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Arrêté - 20 144 Manouche Swingsons 22 08 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 144 Manouche Swingsons 22 08)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417- 10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 06 novembre 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat posture automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 19 mai 2020 prolongeant jusqu’à nouvel ordre la posture Vigipirate « automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu l’organisation par la commune de Tourrettes sur Loup d’une manifestation musicale par le groupe « Manouche Swingsons » programmée dans le cadre des « Estivales » par le département ;

Considérant que l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement ;

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020 / 144

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Concert « Estivales » – Manouche Swingsons

Samedi 22 août 2020ARRÊTE

Article 1er : La commune de Tourrettes sur Loup, par le biais du service culturel, organise, dans le cadre des « Estivales » programmées par le département, un concert par le groupe « Manouche Swingsons » le samedi 22 août 2020 de 21h00 à 23h00 sur le parking payant sis place de la Libération.

POUR LE STATIONNEMENT

Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les places n°33 et n°34 du parking payant (face au boucher) du jeudi 20 août 2020 à 17h00 au jeudi 27 août 2020 à 12h00 afin d’y mettre une estrade pour les événements.

Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans le parking payant le samedi 22 août 2020 de 14h00 à 23h00, fin de la manifestation. L’entrée de ce dernier sera donc fermée dès 13h00.

Article 5 : Le stationnement sera interdit sur la totalité de la place de la Libération (zone bleue), ainsi que les places GIC-GIG, la rue de la Bourgade et la rue du Tilleul, le samedi 22 août 2020 de 15h00 à 23h00, fin de la manifestation, pour des raisons de mise en place de l’événement et de sécurité de ce dernier. Ces dernières seront réservées pour les organisateurs et les musiciens, les autorités, les forces de police et de gendarmerie, les services techniques ainsi que les différents urgentistes.

Article 6 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, pourront être enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

POUR LA CIRCULATION

Article 7 : La circulation sera interdite sur la totalité de la place de la Libération le samedi 22 août 2020 de 18h00 à 23h00, pour des raisons de sécurité.

POUR LA SECURITE

Article 8 : Afin de garantir la piétonisation de la place de la Libération, trois véhicules des services techniques seront utilisés pour barrer le parking contre les véhicules béliers.

Article 9 : Les véhicules d’intérêt général prioritaire (véhicules des services de police, de gendarmerie, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières, de la sécurité civile, …), sous réserve de l’accord au cas par cas de la police municipale, ou à défaut, de la gendarmerie nationale, ne seront pas soumis à cette fermeture.

Article 10 : La signalisation pour les déviations, ainsi que pour les sens interdits, sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 11 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 12 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Article 13 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur Dalcher, 1er Adjoint

- Monsieur Moncho, Adjoint à la sécurité

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mardi 11 août 2020

Le Maire

Frédéric POMA