Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 17 Ouvertures dominicales des commerces 2025 tampo
Déliberation - 036 Ouvertures dominicales des commerces en 2023
Acte Administratif - 10 Ouvertures dominicales des commerces 2026 tampo
Acte - Ouvertures dominicales des commerces en 2023
Acte - Ouvertures dominicales des commerces en 2023
Acte Administratif - 18 Fixation des dérogations octroyées par le maire
Déliberation - Deliberation 20 Ouvertures dominicales des com
Déliberation - Deliberation 20 Ouvertures dominicales des com
Déliberation - Deliberation 20 Ouvertures dominicales des com
Déliberation - 023 Ouvertures dominicales des commerces 2022
Acte Administratif - 20 Ouvertures dominicales des commerces 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 Ouvertures dominicales des commerces 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18h
Délibération n°2022-12-08-20
Commission éco - ville – économie – emploi du 24 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 6
Absents : 2
Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2023
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur BRUINEN expose ce qui suit :
Suite au travail de concertation entrepris par la Métropole Européenne de Lille (MEL) au sujet des ouvertures dominicales des commerces en 2023 pour l’ensemble des territoires de la Métropole, à la délibération cadre du conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et de la délibération n°22C0197 du vendredi 24 juin 2022 du Conseil Métropolitain, il convient de déterminer les dates d’ouvertures dominicales des commerces sur Loos.
La MEL a ainsi fixé un calendrier de 7 dates communes à respecter pour les ouvertures dominicales des commerces de proximité :
- Les 2 premiers dimanches des soldes
- Le dimanche précédant la rentrée des classes
- Les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année
Une date est laissée au libre choix des communes en fonction des demandes particulières des commerçants ou de fêtes locales.
Après consultation de la Dynamique Commerçante Loossoise, et sondage des commerces ayant déjà sollicité une demande d’ouverture dominicale (Chauss’Expo, Match, Norauto et Lidl), il est proposé d’adopter 1 dimanche d’ouverture autorisé dans la commune de Loos :
Dimanche 31 décembre 2023
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter les dates suivantes, permettant ainsi de suivre le calendrier commun proposé par la MEL, et de fixer 1 date laissée au choix de la Ville de Loos. Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 8 décembre 2022 à 18h
Délibération n°2022-12-08-20
Commission éco - ville – économie – emploi du 24 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 6
Absents : 2
Fixation des dérogations octroyées par le maire au principe de repos dominical dans les commerces de détail : année 2023
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 09/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 09/12/2022
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
- Dimanche 15 janvier 2023 (1er weekend des soldes d’hiver)
- Dimanche 02 juillet 2023 (1er weekend des soldes d’été)
- Dimanche 03 septembre 2023 (dimanche précédant la rentrée scolaire) - Dimanche 03 décembre 2023 (dimanche précédent les fêtes de Noël) - Dimanche 10 décembre 2023 (dimanche précédent les fêtes de Noël) - Dimanche 17 décembre 2023 (dimanche précédent les fêtes de Noël) - Dimanche 24 décembre 2023 (dimanche précédent les fêtes de Noël)
- Dimanche 31 décembre 2023 (dimanche précédent le jour de l’An)
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Fixe ainsi les 8 dates d’ouvertures dominicales des commerces loossois pour l’année 2023: - Dimanche 15 janvier
- Dimanche 2 juillet
- Dimanche 3 septembre
- Dimanche 3 décembre
- Dimanche 10 décembre
- Dimanche 17 décembre
- Dimanche 24 décembre
- Dimanche 31 décembre
Adoptée par :
29 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément » et « Décidez pour Loos » 4 abstentions : Groupe « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée)
7 dates
communes
MEL
1 date
souhaitée par la
ville de Loos
après
consultation des
commerçants