 et 61-1,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire « Les Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) publics existants OÙ à créer },
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions de mise à disposition individuelle d'agents sous réserve de l'information préalable du
Conseil Communautaire,
Vu l'information du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2021 relative à la convention de mise à disposition individuelle d'un agent de La Chapelle-de-Guinchay auprès de MBA, Considérant la nécessité qu'un agent communal soit mis à disposition auprès de MBA pour assurer
la permanence du LAEP,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de mise à disposition individuelle avec la commune de La Chapelle-de-Guinchay, jointe en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mich lle JYGNE
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