Arrêté - 20 135 Tour de France

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Arrêté - 20 135 Tour de France Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 135 Tour de France)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417- 10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 06 novembre 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat posture automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 19 mai 2020 prolongeant jusqu’à nouvel ordre la posture Vigipirate « automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Considérant que l’épreuve cycliste du Tour de France 2020 se déroulera en traversant la commune, le lundi 31 août 2020, par son passage prévu entre 11h00 et 13h30 (durée estimative), il est donc nécessaire et obligatoire que la RD2210 soit libre de tout stationnement, afin de préparer les lieux comme il se doit ;

Considérant que l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020 / 135

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Passage de la course « Tour de France »

Lundi 31 août 2020ARRÊTE

Article 1er : Le stationnement des véhicules sera formellement interdit des deux côtés de la chaussée, sur la RD2210, dans la totalité de la traversée de la commune, le lundi 31 août 2020 de 10h30 à 13h30 (durée estimative), lors de la 3e étape du Tour de France 2020.

Article 2 : La circulation sera strictement interdite sur la RD2210 entre Vence et Pont du Loup lors du passage de la course le lundi 31 août 2020, celle-ci bénéficiant d’une priorité de passage, entre 11h00 et 13h30 (durée estimative). En conséquence, à partir de l’élément « ouverture de route » de l’escorte motocycliste et jusqu’au passage de la voiture balai, la course sera prioritaire par rapport au reste du trafic. Le non-respect de cette directive ne pourra engager la responsabilité du service d’ordre en cas d’incident ou d’accident.

Article 3 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

Article 4 : La signalisation réglementaire correspondant aux articles précédents sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 5 : Les véhicules d’intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile), sous réserve de l’accord au cas par cas de la Gendarmerie Nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.

Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 6 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes

- Monsieur Dalcher, 1er Adjoint

- Monsieur Moncho, Adjoint à la sécurité

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins, cob.roquefort- les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours, contact@sdis06.fr - Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr

- Monsieur le Chef de la Subdivision départementale d’aménagement Littoral Ouest Antibes, p.morin@departement06.fr

- Messieurs les agents de la Police Municipale, police@tsl06.com

Fait à Tourrettes sur Loup, le lundi 03 août 2020

Le Maire

Frédéric POMA