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Déliberation - DC2023.02 Fixation tarif enfance jeunesse
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC2023.02 Fixation tarif enfance jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
o
DC N°2023.02 Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 SL
= Vie DE CRUSEILLES
ID : 074-217400969-20230213-DC2023_ 02BIS-DE
(Haute-Savoie)
DÉCISION
FIXANT LES TARIFS DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE
Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les L.2322-1 et L2322-2 2°;
VU la décision n°2022/21 du 24 septembre 2022 portant modification des tarifs,
CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser le coût des repas au vu de la hausse pratiquée par le
fournisseur,
VU l'avis favorable de la commission enfance-jeunesse/périscolaire en date du 9 février 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : À compter du 1° mars 2023, les tarifs du service Enfance-Jeunesse sont les
suivants :
% Frais annuels d'adhésion aux prestations : 20 € par famille pour l’ensemble des
prestations (accueils périscolaires, restauration scolaire primaire et secondaire, accueil
extrascolaire)
+ Surfacturation : une surfacturation de 4 € sera appliquée selon les modalités prévues par
le règlement intérieur en vigueur
TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ENFANTS DU PRIMAIRE ET LES
AGENTS COMMUNAUX
e 0,56€ de participation pour les enfants sans repas (P.A.I, pique-nique...)
° 8,55€ le repas pour les personnes extérieures
e Tarifs au quotient familial selon le barème ci-après :
Participation de la
Quotient Plein tarif commune de Cruseilles Coût familles
| et de l'Etat
T1 5.90€ 5.00 € 0.90€
T2 5.90€ 4.90€ 1.00€
T3 5.90€ 1.00€ 4,90€
T4 5.90€ 0.00€ 5.90€ DC N°2023.02 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023
ID : 074-217400969-20230213-DC2023 02BIS-DE
TT
ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES — DISPOSITIONS GENERALES
Les tarifs se déclinent suivant la grille des quotients familiaux ci-dessous :
Quotients Familiaux Caisse Allocations Familiales
Tarif 1 de 0 à 650
Tarif 2 de 651 à 850
Tarif 3 de 851 à 1 200
Tarif 4 > à 1 201 ou absence de justificatif
ACCUEILS PERISCOLAIRES DU LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI
Concernant les activités relevant du périscolaire, les règles suivantes sont appliquées :
-Pour les communes hors Cruseilles qui ont l'obligation de scolariser leurs enfants sur la commune de
Cruseilles, les communes de résidence qui le souhaitent pourront signer avec la commune de Cruseilles une convention de participation financière.
-Pour les communes hors Cruseilles qui n’ont pas l’obligation de scolariser leurs enfants sur Cruseilles,
aucune convention ne sera conclue, les communes de résidence concernées ne souhaitant pas participer.
Dans ce dernier cas, l’obtention d’une dérogation scolaire implique une facturation au coût réel du service comme indiqué ci-dessous :
+ Accueil périscolaire matin (7h15 - 8h15)
Quotient | Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €
T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20 € 1,80 € Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023
DC N°2023.02 TT
ID : 074-217400969-20230213-DC2023 02BIS-DE
< Accueil périscolaire du soir (16h15 - 18h45)
Tranche 1 (16h15-17h45) y compris goûter
Quotient | Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 3,50 € 1,05 € 2,45 €
T2 3,50 € 0,70 € 2,80 €
T3 3,50 € 0,50 € 3,00 €
T4 3,50 € 0,35 € 3,15 €
Tranche 2 (17h45-18h45)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 2,00 € 0,60 € 1,40 €
T2 2,00 € 0,40 € 1,60 €
T3 2,00 € 0,30 € 1,70 €
T4 2,00 € 0,20 € 1,80 €
A partir de 18h45, chaque quart d'heure entamé est facturé 4€.
< Surveillance cantine (11h15 - 13h15)
. . Participation ne d à . . Plein Tarif a icipatio coma ê Coût familles
Cruseilles et communes résidence
conventionnées
2,30 € 2,30 € 0,00 €
ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MERCREDI ET ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Concernant les activités extrascolaires, la Commune de CRUSEILLES souhaite mettre en place les
règles suivantes :
-Pour les communes hors Cruseilles qui ne souhaitent pas signer de convention de participation pour
ces activités, le coût plein tarif du service sera facturé aux familles.
-Pour les communes hors Cruseilles qui souhaitent prendre en charge une partie du coût du service,
les modalités de participation seront précisées dans les conventions.
Les tarifs applicables sont indiqués ci-dessous : DC N°2023.02 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023
ID : 074-217400969-20230213-DC2023 02BIS-DE
ne
+ Accueil de loisirs des mercredis / Journée complète {7h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 34.50 € 10,30 € 24,20 €
T2 34.50 € 8,95 € 25,55 €
T3 34.50 € 7,60 € 26,90 €
T4 34.50 € 4,90 € 29,60 €
Tarif extérieur hors communes conventionnées : 36,50 €.
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.50 € 10,30 € 18.20 €
T2 28.50 € 8,95 € 19.55 €
T3 28.50€ 7,60 € 21.90 €
T4 28.50 € 4,90 € 23.60 €
Tarif extérieur hors communes conventionnées : 30,50 €.
+ Accueil de loisirs des mercredis / Demi-journée avec repas (7h30 - 13h30 /
11h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 19.50 € 5.20 € 14.30 €
T2 19.50 € 4.50€ 15.00 €
T3 19.50 € 3.80 € 15.70 €
TA 19.50 € 2.50 € 17.00 €
Tarif extérieur hors communes conventionnées : 20,50 €. DC N°2023.02
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023
ID : 074-217400969-20230213-DC2023 02BIS-DE
ne
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 14,50 € 5.20 € 9.30 €
T2 14,50 € 4.50 € 10.00 €
T3 14,50 € 3.80 € 10.70 €
T4 14,50 € 2.50 € 12.00€
Tarif extérieur hors communes conventionnées : 15,50 €.
< Accueil de loisirs des vacances (7h30 - 18h30)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 34.50 € 10,30 € 24,20 €
T2 34.50 € 8,95 € 25,55 €
T3 34.50 € 7,60 € 26,90 €
T4 34.50 € 4,90 € 29,60 €
Tarif extérieur hors communes conventionnées : 36,50 €.
Tarifs sans repas (P.A.I, pique-nique...)
Quotient Plein tarif Participation commune de résidence Coût familles
T1 28.50 € 10,30 € 18.20 €
T2 28.50 € 8,95 € 19.55 €
T3 28.50 € 7,60 € 21.90 €
T4 28.50€ 4,90 € 23.60 €
Tarif extérieur hors communes conventionnées : 30,50 €.
Pour les enfants apportant leurs repas, une déduction de 3.42£, correspondant aux frais de
repas auquel la participation surveillance de 0.56 €, aura été déduite, sera appliquée.
A partir de 18h30, chaque quart d’heure entamé est facturé 4€. Envoyé en préfecture le 17/02/2023 ©
DC N°2023.02 Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230213-DC2023 02BIS-DE
Camps d’été
Quotient Tarifs/ semaine (Toutes communes)
T1 125 €
T2 145 €
T3 170 €
T4 200 €
ARTICLE 2: il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal conformément à l’article L.2322-2 du CGCT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 13 février 2023
Le Maire,
Télétransmise en Sous-Préfecture le : 17 FEV. 2023 Sylvie MERMILLOD Affichée le :
17 FEV. 2023