Procès Verbal - AP 202603

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Procès Verbal - AP 202603 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - AP 202603)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bioéthique, 1 MERTZMILLER << Don heue un & Der draue

ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D’UNE PARTIE DE SES FONCTIONS ASSORTIE D’UNE DELEGATION DE SIGNATURE à M. Hervé SCHALBER - 2°”° adjoint

D aa Ven une

A.P. 2026/03

Le Maire de ia Commune de Mertzwiller,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 21 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 21 mars 2026,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints

ARRETE

Article 1

A compter du 23 mars 2026, M. Hervé SCHALBER, 2% adjoint au Maire exercera les fonctions suivantes :

- Bâtiments communaux et accessibilité,

- Urbanisme et voirie,

- Communication, nouvelles technologies, gestion des sites internet.

Article 2

M. Hervé SCHALBER, 2? adjoint au Maire, reçoit, pour les domaines cités à l’article 1 du présent arrêté, délégation de signature. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention « part délégation du Maire ». La délégation comprend la signature de tous actes, pièces et documents afférents aux matières déléguées, y compris les actes d’engagement financier dans la limite des crédits inscrits au budget.

Article 3

M. Hervé SCHALBER disposera également d’une délégation de signature pour les actes d’engagement financier en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et dans l’ordre du tableau.

Article 4

La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 5

Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Haguenau-Wissembourg, - Monsieur le Comptable du SGC,

- Service concerné

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mertzwiller, le 23 mars 2026

Le Maire,

Jean KLIEBER ET

03 88 90 30 02 MAX | mairie@mertzwiller.fr © |www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER