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Arrêté - AP 110326 et annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AP 110326 et annexe)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Assurance,
E
3
Direction
de
la citoyenneté
PRÉFET
et de
la légalité
DU
BAS-RHIN
Liberté Égalité Fraternité
Strasbourg
le 4
4 MARS
2026
ARRÊTÉ
portant
autorisation
d'un
appel
public
à
la
générosité
sur
la voie
publique
par
l'association
«
Une
Rose
Un
Espoir
- Secteur
des
3
Vallées
»
Le
préfet
de
la
région
Grand
est
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
est
Préfet
du
Bas-Rhin
VU
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
91-772
du
07
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-904
du
23
juillet
2015
portant
simplification
du
régime
des
associations
et
des
fondations,
VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
l'arrêté
du
30
juillet
1993
portant
fixation
des
modalités
de
présentation
du
compte
d'emploi
annuel
des
ressources
collectées
auprès
du
public
par
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique,
VU
la
circulaire
du
21 juillet
1987
relative
aux
appels
à
la
générosité
publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2025
portant
interdiction
de
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sur
la voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
M.
Frédéric
HESS,
vice-président
de
l'association
«
Une
Rose
Un
Espoir-
Secteur
des
3
vallées
»
reçue
le
13
janvier
2026;
CONSIDERANT
les
pièces
fournies
à
l'appui
de
cette
requête ;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin ;
ét: 03
88
21€
www.bas-rhin.gouv.fr S.
ace
de
ja
République
… 67
073
Strasbourg
Cedex ARRÊTE:
Article
1°":
L'association
dénommée
« Une
Rose
Un
Espoir
—
Secteur
des
3
vallées
»
dont
le
siège
est
situé
à
GUNDERSHOFFEN
-—
13,
rue
de
la
gare
-
représentée
par
M.
Frédéric
HESS,
est
autorisée
à
organiser
les
25
et
26
avril
2026,
une
collecte
de
dons
sur
la
voie
publique
au
profit
de
«
La
Ligue
Contre
le Cancer
».
Article
2:
La
quête
sur
la
voie
publique
se
déroulera,
les
25
et
26
avril
2026,
sur
le
territoire
des
communes
indiquées
en
annexe.
Article
3:
Les
personnes
habilitées
à
prendre
part
à
cette
quête
sur
la
voie
publique
ne
devront
percevoir
à
cette
occasion
aucune
rémunération.
Elles
devront
être
porteuses
d'une
carte
d'habilitation
délivrée
par
l'organisme
bénéficiaire
et
visée
par
mes
soins.
Article
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin
et
les
maires
du
département
concernés
par
l'opération
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
F
La
secrétaire
génér
www.bas-rhin.gouv.fr 5,
place
Strasbourg
Cedex L'Association
«
Une
Rose
Un
Espoir
- Secteur
des
3
Vallées
» est
autorisée
à
réaliser
une
quête
sur
la
Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
du
NET
MARS 2025
voie
publique
les
25
et
26
avril
2026
dans
les
communes
suivantes :
25/04/26
26/04/26
Dambach
Bischholtz
Eberbach
Bitschhoffen
Eschbach
Dauendorf
Forstheim
Durrenbach
Froeschwiller
Engwiller
Griesbach
Gumbrechtshoffen
Gundershoffen
Kindwiller
Ingelshof
La
Walck
Jaegerthal
Mertzwiller
Langensoultzbach
Mietesheim
Nehwiller
Mulhausen
Neunhoffen
Niefern
Niederbronn-les-Bains
Neubourg
Oberbronn
Niedermodern
Reichshoffen
Offwiller
Schirlenhof
Pfaffenhoffen
Windstein
Pfaffenhoffen
Hardt
Wineckerthal
Ringeldorf
Woerth
Rothbach
Zinswiller
Schillersdorf Uberach Uhrwiller Uttenhoffen