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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 080323
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 080323)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 08 MARS 2023
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2023-21 (R1) Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2023-22 (R2)
Commande publique : Autorisation de signer la convention de groupement de commandes relative au marché d'étude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
2023-23 (R3) Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l'étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
2023-24 (R4) Conservatoire communautaire : Approbation des conventions pour l'accueil des établissements spécialisés dans le handicap
2023-25 (R5)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du Conservatoire à l'association "Réseau National Musique et Handicap"
2023-26 (R6) Petite enfance : Révision des règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant
2023-27 (R7)
Aménagement : Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne : Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'annexe financière de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Mâcon
2023-28 (R8) Déchets ménagers et assimilés : Approbation de l'avenant de mise en conformité 2023 du contrat CITEO pour la filière emballages ménagers
2023-29 (R9) Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention 2023-2028 de la filière Textile entre MBA et l'éco-organisme "Eco TLC - Refashion"
2023-30 (R10)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation des conventions relatives aux conditions techniques et financières d'implantation des colonnes - 2nde demande pour le 1er semestre 2023
2023-31 (R11)
Cycle de l'eau : Autorisation de signer la convention pour l'animation du Programme d'Etudes Préalables du PAPI "Val de Saône et côte viticole" par l'EPTB Saône et Doubs
2023-32 (R12)
Fonds de concours : Approbation de l'avenant n°1 de prorogation de la convention de versement de fonds de concours "Aide au Développement local" 2020-2026 à la commune de La Roche Vineuse pour les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RS e 15 MARS 2023 SÉANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le | 5 MARS 2023
Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-21 [R1) BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur: PRESIDENT
Vu les articles L 2121-15, L 2121-21, L 5211-1 et L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Madame Florence BATTARD comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
{ ses
Mighelle JUGNET Florence BATTARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture nn __- ke 15 MARS 2023 SEANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 {5 MARS 2023 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-22 (R2) BP ANNULE ET REMPLACE
Objet: Commande publique : Autorisation de signer la convention de
groupement de commandes relative au marché d'étude de l'aléa ruissellement
et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT J1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider de la constitution de groupement de commande et approuver la convention constitutive de groupement de commande,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CONSTITUE un groupement de commandes entre Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes entre Saône et Grosne et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise concernant la réalisation d'une étude de l'aléa ruissellement et débordements des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire,
APPROUVE la convention constitutive afférente jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, La secrétaire de sé
La 1ère Vice-présidente,
di
Michelle JUGN Florence BATTARD FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture a le 15 MARS 2023 SÉANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice: 16 = Î 5 MARS 2023 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-23 (R3) BP
Objet : Commande publique : Autorisation de signer le marché relatif à l'étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 1e décembre 2022 au BOAMP (avis 22-159294) et au JOUE {annonce 2022/5235-677454), l'avis rectificatif envoyé à la publication le 19 décembre 2022 au BOAMP {avis 22-166976) et au JOUE (annonce 2022/ S248-724998), la mise en ligne le 05 décembre 2022 sur le profil acheteur Territoires numériques et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 5 plis reçus,
VU la décision du Président n°2023-038 déclarant sans suite le lot n°1 pour infructuosité, Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 7 mars 2023, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Eau » de l'année 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE le Président où son représentant à signer les marchés suivants :
hormonales sur cultures cellulaires in vitro
MONTANTS LOTS DESIGNATION EN€T.IC. ATTRIBUTAIRE
1 Etude des ressources stratégiques sur le territoire LOT DECLARE SANS SUITE de MBA
2 Toxicité générale = Activité / métabolisme sur 6 600 TAME WATER
cultures cellulaires in vitro
3 Génotoxicité 7 Génotoxicité sur cultures 19 800 TOXEM
cellulaires in vitro
4 Perturbation endocrinienne = AcIvITÉS 16 200 WATCHEROG
hormondales sur organismes aquatiques in vivo
5 Perturbation endocrinienne — Activités 6 600 TAME WATER
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse,
PRECISE que le montant global de la consultation est de 420 000 £T.T.C. {y compris lot n°1 non attribué).
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michel
La secrétaire de séance,
RE ATTARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
Lo __- 15 MARS 2023 SEANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le Î 5 MARS 2023 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-24 (R4) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation des conventions pour l'accueil des établissements spécialisés dans le handicap
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le Conservatoire de musique et de danse
Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent pour approuver les conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2022-165 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 portant ajout du forfait horaire pour les interventions de la référente handicap au sein de la tarification 2022-2023 du Conservatoire communautaire de musique et de danse, Considérant les demandes de l'IMS «Les Papillons Blancs» de Mûâcon et de l'IME { Paul CEZANNE » de Tournus,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
APPROUVE le modèle de convention de partenariat à conclure entre MBA et les
établissements spécialisés dans le handicap pour l'organisation des activités menées dans le cadre des interventions de la référente handicap du Conservatoire, joint en annexe,
APPROUVE les partenariats avec l'IMS « Les Papillons Blancs » de Mûcon et l'IME « Paul CEZANNE » de Tournus,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes conformément au modèle de convention en vigueur. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michelle Florence BATTARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
DR © 15 MAR 2023 SÉANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication: Nombre de conseillers en exercice : 16 le 15 MARS 20273 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-25 (R5) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise
à disposition ponctuelle, à titre gratuit, de locaux du Conservatoire à
l'association « Réseau National Musique et Handicap »
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10Ëëme Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT Jième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition des locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu la délibération n°2017-34 du Bureau Permanent du 1er juin 2017, approuvant le modèle type de conventions de mise à disposition des locaux, des matériels et instruments du Conservatoire Edgar VARESE avec des organismes tiers,
Considérant que les locaux sollicités par l'association « Réseau National Musique et Handicap »n sont disponibles aux dates demandées,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, l'auditorium et cinq salles du Conservatoire Edgar VARESE, au profit de l'association « Réseau National Musique et Handicap »,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
afférente, conformément au modèle en vigueur. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
-—"# Florence BATTARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture nr mener le 15 MARS 1023 SÉANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le {5 MARS 2073 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/08/2023
N° 2023-26 (Ré) BP
Objet: Petite enfance : Révision des règlements de fonctionnement des
établissements d'accueil du jeune enfant
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON père Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 2324-16 et suivants, Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, VU la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment en matière d'adoption des règlements intérieurs des équipements communautaires,
VU la délibération n°2021-80 du Bureau Permanent du 23 septembre 2021, adoptant les règlements de fonctionnement des établissements collectifs d'accueil du jeune enfant et du Service d'Accueil Familial,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser les règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les règlements de fonctionnement des établissements collectifs d'accueil du jeune enfant et du Service d'Accueil Familial joints en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les règlements de fonctionnement et à les transmettre à Monsieur le Président du Conseil Départemental et à la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire :
PRECISE que les règlements seront transmis à Monsieur le Président du Conseil Départemental et à la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
{ (
Forence BATTARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RSC nn reuhe es LUE E du 8 MAR à Mâcon st putliantion © TS MARS 2023 Nombre de conseillers en exercice : 16 Présents à la séance : 14 Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-27 [R7)} BP
Objet: Aménagement : Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne :
Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'annexe financière de la convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage avec Mâcon
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur: Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence optionnelle « voirie », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la rue de la Grosne {du diffuseur de l'A40é jusqu'à l'entrée d'Aproport} sur le territoire de la commune de Varennes-les-Mâcon et Mâcon, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-006 du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'atiributions du Conseil au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2020-174 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 approuvant le principe du lancement des travaux de voirie de la rue de la Grosne dans le cadre de l'autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou et précisant la désignation de MBA comme maître d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'un transfert de maîtrise d'ouvrage entre Mâcon et
MBA,
Vu la délibération du Bureau Permanent n°2020-51 du 12 novembre 2020 approuvant la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage {co-moaîtrise d'ouvrage) entre Mâcon et MBA, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2021-74 du 23 septembre 2021 approuvant l'annexe financière de la convention de transfert de mañîtrise d'ouvrage avec Mâcon, Considérant qu'il revient à MBA et à Mâcon d'adopter l'annexe financière fixant les modalités de répartition des coûts réels prévisionnels relative à l'opération objet du transfert de maîtrise
d'ouvrage,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE l'avenant n°1 relatif à l'annexe financière de la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage avec Mâcon joint en annexe,
Lan Er:
AUTORISE le Président, ou son représentant, à le signer ainsi que tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michell GN Horence BATTARD FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
res e _ le 15 MARS 2023 SEANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le Î 5 MARS 2073 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-28 (R8) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de l'avenant de mise en
conformité 2023 du contrat CITEO pour la filière emballages ménagers
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Horence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des décheïs des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Vu la délibération n°2023-15 du Bureau Permanent du 18 janvier 2023, approuvant l'avenant de prolongation pour 2023 au contrat CITEO pour la filière emballages ménagers,
Considérant la nécessité pour MBA de garantir pour 2023 la continuité de reprise des matières premières secondaires issues de la collecte sélective et les recettes associées, ainsi que le versement des contributions de CITEO,
Considérant que les recettes associées à la vente des matières seront inscrites au budget annexe « Déchets ménagers » au titre de l'année 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant de mise en conformité 2023 au conirat entre MBA et CITEO pour la filière emballages ménagers, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michélle JUGNET FHorence BATTARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
sperme mu le {5 MARS 2023 SEANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 1 5 MARS 2023
Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-29 {R9) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention
2023-2028 de la filière Textile entre MBA et l'éco-organisme «Eco TLC -
Refashion »
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT qième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 et R. 543-214, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC),
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément de la société « Eco TLC - Refashion » en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC),
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés,
utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de formaliser par une convention, les engagements en termes de communication auprès des usagers de MBA ainsi que les soutiens financiers et techniques attendus d'a Eco TLC - Refashion »,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention 2023-2028 de la filière Textile entre MBA et l'éco-organisme &« Eco TLC - Refashion » jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
e"JUGNET Florencé ARD FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RES e 15 MARS 2023 SÉANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le Î 5 MARS 2073
Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-30 (R10) BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation des conventions relatives aux conditions techniques et financières d'implantation des colonnes - 2nde demande pour le 1° semestre 2023
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT Jième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismés publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°2020-222 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant le protocole relatif aux conditions techniques et financières d'implantation sur le territoire de l'agglomération, de contenants enterrés ou semi enterrées destinés à la pré-collecte des
déchets ménagers ou recyclables,
Vu la délibération n°2020-240 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, modifiée par délibération n°2022-076 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, ajustant l'autorisation de programme 2020-03 « renouvellement des colonnes 2020-2026 », VU les demandes des communes d'Hurigny le 18 septembre 2021, de Senozan le 22 septembre 2022, de Sancé le 5 octobre 2022, de Mâcon le 19 octobre 2022, de Laizé et
Romanèche-Thorins le 22 décembre 2022,
Considérant que les demandes sont éligibles,
Considérant que le protocole subordonne l'intervention de MBA à la signature d'une convention,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les conventions relatives aux conditions techniques et financières d'implantation de colonnes enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables avec Hurigny, Laizé, Mâcon, Romanèche-Thorins, Sancé et Senozan, telles que jointes en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, eï par délégation,
La 1èe Vice-présidente, La secrétaire de séance,
< JUGNET Florence FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture pure nes mu le {5 MARS 2023 SEANCE du 8 MARS 2023 à Mâcon st publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 15 MARS 7073 Présents à la séance : 14
Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-31 (R11) BP
Objet : Cycle de l'eau : Autorisation de signer la convention pour l'animation du
Programme d'Etudes Préalables du PAPI « Val de Saône et côte viticole » par
l'EPTB Saône et Doubs
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT qième Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etalent excusés :
Michelle JUGNET ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article
L211-7 du Code de l'environnement »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation du Conseil au Bureau Permanent et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants
sont inscrits au budget,
Vu le cahier des charges PAPI 3 2021 publié par le ministère de la transition écologique, Considérant qu'il revient aux acteurs concernés par le programme d'études préalables au PAP] « Val de Saône et côte viticole » d'acter des modalités de financement des missions
d'animation,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « GEMAPT»,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention relative à l'animation du Programme d'Etudes Préalables du PAPI « Val de Saône et côte viticole » entre MBA et l'EPTB Saône et Doubs jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Lots HE Floreñce-BÂTTARD FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
SÉANCE du à MARS 2023 à M LUE U a Macon f Nombre de conseillers en exercice : 16 le 1 5 MARS 2023 Présents à la séance : 14 Date et affichage de convocation : 01/03/2023
N° 2023-32 [R12) BP
Objet : Fonds de concours : Approbation de l'avenant n°1 de prorogation de la
convention de versement de fonds de concours « Aide au Développement
local » 2020-2026 à la commune de La Roche Vineuse pour les travaux de
rénovation thermique de la salle des fêtes
Secrétaire de séance : Florence BATTARD
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Jean-François COGNARD éème Vice-président Patrick BUHOT 13ème Vice-président Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Etaient excusés :
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente, ayant remis pouvoir à Jean-Patrick COURTOIS Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-059 du Conseil Communautaire de MBA du 8 avril 2021 approuvant le versement de fonds de concours à la commune de La Roche Vineuse, Vu la convention de versement de fonds de concours conclue entre MBA et la commune de La Roche Vineuse, prévoyant que la convention pourra être prorogée sur demande expresse de la commune, après délibération du Bureau Permanent,
Vu la demande de la commune de La Roche Vineuse du 9 février 2023 sollicitant une prorogation de la convention de versement de fonds de concours,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 de prorogation à la convention de versement d'un fonds de concours à la commune de La Roche Vineuse, d'un montant de 69 480 €, afin de finaliser l'opération et de fournir tous les justificatifs financiers nécessaires au versement du fonds de concours, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Florence BATTARD