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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 09 2024 GUARDS MENAGE 2024
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 09 2024 GUARDS MENAGE 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
09-2024 Entretien et nettoyage du Centre de loisirs intercommunal Les Guards
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant la difficulté d’embaucher un agent d’entretien pour le Centre de loisirs des Guards sur les périodes et horaires souhaités ;
Considérant que la SARL 2M Entretien Nettoyage est le prestataire du Centre de loisirs intercommunal des Guards depuis plusieurs années et répond à nos besoins ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis n° DEV00000094 de la SARL 2M Entretien Nettoyage, sise 22 rue Henri Rochier – 26110 Nyons, pour l’entretien du Centre de loisirs des Guards.
ARTICLE 2
La durée du contrat est d’un an – Année 2024.
ARTICLE 3
Le cout total de la prestation s’élève à 12 360,00 € HT soit 14 832,00 € TTC.
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2024 à la ligne 6283.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 20 mars 2024
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le :
Mise en ligne le :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240320-DEC_09_2024-AU en date du 04/04/2024 ; REFERENCE ACTE : DEC_09_2024