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Déliberation - 2024 14A Budget EAU Exercice 2024
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20240408-2024 14A-DE
li V Suit
REPUBLIQUE FRANCAISE
21260006800051 Budget Eau et Assainissement
POSTE COMPTABLE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
BUDGET PRIMITIF
BUDGET Budget Eau et Assainissement
ANNEE 2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 Budget Eau et Assainissement TETAR
Publié le BP 2024
ID : 026-212600068-20240408-2024 14A-DE
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A32 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé X
par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures X
X OX
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*
Page 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
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Dan et Assainissement Publié le CET
P2 ID : 026-212600068-20240408-2024 14A-DE
| - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau de l'article pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres “opérations d'équipement" de l'état Ili B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
| - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
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Reçu en préfecture le 15/04/2024 Budget Eau et Assainissement . TETAR
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 430 362,65 171 030,22
E
+ CT +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT
T D'EXPLOITATION REPORTE (2) 259 332,43
S
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 430 362,65 430 362,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET 630 328,94 421 091,45
E (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 16 304,10
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 192 933,39
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 630 328,94 630 328,84
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 060 691,59 1 060 691,59
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificative
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremer
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repris anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 3:
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercic:
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elle
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercic:
précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent Le nouvelles (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 30 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
66 Charges financières 2 400,00 2 179,20 2 179,20 2 179,20
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 33 900,00 0,00 43 679,20 43 679,20 43 679,20
023 Virement à la section d'investissement ( 235 470,81 329 468,46 329 468,46 329 468,46
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 57 214,99 57 214,99 57 214,99 57 214,99
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 292 685,80 0,00! 386 683,45 386 683,45 386 683,45
TOTAL 326 585,80 0,00 430 362,65 430 362,65 430 362,65 +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 430 362,65 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2023 nouvelles {= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 11 030,22 11 030,22 11 030,22 11 030,22
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 11 030,22 0,00 11 030,22 11 030,22 11 030,22
TOTAL 171 030,22 0,00 171 030,22 171 030,22 171 030,22 +
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 259 332,43 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 430 362,65 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
375 653,23
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capita
de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 4 Budget Eau et Assainissement
BP 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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: 2 dit-1n
Publié le
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES I A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réallser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2023 nouvelles {= RAR + vote) précédent
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 36 486,80 36 486,90 36 486,90
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 477 948,13 545 000,00 545 000,00 545 000,00
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 477 948,13 0,00 581 486,90 581 486,90 581 486,90
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 34 107,33 12 803,82 12 803,82 12 803,82
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
a20 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 34 107,33 0,00 12 803,82 12 803,82 12 803,82
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 512 055,46 0,00 594 290,72 594 290,72 594 290,72
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 11 030,22 11 030,22 11 030,22 11 030,22
041 Opérations patrimoniales 25 008,00 25 008,00 25 008,00 25 008,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 36 036,22 0,00 36 038,22 36 038,22 36 038,22
TOTAL 548 093,68 0,00 630 328,94 630 328,94 630 328,94
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ = 630 328,94 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2023 nouvelles {5 RAR + vote) précédent
13 Subventions d'investissement reçues 16 304,10 16 304,10 16 304,10
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 46 304,10 16 304,10 0,00 0,00 16 304,10
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106) 1 120,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 1 120,00 0,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'Invest. 17 4240 16 304,10 9 400,00 9 400,00 25 704,10
021 Virement de la section de fonctionnement 235 470,81 329 468,46 329 468,46 329 468,46
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 57 214,99 57 214,99 57 214,99 57 214,99
041 Opérations patrimoniales 25 008,00 25 008,00 25 008,00 25 008,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 317 693,80 0,00 411 691,45 411 691,45 411 691,45
TOTAL 335 117,90 16 304,10 421 091,45 421 091,45 437 395,55
[ R 001 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | + 192933,39 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 630 328,94 |
Pour infor s
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 375 653.23 l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
la dette et sert à financer le remboursement du capital investissements de la régie.
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
les nouveau
(1} Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 40 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 2 179,20 2 179,20
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 57 214,99 57 214,99
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 329 468,46 329 468,46
Dépenses d'exploitation - Total 43 679,20 386 683,45 430 362,65
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 430 362,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 11 030,22 11 030,22
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 12 803,82 12 803,82
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 36 486,90 25 008,00 61 494,90
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 545 000,00 545 000,00
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 594 290,72 36 038,22 630 328,94
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE | 0,00 |
LE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 630 328,04 |
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Vente de produits finis, prestations de services, 160 000,00 160 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 11 030,22 11 030,22
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation -Total 160 000,00 11 030,22 171 030,22
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 259 332,43 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 430 362,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 9 400,00 9 400,00
13 Subventions d'investissement reçues 16 304,10 16 304,10
14 Provisions réglementées
18 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 008,00 25 008,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 57 214,99 57 214,99
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 329 468,46 329 468,46
Recettes d'investissement - Total 25 704,10 411 691,45 437 395,55
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 192 933,39 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 630 328,94 |
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I - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DÉS DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles Art. précédent
11 harges à caractère général 30 000,00 40 000,00 40 000,00
604 Achats études, presta de services, équip & t 11 000,00 11 000,00 11 000,00
605 Achats d'eau 9 000,00 9 000,00 9 000,00
61523 Réseaux 5 000,00 15 000,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 5 000,00 5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 fAtténuations de produits
65 lAutres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 30 000,00 40 000,00 40 000,00 a)= 011 + 012 + 014 + 65
66 Charges financières (b) 1 266,00 1 179,20 1 179,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 266,00 1 179,20 1 179,20
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles {c) 1 500,00 1 500,00 4 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. &
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées {
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 32 766,00 42 679,20 42 679,20 =a+tb+tc+td+e+f
023 Virement à la section d'investissement 235 470,81 329 468,46 329 468,46
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 57 214,99 57 214,99 57 214,99
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 57 214,99 57 214,99] 57 214,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 292 685,80 386 683,45 386 683,45 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 292 685,80 386 683,45 386 683,45
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TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 325 451,80 429 362,65 429 362,65 = DEPENSES RÉELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N1 | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[Es TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 429 362,65 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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Publié le
Budget Eau et Assainissement
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Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
13 tténuations de charges
70 ente de produits finis, prestations de s 160 000,00 160 C00,00 160 000,00
70128 Autres taxes et redevances 150 000,00 150 000,00 150 000,00
704 Travaux 10 000,00 10 000,00! 10 000,00
74 Subventions d'exploitation
75 lAutres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 160 000,00 160 000,00 160 000,00 (a) = 013 + 70 + 73 + 74 +75
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES 160 000,00 160 000,00 160 000,00 =a+b+c+d
d'ordre de transfert entre se
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d'ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 030,22
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 174 030,22 171 030,22 171 030,22 = RECETTES REELLES + D'ORDRE =
[ RESTES À REALISER NA | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 259 332,43 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 430 362,65 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
Budget Eau et Assainissement publié | ET ublié le
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IH - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote
1 budget nouvelles
Art. précédent
20 mmobilisations incorporelles (hors op
21 Immobilisations corporelles (hors opér 36 486,90 36 486,90
2158 Autres 36 486,90) 36 486,90
22 [Immobilisations reçues en affectation (
23 {Immobilisations en cours {hors opératio 477 948,13 545 000,00 545 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 477 948,13 545 000,00 545 000,00
Total des dépenses d'équipement 477 948,13 581 486,90 581 486,90
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 _ [Subventions d'investissement reçues
16 lEmprunts et dettes assimilés 34 107,33 12 803,82 12 803,82
1641 Emprunts en euros 34 107,33 12 803,82 12 803,82
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 34 107,33 12 803,82 12 803,82
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
Itiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 512 055,46 594 290,72 594 290,72
040 Opération d'ordre transfert entre section 11 030,22 11 030,22 11 030,22
Reprise sur aufofinancement antérieur 11 030,22 11 030,22 11 030,22
1391 Subv. d'équipement 11 030,22
139118 Autres 11 030,22 11 030,22
041 Opérations patrimoniales 25 008,00 25 008,00 25 008,00
2158 Autres 25 008,00 25 008,00 25 008,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 038,22 36 038,22 36 038,22
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 548 093,68 630 328,94 630 328,94
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 0,00|
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 630 328,94
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Hi - VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire Propositions
budget nouvelles
précédent
d'investissement reçues 16 304,10
16 304,1
et dettes assimilés (sf 165)
incorporelles (sf 204)
corporelles
reçues en affectation
en cours
otal des recettes d'équipement 16 304,10
fonds divers et reserves 1 120,00 9 400,00
A 1 120, 9 400,
et cautionnements reçus
de liaison : affectation (BA, ré
et créances ratt. à des pa
immobilisations financières
otal des recettes financières 1 120,00 9 400,00
otal des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00
AL DES RECETTES REELLES 17 424,10 9 400,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 235 470,81 329 468,46 329 468,46
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 57 214,99 57 214,99 57 214,99
2813 Constructions 94,26]
28156 Matériel spécifique d'exploitation 223,55
28158 Autres 56 897,18 57 214,99] 57 214,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 292 685,80 386 683,45 386 683,45 SECTION D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales 25 008,00 25 008,00 25 008,00
203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insert 25 008,00
2031 Frais d'études 25 008,00] 25 008,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 317 693,80 411 691,45 411 691,45
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 335 117,90 421 091,45 421 091,45 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES A REALISER N-1 | 16 304,10
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 192 933,39 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 630 328,94 |
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A1.6 - AUTRES DETTES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
[Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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jepng Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
-DE 20240408-2024 14A ID : 026-212600068
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BP 2024
Régie à seule autonomie
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 026-212600068-20240408-2024 14A-DE Budget Eau et Assainissement
BP 2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le ER
ID : 026-212600068-20240408-2024 14A-DE
Présenté par Monsieur Gérard Crozier, Maire , :
À Allex, le 08/04/2023 e
Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Allex, le 08/04/2023
Les
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents: 44
Nombre de suffrages exprimés : cu LP
VOTES - Pour : Re 7)
Contre : en
Abstentions :
mbtes de l'Assemblée Délibérante,
Certifié exécutoire par Monsieur Gérard Crozier, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le / Î , et de la publication le Î Î
A Allex, le Î Î
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 026-212600068-20240408-2024_14A-DE
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