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Procès Verbal - AP 202606 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - AP 202606 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MERTZMILLER 4».202606 S'Dor hawue un s Dr draue
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D’UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ASSORTIE D’UNE DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Dominique KERN — 5ème adjointe
Le Maire de la Commune de Mertzwiller,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026, Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints
ARRETE
Article 1
A compter du 23 mars 2026, Mme Dominique KERN, 5ème adjointe au Maire exercera les fonctions suivantes :
- Affaires familiales et de proximité,
- Activités intergénérationnelles,
- Politique en faveur des personnes âgées et conseil des aînés,
- Promotion de la langue et de la culture régionale (compétence partagée avec Mme Waechter)
Article 2
Mme Dominique KERN, 5" adjointe au Maire, reçoit, pour les domaines cités à l’article 1 du présent arrêté, délégation de signature. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention « part délégation du Maire ». La délégation comprend la signature de tous actes, pièces et documents afférents aux matières déléguées, y compris les actes d’engagement financier dans la limite des crédits inscrits au budget.
Article 3
Mme Dominique KERN disposera également d’une délégation de signature pour les actes d’engagement financier en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et dans l’ordre du tableau.
Article 4
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Haguenau-Wissembourg, - Monsieur le Comptable du SGC,
- Service concerné
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
_# Mertzwiller, le 23 mars 2026
Maire,
Jean KLIEBER
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