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Arrêté - 20 136 Soirée musicale 12 08 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 136 Soirée musicale 12 08 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le R.417- 10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 $IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al ½ et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la circulaire du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 06 novembre 2019, relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque attentat posture automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le courrier du Préfet des Alpes-Maritimes datant du 19 mai 2020 prolongeant jusqu’à nouvel ordre la posture Vigipirate « automne hiver 2019 – printemps 2020 » ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu l’organisation par la Guilde de Tourrettes, association de professionnels sur la commune de Tourrettes sur Loup, d’une manifestation pour un repas avec ambiance musicale le mercredi 12 août 2020 nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l’occasion ;

Considérant que l’intense présence de visiteurs et d’usagers liés à cette manifestation, sa préparation et son déroulement exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but d’organiser et de réaliser l’événement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement ;

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX

ARRÊTE MUNICIPAL N° 2020 / 136

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Repas avec ambiance musicale

Mercredi 12 août 2020ARRÊTE

Article 1er : La Guilde de Tourrettes organise sur la place de la Libération, le mercredi 12 août 2020, de 19h00 à 24h00, un repas avec ambiance musicale avec la venue et l’installation de stands des commerçants et restaurateurs Tourrettans.

Article 2 : Aucune installation ne sera admise avant 14h30, après le passage de l’entreprise Véolia qui nettoie la place de la Libération suite au marché hebdomadaire.

Article 3 : La soirée ne devra pas dépasser 24h00, le mercredi 12 août 2020 et les emplacements utilisés devront être libres le soir même, à 01h00 au plus tard, en veillant à laisser les lieux en parfait état de propreté.

POUR LE STATIONNEMENT

Article 4 : Le stationnement dans le parking payant place de la Libération sera interdit du mercredi 12 août 2020 de 14h00, fin du marché hebdomadaire sur la même place, au jeudi 13 août 2020 à 01h00, fin de la manifestation.

Article 5 : Le stationnement sera interdit sur la totalité de la place de la Libération (zone bleue), ainsi que les places GIC-GIG, la rue de la Bourgade et la rue du Tilleul, du mercredi 12 août 2020 à 14h00 au jeudi 13 août 2020 à 01h00, fin de la manifestation, pour des raisons de mise en place de l’événement et de sécurité. Les places rue du Tilleul seront réservées pour les autorités, les forces de police et de gendarmerie, les services techniques ainsi que les différents urgentistes.

Article 6 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, pourront être enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

POUR LA CIRCULATION

Article 7 : La circulation sera interdite sur la totalité de la place de la Libération le mercredi 12 août 2020 de 18h00 à 24h00, pour des raisons de sécurité.

POUR LA SECURITE

Article 8 : Afin de garantir la piétonisation de la place de la Libération, trois véhicules des services techniques seront utilisés pour barrer le parking contre les véhicules béliers.

Article 9 : Par mesures sanitaires, les tables installées devront être espacées, dans l’idéal, de deux mètres les unes des autres, d’un mètre cinquante au minimum. Il ne sera autorisé que dix personnes par table.

Article 10 : Aucune piste de danse ne sera autorisée.

Article 11 : Les différents usagers et invités devront respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, lors de tout déplacement, afin d’éviter la propagation du virus covid-19.

Article 12 : Le port du masque sera obligatoire pour les clients ainsi que les commerçants et restaurateurs sur leurs stands et ces derniers devront apposés un affichage « masque obligatoire ».

Article 13 : La signalisation pour les déviations, ainsi que pour les sens interdits, sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 14 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.Article 15 : Conformément à l’Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 16 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur Dalcher, 1er Adjoint

- Monsieur Moncho, Adjoint à la sécurité

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Roquefort les Pins cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

- Responsable service distribution de la Poste, laurent.duboisse@laposte.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mardi 04 août 2020

Le Maire

Frédéric POMA