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Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 09 tarifs enfance jeunesse vacances stages arts plastiques accueil de loisirs été 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
DC N°2024.09 Reçu en préfecture le 11/06/2024
SL Publié le 11/06/2024
| Vue DE CRUSEILLES
ID : 074-217400969-20240610-DC2024 09-DE
(Haute-Savoie)
DÉCISION
FIXANT LES TARIFS DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE VACANCES —
STAGE ARTS PLASTIQUES -ACCUEIL DE LOISIRS ETE 2024
Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L.2322-1 et L2322-2 2° ;
VU la délibération n°2020/33 du 18 mai 2020 fixant les tarifs du service enfance-jeunesse,
VU la décision n°2022/21 du 24 septembre 2022 fixant les tarifs du service Enfance-Jeunesse,
CONSIDERANT qu’un stage arts plastiques est proposé du 15 au 19 juillet 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le tarif du stage arts plastiques sur la semaine du 15 au 19 juillet 2024 est le suivant :
e 180 €/ enfant sur la semaine
ARTICLE 2: || sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal conformément à l’article L.2322-2 du CGCT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 10 juin 2024
Le Maire,
Télétransmise en Sous-Préfecture le : 1 { JUIN 2024 Svlvie MERMILLOD
Affichée le : {1 11 JUIN 2024;