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Déliberation - DG22 052 Tarifs Activites ETE Accueils Loisirs Stages Poneys
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 052 Tarifs Activites ETE Accueils Loisirs Stages Poneys)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_052
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
WW
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES
de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
TARIFS DES ACTIVITÉS D'ÉTÉ - ACCUEILS DE LOISIRS ET STAGES PONEYS.
DÉCISION
Séance du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le six avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cases à M Roscop
Mme Laplace à M Roscop
Mme Vaccaro à Mme Picard
M Bessière à Mme Courrèges
Mme Guillot à M Hélaudais
Secrétaire de séance : Mme Juliette Feytout-Perez.
La séance est ouverte,
[Délibération du : 6 avril 2022 |
Rendue exécutoire le : 8 avril 2022
Publiée le : 8 avril 2022 |
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat _] DG22_052
Délibération du conseil municipal
Séance du 6 avril 2022
TARIFS DES ACTIVITÉS D'ÉTÉ "ACELS DE LOISIRS ET STAGES PONEYS.
DÉCISION
Mme Gaëlle Martin, Conseillère municipale déléguée Périscolaire et quartiers Corbiac et Villagexpo, présente le rapport suivant.
La Commune organise chaque année différents types d'activités pour les enfants âgés de 3 à 12 ans. g q y P g
En partenariat avec l'UCPA, la Ville propose des stages poneys durant l'été pour les enfants de 5 à 9 ans. 7 stages seront proposés et permettront à 147 enfants de participer à cette activité.
Une priorité est donnée aux Saint-Médardais n'ayant jamais bénéficié de cette activité. La répartition des places sera effectuée suivant notre volonté de mixité sociale, avec une attention particulière aux dossiers d'inscriptions pour des enfants de familles modestes.
En outre, des veillées et des nuitées pourraient être proposées à nouveau durant l'été, au sein des accueils de loisirs.
Ces activités feront l'objet d'une inscription préalable à l'accueil de loisirs et seront facturées une journée d'accueil de loisirs complétée par le tarif nommé « veillée » ou « nuitée ».
L'augmentation des prix à la consommation (hors tabac) sur l’année 2021 ÜNSEE) est de +2,80 %. L'évolution en 2022 de ces tarifs intègre une augmentation de 1,40 % pour les QF1 et OF2, de 2,80 % pour les autres OF et hors commune.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Fixe ainsi qu'il suit pour l'été 2022, les tarifs des stages, veillées et nuitées :
STAGES PONEYS NUITÉES ET VEILLÉES
Tranches de STAGES STAGES Tranches de Nuitée Veillée
QF mensuel 4 jours 5 jours OF mensuel
< 501€ 70,85 € 84,58 € < 501€ 4,50 € 1,94 €
> 501 < 999 € 91,09 € 113,86 € > 501 < 999 € 5,95 € 3,05 €
> 999 <1 506 € 121,09 € 151,36 € > 999 < 1506 € 7,40 € 4,46 €
> 1 506 < 2 008€ 128,07 € 160,08 € > 1 506 < 2 008€ 77€ 4,75 €
> 2 008 < 2510€ 136,78 € 170,97 € > 2 008 < 2 510€ 9,29 € 5,98 €
> 2510€ 154,42 € 193,03 € > 2 510€ 11,10 € 7,72€
Hors commune 220,40 € 275,51 € _ Hors commune 13,39 € 9,29€
Précise que pour pouvoir bénéficier de ces tarifs, les familles doivent être domiciliées à Saint-Médard-en-Jalles. Dans tout autre cas, le tarif « hors commune » sera appliqué et les enfants seront acceptés dans la limite des places disponibles.
Ville de Saint-Médard-en-Jailes - registre des délibérations du conseil municipal — 4 avrit 2022 Autorise Monsieur le Maire, où son re
l’organisation de ces activités.
présentant dûment mandaté, à prendre toutes dispositions pour
Impute les dépenses (6042-422) et les recettes (7062-422) sur le budget de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 6 avril 2022
pour expédition conforme
Le maire,
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 6 avril 2022 ADULLACT
O :HELIOS : comptabilité publique LOTO EU EE TANT {tele del (ES
Ce D a TE
({ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes |
[ Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_052
Date de la décision : 2022-04-06 00:00:00+02
Objet : TARIFS DES ACTIVITÉS D'ÉTÉ - ACCUEILS DE
LOISIRS ET STAGES PONEYS. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
[ Identifiant unique : 033-213304496-20220406-DG22_052-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20220406-DG22_052-DE-1-1_0.xml text/xml 895
Nom original :
DG22_052.paf application/pdf 287864
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220406-DG22_052-DE-1-1_1.pdf application/pdf 287864
Etat Date Message
Posté 8 avril 2022 à 14h39min51s Dépôt initial
[ En attente de transmission 8 avril 2022 à 14h40min04s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 avril 2022 à 14h40min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2022 à 14h45min46s Reçu par le MI le 2022-04-08
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