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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3111 Marche de nettoyage des locaux de la CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3111 Marche de nettoyage des locaux de la CCVH)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Exploration spatiale,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 mars 2023
MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mars 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mars 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme
Christine SANCHEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose
MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Josette CUTANDA a M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI,
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-
BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut BARRAL a M.
Ronny PONCE, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Luc DARMANIN a
Mme Monique GIBERT.
M.Anthony GARCIA.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marches publics et notamment son article 4; VU le decret n°20/8-/075 du 3 decembre 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique;
VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 mars 2023,
CONSIDERANT que le 12 janvier 2023, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a procede au lancement d'un marche relatif a l'entretien et au nettoyage des locaux de l'etablissement, CONSIDERANT que pour ce faire, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un accord-cadre a bons de commande, CONSIDERANT que les prestations sont reparties en deux lots ci-dessous designes, faisant chacun l'objet d'un accord cadre a bons de commande :
Lot 1 : Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux
Lot 2 : Prestations d'entretien et nettoyage des vitres
CONSIDERANT que ces prestations sont forfaitaires mais que des prestations ponctuelles pourront faire l'objet de bons de commande au fur et a mesure des besoins de la communaute de communes, apres acceptation d'un devis transmis par le titulaire,
CONSIDERANT que chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre a bons de commande attribue a un seul operateur economique conclu pour une periode initiale d'un ( 1) an, a compter du O 1/05/2023, renouvelable trois fois,
CONSIDERANT que le montant total des prestations pour la duree du contrat (4 ans maximum) est estime a 565 333.36 € HT sur les deux lots, CONSIDERANT que a l'issue de la procedure, la CAO du 13 mars 2023 a statue comme suit: ■ Dedatation sans suite du lot I relatif a la prestation de nettoyage des locaux de la Cornrnunaute de communes. En effet, la Comrnunaute de communes n'etant finalement pas en capacite technique de realiser un rnarche specifique pour les produits nettoyants et desinfectants et, la fourniture de ceux-ci n'ayant pas ete prevue dans le cadre du present rnarche, il est necessaire de proceder a une redefinition des besoins. Ce lot du rnarche d'entretien des locaux sera donc relance en y integrant l'ensemble des produits et consommables necessaires a la bonne execution des prestations.
■ Attribution du lot 2 relatif au nettoyage des vitres a la societe ADAPT PROPRETE pour un
montant annuel estimatif de 1 1 610 € HT.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de declarer sans suite le lot 1 « Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux » du marche public de nettoyage des locaux de la communaute lance le 12 janvier 2023 en raison de la necessite de proceder a une redefinition des besoins de la collectivite,
- d'attribuer le lot 2 « Prestations d'entretien et nettoyage des vitres » de ce meme marche a la societe ADAPT PROPRETE pour un montant annuel estimatif de 1 1 610 € HT, - d'autoriser le Monsieur le President a signer l'acte d'engagement correspondant et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution du marche.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3111
Publication le 28/03/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/03/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230327-l l423-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ